Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et les Programmes d'Orientations et d'Actions (POA) du PLU

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et les Programmes d'Orientations et d'Actions (POA) du PLU

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et les Programmes d'Orientations et d'Actions (POA) du PLU
A la croisée du projet et du règlement, les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et les Programmes d'Orientations et d'Actions (POA) sont des pièces essentielles du PLU.

Qu'est-ce qu'une orientation d'aménagement et de programmation ?

Créées par la loi portant Engagement National pour l'Environnement de 2010 (dite loi Grenelle II), les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sont des pièces opposables du PLU, c'est-à-dire que les autorisations d'occupation du sol et les opérations d'aménagement doivent donc leurs êtres compatibles.

Elle peuvent donc permettre d'identifier des éléments de patrimoine naturel ou de paysage à conserver, restaurer ou créer, définir des principes en termes de liaisons douces, de gestion des eaux pluviales, d'aménagement des entrées de ville, d'urbanisation adaptée aux tissus urbains environnants ou aux contraintes patrimoniales, etc.

Les différents types d'orientations d'aménagement et de programmation

  • Les OAP peuvent définir de manière précise des dispositions relatives à l'aménagement de certains secteurs du territoire. C'est ainsi que le PLU comprend une série d'OAP d'intérêt de l'Eurométropole ou communal sur de nombreux secteurs à urbaniser.
  • Dans la mesure où l'Eurométropole de Strasbourg est autorité organisatrice des transports urbains et que le PLU est élaboré sur l'ensemble du territoire de l'Eurométropole, les OAP sont aussi le vecteur de la politique de l'habitat et des déplacements est intègre donc les deux documents cadre sur ces sujets (le Programme Local de l'Habitat et le Plan de Déplacements Urbains). En sus des OAP territorialisées, l'Eurométropole dispose donc de deux grandes OAP thématiques sur l'habitat et les déplacements.
  • Compte tenu de la grande richesse environnementale du territoire de l'Eurométropole, la prise en compte et l'intégration des objectifs de développement durable est une des grandes priorités du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLU. L'Eurométropole de Strasbourg a donc fait le choix de mettre en œuvre une troisième OAP thématique dédiée à la préservation environnementale et nommé "OAP trame verte et bleue". En sus d'un socle commun sur tout le territoire destiné à intégrer au mieux la nature dans les projets, quatre OAP sur des entités géographiques qui présentent de forts enjeux ont été créées (vallée de la Souffel, coteaux de Hausbergen, Parc Naturel Urbain Ill Bruche et plan d'eau de Plobsheim).

 

Enfin, le PLU comprend en complément des OAP plusieurs Programmes d'Orientations et d'Actions (POA) qui regroupent toute mesure ou tout élément d'information nécessaire à la mise en œuvre de la politique de l'habitat ou des transports et des déplacements.

POA - Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE)

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Communes

Strasbourg

 
Chiffres clés

L'Eurométropole de Strasbourg :

33 communes
315,93 km²
489 767 habitants (recensement de la population 2011)
244 330 emplois

Source :  Ville et Eurométropole de Strasbourg
Contacts
Service prospective et planification territoriale
Tél. +33 (0)3 68 98 65 83
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