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La Ville de Strasbourg

Présentation de la mairie de Strasbourg : cadre légal, organisation politique, financement...

1. le cadre légal

La ville de Strasbourg bénéficie comme toute commune de France, d’une clause générale de compétence. Le législateur avait déjà employé en 1884 une formule encore d’usage aujourd’hui : "Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune".
S’il est impossible de dresser une liste exhaustive des compétences de la Ville de Strasbourg, on peut néanmoins souligner les domaines d’intervention suivants : la culture, les écoles, l’action sociale, la jeunesse, le sport (sauf les piscines), les espaces verts et les forêts, l’éclairage public, les mairies de quartier, le tourisme, la sécurité.
 

2. l’organisation politique

Comme toutes les communes de France, la Ville de Strasbourg est administrée par un Conseil municipal, organe délibérant, et par le Maire (aidé des adjoints), organe exécutif de la commune.

  • Le Conseil municipal

Il est élu au suffrage universel direct pour une durée de 6 ans. Le nombre de ses membres varie selon la taille de la commune. A Strasbourg, il est de 65. Le Conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune, à l’exception toutefois de celles pour lesquelles la loi confère des pouvoirs propres au Maire. Une fois par an, et obligatoirement avant le 31 mars, le Conseil municipal vote le budget (cf. les finances).

  • Le Maire

Il est élu au sein du Conseil municipal. Le Maire de STRASBOURG est, depuis le 22 mars 2008, M. Roland RIES.

Le Maire exerce des fonctions à plusieurs titres :

  • représentant de la commune. Il exécute les délibérations du Conseil municipal, est responsable du personnel et de l’organisation des services, prépare le budget et veille à son exécution. 
  • autorité de police administrative. Il édicte des arrêtés de police dans 4 domaines principaux : la sécurité des personnes, la tranquillité, la commodité de passage dans les voies publiques et la salubrité. 
  • représentant de l’État dans la commune. Dans ce cadre, ses attributions sont d’intérêt national et non plus seulement communal : l’état-civil, le bureau militaire, les listes électorales, la publication des lois et règlements... Il est aussi autorité de police judiciaire.

Le Maire peut se faire aider dans l’exercice de ses fonctions par des adjoints au Maire en leur confiant un ou plusieurs domaines de compétence. Les adjoints sont désignés par le Conseil municipal en son sein. Leur nombre est déterminé librement dans la limite de 30 % de l’effectif total (à Strasbourg, ils sont dix huit). Le Maire et ses adjoints forment la Municipalité.

3. le fonctionnement

Le Conseil municipal se réunit en séance publique sur convocation du Maire qui fixe l’ordre du jour. Les affaires soumises au vote auront d’abord  été examinées successivement :

  • en Conférence de la Municipalité qui réunit le Maire et ses adjoints,
  • en Commission plénière qui regroupe l’ensemble des conseillers municipaux, en séance non publique.

Ces différentes instances peuvent donner des avis, proposer de modifier ou de supprimer un point, avant de passer :

  • en Conseil municipal (séance publique) où sont prises véritablement les décisions.

4. les finances

Chaque année, le Conseil municipal vote le budget de la Ville. Celui-ci prévoit et autorise les dépenses et les recettes : on ne peut pas engager des dépenses non inscrites au budget.
Le budget comporte deux parties, appelées sections d’investissement et de fonctionnement.

La section d’investissement comprend :

  • les dépenses correspondant aux immobilisations : constructions, acquisitions de biens fonciers et de gros matériel, grosses réparations, aménagements, ainsi que le remboursement du capital des emprunts.
  • en recettes : les fonds versés par l’État (dotation), les emprunts et l’autofinancement obtenu par prélèvement sur la section de fonctionnement.

La section de fonctionnement regroupe :

  • les dépenses de gestion (frais généraux, dépenses de personnel, remboursement à la Communauté Urbaine des services rendus pour le compte de la Ville..), les subventions aux associations, le remboursement des intérêts des emprunts, le prélèvement pour la section d’investissement...
  • les recettes d’exploitation (revenus des biens, entrées dans les établissements publics, abonnements à la bibliothèque par exemple), la dotation globale de fonctionnement versée par l’État (DGF), et surtout les recettes assurées par la fiscalité directe (les impôts locaux dont le taux est fixé chaque année par le Conseil municipal).

Certaines dépenses, dites obligatoires, doivent impérativement être inscrites au budget de la commune. C’est le cas des dépenses de personnel, de l’aide sociale, des dépenses pour l’entretien des écoles maternelles et élémentaires. D’autres dépenses sont interdites, par exemple, le soutien à des organismes politiques.
Soumis à la délibération du Conseil Municipal , le projet de budget primitif de la Ville de Strasbourg pour 2010 s'élève à :

  • 346,7M€ pour le fonctionnement
  • 112,3 M€ pour l'investissement


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