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De nouvelles modalités de collecte de la taxe de séjour notamment pour les locations Air bnb

L'Eurométropole de Strasbourg met à jour ses tarifs et ses modalités de collecte de la taxe de séjour pour son compte et celui du département du Bas-Rhin, notamment à l'égard des locations effectuées par des loueurs non professionnels.

La loi de finances 2018 introduit des modifications concernant les modalités de collecte, de reversement et de déclaration de la taxe de séjour pour les intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels. Le plus connu d’entre eux est la plateforme Air bnb (3,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires dans le monde en 2018). En France, cette société a versé moins de 100 000 € d’impôts en 2017, avec 400 000 logements en location.

La loi de finances oblige l’ensemble des plateformes intermédiaires de paiement pour des loueurs non professionnels sur Internet à collecter la taxe de séjour et à en reverser le produit à la collectivité, à compter du 1er janvier 2019.

La délibération que doit adopter le conseil de l’Eurométropole du 1er mars 2019 précise les modalités fixées par la loi. Le collecteur sera tenu d’effectuer un versement le 31 décembre de l’année de collecte et de fournir un fichier détaillé à l’appui du reversement. Cette délibération prévoit également la correction du plafond de la taxe de séjour applicable aux hébergements non classés et en cours de classement.