Pour l'année scolaire 2011/2012

Inscription périscolaire dans les écoles classiques
- formulaire d'inscription
- formulaire de prélèvement automatique

Inscription périscolaire à l'école européenne de Strasbourg
- formulaire d'inscription
- formulaire de prélèvement automatique

Pour l'année scolaire 2012/2013

Inscription périscolaire dans les écoles classiques
- formulaire d'inscription
- formulaire de prélèvement automatique

L'inscription à l'accueil périscolaire maternel est obligatoire avant toute fréquentation. Elle est à renouveler chaque année. Un délai de 8 jours ouvrables est à respecter entre la demande et la 1ère date de fréquentation. Toutes les écoles maternelles de la Ville de Strasbourg proposent ce service, à l'exception des écoles suivantes : Marguerite Perey, Reuss, Rhin, Schongauer, Wacken et Wurtz.

1. Comment bénéficier de l'accueil périscolaire maternel ?

a. Conditions d'admissions :

La fréquentation de l'accueil périscolaire maternel répond à de s conditions d'admission.
Peuvent être admis en accueil périscolaire maternel :
- les enfants dont les deux parents exercent une activité professionnelle ou sont en stage de formation ;
- les enfants d'une famille monoparentale, dont le parent qui en a la charge exerce une activité professionnelle ou suit un stage de formation ;
- les enfants d'une famille comptant au moins trois enfants de moins de 14 ans et dont l'un des parents exerce une activité professionnelle ou suit un stage de formation.

b. Pièces à joindre à la demande :

- Attestation de l'employeur ou de formation datant de moins de trois mois : . des deux parents
. ou du parent qui a la charge de l'enfant pour les familles monoparentales.
- avis de non imposition sur les revenus pour bénéficier du tarif réduit (uniquement pour les familles domiciliées à Strasbourg). En l'absence de l'avis de non imposition, le tarif normal est automatiquement appliqué jusqu'à production du document, sans effet rétroactif.

Les parents s'engagent à signaler à la Direction de l'éducation et de la petite enfance tout changement de situation professionnelle ou familiale en cours d'année scolaire.

Première inscription

Il convient d'inscrire votre enfant à l'aide du formulaire spécifique "Inscription à l'accueil périscolaire maternel" disponible en mairie de quartier et à la Direction de l'éducation et de la petite enfance et d'y joindre obligatoirement les pièces justificatives demandées. Ensuite vous pouvez le retourner à la Direction de l'éducation et de la petite enfance.

Renouvellement d'inscription

Il vous suffit de signer le document pré-imprimé qui vous parviendra à domicile, en le complétant éventuellement en cas de changement de n° d'allocataire CAF ou de coordonnées, et en fournissant la fiche sanitaire jointe, ainsi que les pièces justificatives demandées et le retourner à la Direction de l'éducation et de la petite enfance.

Les inscriptions sont valables pour l'année scolaire concernée.

Les admissions sont prononcées par la Direction de l'éducation et de la petite enfance. L'enfant pourra fréquenter l'accueil périscolaire maternel dès lors que son admission aura été confirmée par courrier.

2. Quels sont les horaires ?

Les horaires des accueils périscolaires maternels du matin, de midi(selon les écoles) et de l'après-midi sont adaptés au fonctionnement des écoles et consultables dans chacune d'elles sur le tableau d'information municipales. Horaires du soir : de la sortie de l'école jusqu'à 18h15.

3. A noter :

Les enfants fréquentant l'accueil périscolaire maternel sont placés sous la responsabilité de la Ville de Strasbourg. L'enfant ne pourra quitter l'accueil périscolaire maternel seul. Il ne pourra être cherché que par les représentants légaux ou par toute personne majeure expressément mandatée par eux. Dans ce cas, le nom de cette personne devra figurer sur la demande d'inscription, laquelle devra être en mesure de justifier de son identité lors de la reprise de l'enfant.

4. Les tarifs

L'arrêté tarifaire fixant le prix de l'accueil périscolaire maternel est applicable au premier septembre de chaque année scolaire. Le tarif est mensuel et forfaitaire. Il est identique que l'enfant soit présent une fois ou tous les jours du mois. Le prix de la prestation est dû à partir d'une seule présence mensuelle.

A titre indicatif, les tarifs fixés au 28 juin 2011 :

* Enfants domiciliés à Strasbourg :
- tarif mensuel normal par enfant 36,40 €
- tarif mensuel à partir du deuxième enfant d'une même famille 18,20 €
- tarif réduit applicable aux familles présentant un certificat de non-imposition à l'impôt sur le revenu 9,35 €

* Enfants non domiciliés à Strasbourg :
- tarif mensuel unique par enfant 73,35 €
* Pénalité de retard :
- premier et deuxième retard 10,95 €
- troisième retard et suivants 22 €
NB : Des pénalités de retard, dont le montant est fixé par arrêté municipal, sont appliquées si l'enfant est cherché après l'horaire de fermeture de l'accueil périscolaire maternel.

5. Comment payer ?

Le prix de la prestation est à payer à réception d'une facture mensuelle à terme échu.
Le paiement se cette dernière peut se faire :
- en espèce, par carte bancaire, chèque CESU en se rendant à la recette des finances au Centre administratif - 1 parc de l'Etoile - 67076 Strasbourg Cedex
- par chèque à adresser par courrier à la recette des finances de la CUS 1 parc de l'Etoile - 67076 Strasbourg Cedex à l'ordre du Trésor public, adressé dans l'enveloppe jointe avec le TIP non signé
- par prélèvement automatique.

Pour souscrire au prélèvement automatique, il suffit de remplir le formulaire et la demande d'autorisation de prélèvement disponible :
- en mairie de quartier
- à la Direction de l'éducation et de la petite enfance
- à la recette des finances de la CUS
et de renvoyer le tout, accompagné d'un relevé d'identité bancaire, postal ou de caisse d'épargne (RIB, RIP, ou RICE), à l'adresse suivante :


VILLE DE STRASBOURG
Direction de l'éducation et de la petite enfance
1 parc de l'Etoile
67076 STRASBOURG Cedex

Attention : si vous avez déjà souscrit au prélèvement automatique, celui-ci sera reconduit automatiquement chaque année scolaire, sauf dénonciation écrite de votre part à adresser à la Direction de l'éducation et de la petite enfance.