Comment se déroule la révision-extension du PSMV ?

Comment se déroule la révision-extension du PSMV ?

Comment se déroule la révision-extension du PSMV ?
Après la demande de la Ville et de la Communauté urbaine (devenue Eurométropole de Strasbourg au 1er janvier 2015), le projet de révision-extension est élaboré pendant plusieurs années. Il est suivi d'une enquête publique avant approbation à l'horizon 2021.

La phase préalable à la procédure de révision-extension du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Strasbourg

La demande de la mise en révision et d'extension du PSMV de Strasbourg a été approuvée par le Conseil municipal de Strasbourg lors de sa séance du 11 avril 2011 et par le Conseil de la Communauté urbaine de Strasbourg (devenue Eurométropole de Strasbourg au 1er janvier 2015) lors de sa séance du 15 avril 2011.

Le dossier a été présenté à la Commission nationale des secteurs sauvegardés le 30 juin 2011, qui a rendu un avis favorable à l'unanimité. La révision-extension est engagée après l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2011, basé sur l'avis de la Commission nationale des secteurs sauvegardés.

Cette procédure est menée conjointement par l'État et l'Eurométropole de Strasbourg, compétente en matière d'urbanisme, à laquelle est associée la Ville de Strasbourg.

La Commission locale du secteur patrimonial remarquable (CLSPR) est composée d'élus de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg, de représentants de l'État et de personnalités qualifiées (représentants d'associations, experts). Elle suit l'élaboration du projet de révision-extension du PSMV pendant toute la durée de la procédure.

Une phase d'études : l'élaboration du projet de révision-extension du PSMV

L'équipe missionnée pour réaliser le projet de révision-extension du PSMV

En accord avec la Ville et la Communauté urbaine de Strasbourg (devenue Eurométropole de Strasbourg au 1er janvier 2015), l'État a désigné l'Atelier Grégoire André pour concevoir le nouveau PSMV. Elle est composée d'architectes-urbanistes indépendants spécialisés dans les questions de patrimoine, qui se sont adjoints les compétences en matière d'histoire, de paysage, d'économie, d'environnement, etc.

L'équipe de maîtrise d'oeuvre en charge de l'élaboration du PSMV est composée de :

  • Atelier Grégoire André
  • AUP Lorraine
  • Digital Paysage
  •  

L'enquête de terrain, y compris la visite de l'intérieur des immeubles

L'Atelier André Grégoire établit un diagnostic urbain de l'ensemble du périmètre d'études et un diagnostic historique et architectural de chaque immeuble, espace public, ensemble urbain cohérent (les "fiches immeubles"). Pour cela, elle réalise préalablement une enquête de terrain couvrant aussi bien les espaces publics que les immeubles du secteur patrimonial remarquable (en révision et en extension). Elle visite tous les immeubles, zone par zone, entre 2013 et 2016 en commençant par le secteur en révision (Sud de la Grande-Île, Finkwiller et Krutenau) avant de poursuivre par l'extension Nord de la Grande-Île et le cœur de la Neustadt (2017-2020).

PSMV Secteurs concernés

Planning de l'enquête de terrain avec la visite des immeubles :

Sud de la Grande-Île, Finkwiller et Krutenau : 2017-2019 reprise du travail réalisé par l'ancien bureau d'études par les services de l'Eurométropole de Strasbourg

Nord de la Grande-Île : 2017-2018
Zones 7 et 8 

Cœur de la Neustadt : 2018-2019
Zones 9 et 10 

Des membres de l'équipe chargée de la révision-extension du PSMV sont autorisés à effectuer la visite de l'intérieur des immeubles et des parties communes extérieures, conformément au code de l'Urbanisme (articles R.313-33 à R.313-37) et après arrêté municipal.

Des membres de l'équipe chargée de la révision-extension du PSMV sont autorisés à effectuer la visite de l'intérieur des immeubles et des parties communes extérieures, conformément au code de l'Urbanisme (articles R.313-33 à R.313-37) et après arrêté municipal.

À l'issue de ces diagnostics, l'équipe proposera un projet de PSMV définissant les règles et prescriptions qui s'appliqueront sur le territoire du secteur patrimonial. Le projet de PSMV comprendra un rapport de présentation, un règlement, des documents graphiques et des annexes.

Cette phase d'études devrait durer environ jusqu'en 2021.

La concertation avec les habitants

Elle se déroule pendant la phase d'élaboration du projet et comprendra notamment une information régulière du public, une réunion publique, une exposition, etc., qui sont actualisées au cours de la procédure.

Depuis le 1er février 2012 un dossier rassemblant les pièces essentielles, accompagné d'un registre, est consultable au service de la Police du Bâtiment (3e étage) du centre administratif.

Plus d'informations : La concertation dans le cadre de la révision-extension du PSMV.

Une enquête publique

Lorsque le projet de PSMV aura reçu un avis favorable de la Commission locale du secteur patrimonial, il sera présenté pour avis au Conseil municipal et au Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg, puis à la Commission nationale des secteurs patrimoniaux. Il sera ensuite soumis à une enquête publique pour recueillir les observations des habitants, potentiellement en 2020.

Le nouveau PSMV applicable après arrêté préfectoral

À l'issue de l'enquête publique, le projet de révision-extension du PSMV, éventuellement modifié pour tenir compte de ces observations, sera soumis au vote du Conseil municipal et du Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg pour avis. Il sera ensuite rendu applicable par arrêté préfectoral, à l'horizon 2017-2018.

 
Contacts
Service prospective et planification territoriale
Tél. +33 (0)3 68 98 65 83