Les 5 POS/PLU communaux de l'ex Communauté de Communes des Châteaux, intégrée à l'Eurométropole de Strasbourg

Les 5 POS/PLU communaux de l'ex Communauté de Communes des Châteaux, intégrée à l'Eurométropole de Strasbourg

Les 5 POS/PLU communaux de l'ex Communauté de Communes des Châteaux, intégrée à l'Eurométropole de Strasbourg
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ne couvre pas la totalité du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg. En effet, des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU communaux demeurent applicables sur le territoire de l'ancienne Communauté de Communes des Châteaux, cette dernière ayant fusionné avec l'Eurométropole au 1er janvier 2017.

Les POS/PLU réglementent l'utilisation du sol. Ils déterminent les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et les autorisations de travaux sont instruits ; ils fixent l'emplacement des futures voiries et équipements publics, ils instituent des protections (milieu naturel et patrimoine bâti).

Ces règles s'imposent à tous, personnes publiques ou privées, et doivent permettre un développement cohérent de la ville...

Consultez ci-après les documents relatifs à ces communes.

Quelles règles pour quelle parcelle ?

Ces règles sont définies dans les règlements des POS/PLU, organisées par type de zone (U : zones urbaines, N : zones naturelles). Pour connaître les règles qui s'appliquent à une parcelle, il convient de consulter le plan de zonage pour voir à quelle zone appartient la parcelle, puis de se reporter aux articles du règlement des POS/PLU de la zone concernée.

Quelles différences entre un POS et un PLU ?

Les PLU constituent les nouveaux documents d'urbanisme réglementaires appelés à remplacer les POS. Cette évolution fait suite à l'entrée en vigueur de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Cependant, tant qu'une commune ne s'est pas dotée d'un PLU, c'est son POS qui reste en vigueur, tout en étant soumis au nouveau régime juridique des PLU.

Les POS subsistant sur le territoire seront caducs au 31 décembre 2019, en application de la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014.

Les PLU sont dotés de deux documents supplémentaires : le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) et les Orientations d'Aménagement.

Achenheim (PLU)

Breuschwickersheim (PLU)

Hangenbieten (POS)

Kolbsheim (POS)

Osthoffen (POS)