La Communauté Urbaine de Strasbourg
Le cadre politique
La communauté urbaine est une forme de coopération intercommunale qui introduit la notion de solidarité financière et de défense d'intérêts communs. Tout en préservant l'indépendance des communes, elle assure une meilleure gestion et ouvre un horizon de développements plus vaste dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
La CUS en chiffres
60 % de la population de la communauté urbaine est concentrée à Strasbourg. La CUS compte 45 % de la population du Bas-Rhin et plus du quart de la population d'Alsace. Entre 1999 et 2005, la population alsacienne a augmenté de 3,5 % contre 2,9 % pour l'ensemble de la France métropolitaine. Le taux annuel d'accroissement de la population, de 0,68 % est donc supérieur à la moyenne, mais il a diminué depuis la décennie 1990-1999 (0,73 %).
Les fonctions
La Communauté Urbaine assume un certain nombre de compétences obligatoires et facultatives aux lieu et place des communes membres et est également un partenaire important de l'Etat dans des domaines ne relevant pas juridiquement de ses compétences.
On distingue deux grands domaines d'interventions, l'aménagement et les services publics :
- l'élaboration des schémas directeurs, des plans d'occupation des sols (POS) et la constitution de réserves foncières
- la création et l'équipement des zones d'aménagements concertés (ZAC): zones d'habitation, zones industrielles et artisanales
- la contribution aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des lycées et collèges
- les services de secours et de lutte contre l'incendie
- les transports urbains
- l'eau, l'assainissement, la propreté
- la création et l'extension des cimetières
- le Marché d'Intérêt National
- le parc de stationnement
- la voirie et la signalisation
- le développement économique, universitaire et scientifique
- les nouvelles technologies
L'organisation
L'organisation de la communauté urbaine est calquée sur celle des communes : au maire correspond le président, aux adjoints, des vice-présidents et des secrétaires, au conseil municipal, un conseil de communauté dont les membres élisent le président et les vice- présidents.
Depuis le 18 avril 2008, M. Jacques BIGOT préside le Conseil de la Communauté Urbaine. Le Conseil est formé de 90 membres désignés par les communes, le nombre de leurs représentants étant proportionnel à leur importance démographique.
Depuis 1972, les services de la ville de Strasbourg et de la Communauté Urbaine sont regroupés en une administration unique qui employait 6678 personnes au 30 octobre 2009.
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Le budget
Soumis à la délibération du Conseil de Communauté, le projet de budget primitif de la Communauté Urbaine de Strasbourg pour 2008 s'élève à :
718,7 M€ pour le fonctionnement
240 M€ pour l'investissement
L’intercommunalité
Sur le principe de la solidarité
Créée en 1967, la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) regroupe aujourd'hui 28 communes*. Ces 28 communes conservent chacune leurs actions propres en ce qui concerne la vie quotidienne des habitants et leur identité culturelle spécifique ; s’y ajoutent les bénéfices de l’intercommunalité. L’intercommunalité est une pratique qui recouvre les actions dans des domaines de compétences très précis : la voirie et la signalisation, les transports urbains (dont le tram), l’eau et l’assainissement, le ramassage des ordures ménagères, mais aussi l’urbanisme, les services des logements, le développement économique, le rayonnement international. Tous les habitants de la CUS profitent de ces services communs qui fonctionnent sur le principe de la solidarité. C’est aussi un creuset où se construit l’avenir de l’agglomération.
Un fonctionnement original
Originalité de la communauté urbaine de Strasbourg, les administrations communautaires et celles de la ville de Strasbourg sont regroupées, depuis 1972, en une seule administration. C’est le seul cas en France. Le personnel, employé par la CUS, travaille aussi pour le compte de la ville de Strasbourg qui, chaque année, rembourse le coût de ses prestations à la communauté urbaine. Des économies en fonctionnement sont ainsi faites, et la gestion y gagne en efficacité.
À l’évidence, le poids des services économiques de la CUS est plus grand que celui d’une petite (ou d’une grande) commune seule. Cette structure permet de développer la politique de contractualisation avec l’État, c’est-à-dire d’obtenir des aides accrues et des crédits, par exemple pour des quartiers sensibles ou des zones d’aménagement concerté (Z.A.C.), créatrices d’emplois.
Le rayonnement intercommunal se construit au coup par coup, en fonction des besoins, sur la base d'un principe d'égalité entre les communes. Les prises de décisions s'effectuent à la suite de plusieurs niveaux de concertation : réunions (informelles) avec les maires et les techniciens, commissions, délibérations en conseil après débats publics .
Ces dernières années, la CUS a été pionnière en matière d’intercommunalité. Son champ de compétences s’étend peu à peu à différents domaines comme l’action culturelle et le tourisme, voire le sport à travers de nouveaux équipements. Dépassant le cadre strictement communal, la notion d’agglomération émerge de plus en plus. De grands projets, dont bénéficie un bassin de population de près d’un demi-million d’habitants, peuvent ainsi être portés.
… Quand un habitant d’une des communes de la CUS se présente à l’extérieur ou à l’étranger, ne dit-il pas, pour simplifier et mieux se faire comprendre : «Je suis de Strasbourg...»? Il n’abandonne ainsi en rien son identité communale spécifique, mais s’inscrit bien dans un cadre communautaire, traduisant une conscience de sa citoyenneté de « cussien »…
* Les 28 communes de la Cus : Bischheim, Blaesheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, La Wantzenau, Wolfisheim.