Cadre réglementaire de la sécurité civile

Cadre réglementaire de la sécurité civile

Cadre réglementaire de la sécurité civile
En vertu de ses pouvoirs de police, le Maire a l'obligation "de prévenir […] faire cesser […] les incendies, inondations et autres accidents naturels […] et de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours".

Au regard du Code de la sécurité intérieure, du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de l'Urbanisme et du Code de l'Environnement, le maire est tenu d'adopter des politiques destinées à réduire les risques, se traduisant par des actions de prévention, de précaution et de protection des personnes et des biens.

Pour ce faire, différents outils sont à sa disposition (en anticipation, en gestion, ou en application) parmi lesquels on trouve :

  • Pour l'information préventive: le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et l'Information des Acquéreurs et Locataires (IAL)
  • Pour la réduction de la vulnérabilité: les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ainsi que le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
  • Pour se préparer à une situation d'urgence et planifier la réponse : le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), l'Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile (Plan ORSEC) ou les Plans Particuliers d'Intervention (PPI)