Le règlement local de publicité

Le règlement local de publicité

Le règlement local de publicité
À l'horizon 2017, le règlement local de publicité (RLP) deviendra une annexe du plan local d'urbanisme (PLU) de l'Eurométropole.

Qu'est qu'un règlement local de publicité ?

Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de préenseignes, généralement visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, conformément aux lois en vigueur.

Afin d'assurer la protection du cadre de vie, le législateur a fixé au niveau national, des règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes. Le règlement local de publicité (RLP) ajuste la règlementation nationale par rapport aux enjeux locaux.

Conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 2010 (dite Grenelle II) il appartient à l'Eurométropole de Strasbourg d'élaborer un règlement local de publicité au plus tard pour le 1er janvier 2016. Cette élaboration du règlement local de publicité est effectuée de façon concomitante à celle relative au PLU de l'Eurométropole.

L'Eurométropole de Strasbourg a défini les objectifs et les modalités de la concertation.

  • L'objectif est de mettre à la disposition du public intéressé une information régulière lui permettant de prendre connaissance du dossier de RLP, de ses avancés ainsi qu'à écouter ses attentes et à échanger, débattre en vue d'améliorer le projet de RLP.
  • Les modalités de la concertation mise en œuvre qui permettent public intéressé de s'exprimer et d'avoir un échange de point de vue sur le projet de RLP sont :
    •  La mise à disposition au siège de l'Eurométropole de Strasbourg et dans les mairies des communes membres de l'Eurométropole, d'un dossier de concertation, accompagné d'un registre permettant au public de faire part de ses observations durant toute la durée de l'élaboration du règlement local de publicité de l'Eurométropole.
    •  Le site internet de la collectivité propose une information régulière permettant au public intéressé de prendre connaissance du dossier de RLP et de ses avancés, tout au long de son élaboration et un courriel : prospective_et_planification_territoriale@strasbourg.eu lui permettant de formuler des remarques.
    •  L'envoi de courrier postal au service de la planification et la prospective territoriale, 1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex.
    •  La tenue d'une réunion technique avec des associations de protection du paysage et des professionnels de la publicité qui donnera lieu à un compte rendu des points de vue ainsi échangés.

Les objectifs attendus du règlement local de publicité de l'Eurométropole

  • Établir, en fonction des enjeux locaux en matière d'affichage et d'enseignes, des règles locales concernant les publicités et les enseignes qui s'inscrivent dans le prolongement des orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme (PLU) de l'Eurométropole, dans le but de renforcer l'attractivité résidentielle et d'améliorer le cadre de vie.
  • Harmoniser la rédaction des règles qui ont pu être définies à l'échelle communale, pour éviter des phénomènes de "report" de la publicité vers des communes voisines où les règles seraient plus "favorables" et pour faciliter la mise en œuvre des pouvoirs de police de l'affichage, et particulièrement la gestion des autorisations.
  • Répondre de manière équitable et en fonction des destinations des zones ou secteurs de zone du territoire de l'Eurométropole, aux besoins de communication extérieure des acteurs économiques locaux.
  • Prendre en compte le développement des nouveaux modes de communication publicitaire consacrés par la réforme du droit de l'affichage, qu'il s'agisse notamment de la publicité lumineuse et numérique ou des dispositifs de très grand format.
 
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