Les aides aux travaux

Les aides aux travaux

Les aides aux travaux
Je veux rénover mon logement et je souhaite connaitre les aides mobilisables. Peut-être pourrais-je profiter des aides du Programme d'Intérêt Général (PIG) "Habitat Durable" ?

Qu'est ce que le Programme d'Intérêt Général (PIG) "Habitat Mieux" ?

C'est un programme qui vise l'amélioration de l'habitat ancien privé (logements de plus de 15 ans) selon quatre grands thèmes :

  • l'amélioration énergétique des logements et les économies d'énergie,
  • la lutte contre l'habitat indigne,
  • l'aide à l'autonomie (travaux d'accessibilité et d'adaptation au handicap)
  • l'aide aux copropriétés,
  • le développement d'une offre à loyers maîtrisés pour les ménages modestes,
  • la lutte contre la vacance.

Il permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et d'aides financières.

Qui sont les bénéficiaires ?

  • Les propriétaires occupants,
  • les locataires (sous réserve d'accord de leur propriétaire bailleur),
  • les propriétaires bailleurs,
  • les syndicats de copropriété.

Quels sont les critères d'octroi ?

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment et ne pas avoir commencé avant la date de dépôt de demande de subvention.

Si je suis propriétaire occupant ou locataire (sous réserve d'accord de mon propriétaire)

Si je suis propriétaire bailleur

  • le bureau d'études missionné par l'Eurométropole doit estimer la qualité du logement selon une grille préparée par l'ANAH,
  • le loyer appliqué doit être encadré à terme par une convention avec l'ANAH d'une durée de 9 ans.

Si je suis un syndicat de copropriété, les interventions parties communes doivent concerner :

  • des travaux d'accessibilité,
  • des travaux d'élimination des peintures au plomb,
  • des travaux de remise aux normes suite à un arrêté (d'insalubrité, de péril, de sécurité des équipements communs) ou suite à la certification par le bureau d'études missionné par l'Eurométropole d'une dégradation effective.
  • En cas d'administration provisoire

Quelles sont les aides ?

Je suis propriétaire occupant

Je peux bénéficier :

  • d'un diagnostic énergétique avant travaux et d'une assistance (conseils dans le choix des travaux, estimation du coût, aide à l'élaboration du projet, montage des dossiers de financement, etc.) financés par l'Eurométropole,

  • de subventions pour travaux variant de 40% à 75% des coûts, selon la nature des travaux,

  • d'une prime supplémentaire pour les travaux permettant d'obtenir un gain énergétique d'au moins 25% d'économie d'énergie.

Je suis locataire (sous réserve d'accord du propriétaire bailleur)

Je peux bénéficier :

  • d'une assistance (conseils dans le choix des travaux, estimation du coût, aide à l'élaboration du projet, montage des dossiers de financement, etc.) financée par l'Eurométropole,
  • des subventions pour travaux variant de 40% à 75% des coûts, selon la nature des travaux.

Je suis propriétaire bailleur

Je peux bénéficier :

  • d'une assistance (conseils dans le choix des travaux, estimation du coût, aide à l'élaboration du projet, montage des dossiers de financement, etc.) financés par l'Eurométropole,
  •  de subventions pour travaux variant de 40% à 60% selon la nature des travaux,
  • d'une prime de réduction de loyer de 1 500 euros à 16 000 euros (sous certaines conditions - contacter le bureau d'étude afin d'en connaître les modalités d'application),
  • d'une prime de 1 500 euros pour la remise sur le marché d'un logement vacant avec un loyer encadré,
  • d'un abattement de 30% à 70% sur mes revenus fonciers.


Le diagnostic est à la charge du propriétaire (mais il peut entrer en compte dans le calcul de la subvention)

Je suis un syndicat de copropriété

Le syndicat de copropriété peut bénéficier :

  • d'une subvention de 50% pour travaux d'accessibilité, d'élimination de peinture au plomb, de travaux suite à un arrêté (d'insalubrité, de péril, etc.), ou en cas d'administration provisoire,
  • d'une aide de 20% sur les audits énergétiques pour les copropriétés composées d'une majorité de ménages très modestes (éligibles aux aides de l'ANAH).

Quelle est la procédure à suivre ?

Je contacte le bureau d'études missionné par l'Eurométropole pour me renseigner et m'accompagner.

Je peux le joindre :

  • par téléphone au +33 (0)3 90 41 40 90,
  • en me rendant au 20 rue de Rosheim, 67000 à Strasbourg
     

Je peux également

  • me renseigner auprès du Point infos logement,
  • télécharger la plaquette des aides aux travaux d'amélioration disponible dans le bloc "Documents utiles".
 
Contacts
Service habitat
Tél. +33 (0)3 68 98 51 33