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Contrat financier avec l’Etat, la position de l’Eurométropole

Dans le cadre de la politique de maîtrise des dépenses publiques et de la réduction de la dette, l’Etat propose aux collectivités d’une certaine taille un contrat prévoyant le plafonnement des dépenses de fonctionnement. Le point sur la situation de l’Eurométropole.

Dans sa séance du 29 juin, le conseil de l’Eurométropole de Strasbourg se verra proposer d’adopter une délibération confirmant la signature du contrat financier avec l’Etat, tout en formulant des observations critiques voire négatives à son encontre.

Ce contrat concerne les collectivités et EPCI engageant plus de 60 millions d’euros par an en fonctionnement. Il stipule que les signataires s’engagent à ne pas dépasser une augmentation annuelle de 1,2 % de leur budget de fonctionnement, sous peine de sanction financière pesant sur les versements de l’Etat.

Si ce contrat tient compte de certains aspects (transferts de charge, modification du périmètre, etc.), il laisse de côté des risques de variations budgétaires et charges exceptionnelles auxquelles les collectivités, l’Eurométropole en particulier, peuvent être confrontées. Par exemple, des dépenses liées à un événement international où l’Eurométropole est parfois amenée à s’engager à la demande de l’Etat, ne sont pas prises en compte.

Par ailleurs, les efforts engagés en 2015 pour améliorer la maîtrise budgétaire et améliorer la trajectoire financière de l’Eurométropole, qui a permis notamment d’obtenir depuis 2017 la note AA stable de l’analyste international Fitch, sont également ignorés par l’Etat. La rigidité du contrat est ainsi dénoncée dans la délibération proposée aux conseillers communautaires dans sa séance du 29 juin. Il est pour autant proposé de signer ce contrat, dans la mesure où l’Eurométropole rappelle son souci de maîtrise des dépenses publiques, partagé avec l’Etat.