Tarification solidaire des transports en commun

Tarification solidaire des transports en commun

Tarification solidaire des transports en commun
La Ville et Eurométropole de Strasbourg a instauré depuis le 1er juillet 2010 une politique tarifaire de leurs services publics pour plus d'équité et de solidarité entre les usagers.

Tarifs en vigueur à partir du 1er septembre 2014

Qu'est-ce-que la tarification solidaire ?

Avant la réforme de 2010, les tarifs que devaient payer les usagers des transports étaient définis selon leur catégorie d'appartenance sans prendre en compte leurs ressources réelles. Il en résultait des injustices et des inégalités : avec des revenus moindres, certains payaient plus que d'autres et des situations comme celles des familles monoparentales, des jeunes ou des travailleurs précaires étaient insuffisamment prises en compte.

En tant qu'autorité organisatrice des transports, l'Eurométropole a souhaité proposer des tarifs garantissant une meilleure équité entre tous les usagers. C'est ainsi qu'après une large concertation auprès des habitants, le Conseil de Communauté décidait, par délibération du 7 mai 2010, la mise en place de la tarification solidaire.

Désormais, les tarifs des transports publics s'appuient sur les ressources réelles des ménages et sur la composition familiale, mesurées au travers du quotient familial CAF.

Cette tarification se veut :

  • équitable et juste : elle prend désormais en compte la situation réelle des ménages
  • solidaire et responsable : elle permet à chacun, puisque les tarifs sont plus justes, de contribuer au coût des services publics dans la limite de ses moyens
  • simple et durable : cette tarification reste simple d'accès pour l'usager et surtout cohérente

Les tarifs

Il y a tout d'abord deux tarifs de référence en fonction de l'âge.

  • un abonnement plein tarif d'un montant de 48,40 euros*
  • un abonnement à tarif réduit (réduction de 50%), accordé aux jeunes de 4 à 25 ans et aux seniors de plus de 65 ans, d'un montant de 24,20 euros*

* tarifs 2014

Sur ces tarifs de référence, des réductions supplémentaires sont accordées en fonction du quotient familial tel qu'il est calculé par la Caisse d'allocations familiales (CAF).

Trois niveaux de réduction !

Tarification CTS

Ces réductions s'appliquent au tarif de base de la catégorie d'âge. Ainsi un adulte avec un QF de 450 euros bénéficie d'une réduction de 75% sur son abonnement de 48,40 euros, soit un tarif de 12,10 euros. Un enfant ou une personne âgée avec le même QF bénéficieront d'une réduction de 75% sur l'abonnement de 24,20 euros soit un tarif de 6 euros par mois.

Le quotient familial, préalable nécessaire à l'application de la tarification solidaire

Comment ça marche ?

Le quotient familial, au sens de la Caisse d'allocations familiales, prend en compte la somme des revenus annuels du ménage : revenus professionnels, prestations familiales et aides de la CAF. Cette somme est ensuite divisée en parts.

Le nombre de parts dépend de la composition de la famille :

  • couple ou personne isolée : 2 parts
  • couple ou personne isolée avec 1 enfant : 2,5 parts
  • couple ou personne isolée avec 2 enfants : 3 parts
  • couple ou personne isolée avec 3 enfants : 4 parts

 

Au-delà du 3ème enfant, une demi-part est accordée par enfant supplémentaire. Les enfants handicapés bénéficient systématiquement d'une demi-part de plus.

Où puis-je trouver ou faire établir mon quotient familial ?