Aires de livraison : une utilisation réglementée

Aires de livraison : une utilisation réglementée

Aires de livraison : une utilisation réglementée
Attention, l'arrêt et le stationnement sur les aires de livraison sont réglementés. En cas d'infraction, vous serez sanctionnés.

Priorité aux chargements, déchargements et livraisons :

Les aires d'arrêt et de livraison sont réservées à l'arrêt de tout véhicule, les jours ouvrables entre 7h00 et 19h00 sauf cas particuliers, pendant le temps strictement nécessaire aux opérations de dépose et d'embarquement de personnes ou de chargement et de déchargement de marchandises.

Qui peut utiliser les aires de livraison ?

  • Pendant les jours ouvrables entre 7h00 et 19h00, elles peuvent être utilisées par les professionnels et les particuliers pour les opérations de chargement ou de déchargement ou de dépose et d'embarquement de personnes.
  • En-dehors des horaires ci-dessus, elles peuvent être utilisées comme aires de stationnement si ce dernier est autorisé dans la zone. Elles sont soumises à la réglementation du stationnement en vigueur dans le secteur concerné.

Les sanctions encourues en cas de non respect :

Le stationnement illicite des véhicules sur ces emplacements est considéré comme "gênant" au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route.

Les véhicules en infraction peuvent de ce fait être mis en fourrière aux frais des contrevenants.

Comment demander la mise en place d'une aire de livraison ?

Il convient d'adresser une demande écrite motivée au service Réglementation du Domaine Public et de la Circulation.

Il est rappelé qu'une aire d'arrêt et de livraison ne saurait être considérée comme une réservation de stationnement au profit d'un établissement en particulier.

Y a-t-il une aire de livraison à proximité de mon commerce ou de mon domicile ?

Consultez la liste des aires de livraison dans le bloc des "documents utiles" ci-contre.

 
Documents utiles
Contacts
Réglementation de la circulation
Tél. +33 (0)3 68 98 50 00