Comment se déroule la révision-extension du PSMV ?

Comment se déroule la révision-extension du PSMV ?

Comment se déroule la révision-extension du PSMV ?
Après la demande de la Ville et de la Communauté urbaine (devenue Eurométropole de Strasbourg au 1er janvier 2015), le projet de révision-extension est élaboré pendant environ 4 ans. Il est suivi d'une enquête publique avant approbation à l'horizon 2018.

La phase préalable à la procédure de révision-extension du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Strasbourg

La demande de la mise en révision et d'extension du PSMV de Strasbourg a été approuvée par le Conseil municipal de Strasbourg lors de sa séance du 11 avril 2011 et par le Conseil de la Communauté urbaine de Strasbourg (devenue Eurométropole de Strasbourg au 1er janvier 2015) lors de sa séance du 15 avril 2011.

Le dossier a été présenté à la Commission nationale des secteurs sauvegardés le 30 juin 2011, qui a rendu un avis favorable à l'unanimité. La révision-extension est engagée après l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2011, basé sur l'avis de la Commission nationale des secteurs sauvegardés.

Cette procédure est menée conjointement par l'État et l'Eurométropole de Strasbourg, compétente en matière d'urbanisme, à laquelle sera associée la Ville de Strasbourg.

La Commission locale du secteur sauvegardé (CLSS) est composée d'élus de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg, de représentants de l'État et de personnalités qualifiées (représentants d'associations, experts). Elle suit l'élaboration du projet de révision-extension du PSMV pendant toute la durée de la procédure.

Une phase d'études : l'élaboration du projet de révision-extension du PSMV

L'équipe missionnée pour réaliser le projet de révision-extension du PSMV

En accord avec la Ville et la Communauté urbaine de Strasbourg (devenue Eurométropole de Strasbourg au 1er janvier 2015), l'État a désigné l'équipe Bailly-Leblanc pour concevoir le nouveau PSMV. Elle est composée d'architectes-urbanistes indépendants spécialisés dans les questions de patrimoine, qui se sont adjoints les compétences en matière d'histoire, de paysage, d'économie, d'environnement, etc.

L'équipe de maîtrise d'oeuvre en charge de l'élaboration du PSMV est composée de :

  • l'agence BAILLY LEBLANC, mandataire (patrimoine, architecture, urbanisme)
  • TOPORAMA (paysage)
  • COMAL-PACT 51 (habitat)

L'enquête de terrain, y compris la visite de l'intérieur des immeubles

L'équipe Bailly-Leblanc établit un diagnostic urbain de l'ensemble du périmètre d'études et un diagnostic historique et architectural de chaque immeuble, espace public, ensemble urbain cohérent (les "fiches immeubles"). Pour cela, elle réalise préalablement une enquête de terrain couvrant aussi bien les espaces publics que les immeubles du secteur sauvegardé (en révision et en extension). Elle visite tous les immeubles, zone par zone, entre 2013 et 2016 en commençant par le secteur en révision (Sud de la Grande-Île, Finkwiller et Krutenau) avant de poursuivre par l'extension (Nord de la Grande-Île et le cœur de la Neustadt).

PSMV Secteurs concernés

Planning de l'enquête de terrain avec la visite des immeubles :

Sud de la Grande-Île, Finkwiller et Krutenau : 2013-2015
Zone 1 : avril à mai 2013
Zone 2 : juin à juillet 2013
Zone 3 : septembre à octobre 2013
Zone 4 : octobre 2013 et juin 2014
Zone 5 : juin à juillet et septembre 2014
Zone 6 : novembre 2014 et mai à septembre 2015

Nord de la Grande-Île : 2015
Zones 7 et 8 : septembre à novembre 2015

Cœur de la Neustadt : 2016
Zones 9 et 10 : 2016

Des membres de l'équipe chargée de la révision-extension du PSMV sont autorisés à effectuer la visite de l'intérieur des immeubles et des parties communes extérieures, conformément au code de l'Urbanisme (articles R.313-33 à R.313-37) et après arrêté municipal.

Des membres de l'équipe chargée de la révision-extension du PSMV sont autorisés à effectuer la visite de l'intérieur des immeubles et des parties communes extérieures, conformément au code de l'Urbanisme (articles R.313-33 à R.313-37) et après arrêté municipal.

Les architectes de l'équipe Bailly-Leblanc habilités à procéder aux visites des immeubles (arrêté municipal du 21 mai 2014) :

  • Pauline LEBLANC
  • Philippe LAURENT
  • Marjolaine IMBS
  • Simon LEUCKX
  • Héléna COUDRAY

 

Télécharger l'arrêté portant habilitation des architectes chargés du PSMV à visiter les immeubles

À l'issue de ces diagnostics, l'équipe Bailly-Leblanc proposera un projet de PSMV définissant les règles et prescriptions qui s'appliqueront sur le territoire du secteur sauvegardé. Le projet de PSMV comprendra un rapport de présentation, un règlement, des documents graphiques et des annexes.

Cette phase d'études devrait durer environ quatre années, de 2012 à 2016.

La concertation avec les habitants

Elle se déroule pendant la phase d'élaboration du projet et comprendra notamment une information régulière du public, une réunion publique, une exposition, etc., qui sont actualisées au cours de la procédure.

Depuis le 1er février 2012, une exposition au Centre administratif de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg et un dossier rassemblant les pièces essentielles, accompagné d'un registre, sont consultables à la Direction de l'Urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat (DUAH), bureau 522 du même centre administratif.

Plus d'informations : La concertation dans le cadre de la révision-extension du PSMV.

Une enquête publique

Lorsque le projet de PSMV aura reçu un avis favorable de la Commission locale du secteur sauvegardé, il sera présenté pour avis au Conseil municipal et au Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg, puis à la Commission nationale des secteurs sauvegardés. Il sera ensuite soumis à une enquête publique pour recueillir les observations des habitants, potentiellement en 2016-2017.

Le nouveau PSMV applicable après arrêté préfectoral

À l'issue de l'enquête publique, le projet de révision-extension du PSMV, éventuellement modifié pour tenir compte de ces observations, sera soumis au vote du Conseil municipal et du Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg pour avis. Il sera ensuite rendu applicable par arrêté préfectoral, à l'horizon 2017-2018.

 
Contacts
Service prospective et planification territoriale
Tél. +33 (0)3 68 98 65 83