> Clause de non-responsabilité

Le présent site de la Ville et Communauté urbaine de Strasbourg vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à ses fonctions et à son champ d’action en général. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, la Ville et la Communauté urbaine de Strasbourg n'assument aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site. La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité de la Ville et de la Communauté urbaine de Strasbourg de manière contraire aux exigences posées dans la législation nationale applicable ou d'exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l'être en vertu de ladite législation.

Les informations figurant sur ce site :

• sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale;

• ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour;

• renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels la Ville et la Communauté urbaine de Strasbourg n'ont aucun contrôle et pour lesquels elles n’assument donc aucune responsabilité.

La Ville et la Communauté urbaine de Strasbourg souhaitent limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. La Ville et la Communauté urbaine de Strasbourg déclinent toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

> Déclaration concernant les droits d'auteur

© Ville et Communauté urbaine de Strasbourg, 2006.

Aucune reproduction de ce site et des autres sites de la Ville et Communauté urbaine de Strasbourg, même partielle, autre que celles prévues à l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, ne peut être faite sans autorisation expresse. Pour les photos, le nom du photographe devra toujours être mentionné.

Rappel de l'article L.112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle :

« Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des œuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'œuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'œuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.

On entend par base de données un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen. »

Si la reproduction ou l'utilisation de données textuelles et multimédias (son, images, logiciels, etc.) sont soumises à autorisation préalable, la personne physique ou morale désirant utiliser ces données devra obtenir la même autorisation.

> Protection des données à caractère personnel

La Ville et la Communauté urbaine de Strasbourg sont attachées au respect de la vie privée.

La politique en matière de "protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel" se fait en respect de la loi dite Informatique et Libertés. Le seul fichier nominatif utilisé pour le fonctionnement du site est celui de la Newsletter. Les données collectées (nom et courriel) sont gardées confidentielles et ne seront en aucun cas fournies à des tiers d’une quelconque manière que ce soit. Ce fichier fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL portant le numéro 1004083. Les personnes inscrites à cette newsletter disposent d’un droit d’accès et de modification aux données les concernant, et jouissent de la possibilité de se désabonner à tout moment, soit par le lien de désabonnement, soit en formulant une demande écrite à « Communauté urbaine de Strasbourg – Communication Externe – Multimédia – 1 Parc de l’Etoile – 67076 Strasbourg.

> Liens hypertexte

> Téléchargez et consultez ici notre charte concernant les liens hypertexte

Pour toute demande de lien, merci de nous adresser la présente charte imprimée, complétée, et signée, accompagnée de vos coordonnées complètes, à :

Communauté urbaine de Strasbourg
Communication Externe – Multimédia
1 Parc de l’Etoile - 67076 Strasbourg

> Agenda

Cette rubrique se fixe pour objectif de présenter les événements culturels, sportifs, sociaux, foires, salons et congrès se déroulant sur le territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg, un formulaire interactif est mis à la disposition des organisateurs pour décrire leur événement. Cette rubrique est gérée de manière indépendante par Strasbourg-Culture. Pour toute question complémentaire, consultez le site Internet www.info-culture.net .

Cette politique générale couvre l’intégralité des sites Internet officiels de la Ville et de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Le site www.strasbourg.eu est édité par la Direction de la Promotion et de la Communication de la Ville et de la Communauté urbaine de Strasbourg.

> Informations éditoriales

Directeur de la publication : Yves Aubert
Responsable de l'accès aux documents administratifs
et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques : Yves Aubert

Responsable Multimédia : Pierre Bergmiller
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Rédacteurs : Claire Lorentz - Sylvain Giorgetti

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