Communication annuelle des comptes

Communication annuelle des comptes

Communication annuelle des comptes
Les associations qui ont obtenu des subventions sont tenues de communiquer leurs comptes à la collectivité.

Votre association bénéficie de subventions, d'une garantie d'emprunt ou d'une mise à disposition d'équipement de la Ville ou de l'Eurométropole.

Il nous est nécessaire de disposer d'un certain nombre d'informations quant à l'utilisation de l'aide qui vous a été accordée. Pour cela, les actes qui vous ont été soumis (arrêté d'attribution de subvention, convention financière, convention d'objectifs) vous obligent à fournir certains documents.

Si vous ne disposez pas de comptes au format légal et dûment certifiés, et/ou si vous le souhaitez, vous pouvez recourir à l'outil d'aide que la Ville et l'Eurométropole mettent à votre disposition (à télécharger dans le bloc "Documents utiles").

Cet outil ou trame de comptes annuels simplifiée vous permettra de saisir vos bilan et compte de résultat selon une présentation standardisée, conforme au plan comptable associatif. L'usage de cet outil est libre.

Vous pouvez enregistrer le fichier sur votre ordinateur de façon à le remplir hors ligne. Pour vous accompagner, vous disposez d'un guide de saisie (à télécharger dans le bloc "Documents utiles").

 
Documents utiles