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Quelles compétences pour l’Eurométropole et les communes ?

La répartition des compétences entre l’agglomération et les communes est fixée par la réglementation et notamment, par l’arrêté préfectoral du 17 avril 2019, suite à l’extension de l’Eurométropole. Voici les principales compétences communautaires.

Les compétences dévolues à l’intercommunalité représentent une liste importante de secteurs. En voici les grandes lignes :

  • Le développement et l’aménagement économique, social et culturel. Cela concerne notamment les zones d’activités, les actions de développement économique, le soutien aux pôles de compétitivité situés sur le territoire. Les équipements socioculturels, socioéducatifs et sportif d’intérêt métropolitain sont aussi concernés, ainsi que la promotion du tourisme et l’aide aux établissements d’enseignement supérieur.
  • En matière d’aménagement de l’espace métropolitain, l’Eurométropole intervient dans les schémas de cohérence territoriale, l’organisation des mobilités, plan de déplacements urbain, voiries. L’intercommunalité participe à la gouvernance et l’aménagement des gares situées sur son territoire.
  • L’Eurométropole gère le programme local de l’habitat, détermine la politique du logement et l’amélioration du parc immobilier, avec la résorption de l’habitat insalubre.
  • L’élaboration du diagnostic du territoire et la définition des orientations du contrat de ville entre dans les compétences métropolitaines.
  • La gestion des services d’intérêt collectif représente notamment l’assainissement et l’eau, les cimetières et sites cinéraires d’intérêt communautaire et les crématoriums. Sont également concernés, les services d’incendie et de secours ainsi que le marché d’intérêt national et les abattoirs.
  • Dans le cadre de la protection et mise en valeur de l’environnement et de la politique du cadre de vie, l’Eurométropole intervient dans de nombreux domaines : gestion des déchets ménagers, lutte contre la pollution de l’air, les nuisances sonores, le soutien aux actions de mesure de la demande d’énergie.

À sa charge également, l’élaboration du Plan climat-air-énergie territorial incombe à l’instance, ainsi que la distribution d’électricité et de gaz, les réseaux de chaleur urbains, les infrastructures de charge pour les véhicules rechargeables et la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que la lutte contre l’érosion des sols est gérée par l’Eurométropole au titre de la solidarité entre les communes.

Le développement de l’audiovisuel, du cinéma et du multimédia, le soutien aux initiatives communales en faveur du rayonnement social et culturel de l’agglomération, la lecture publique, les grandes manifestations sportives comptent parmi les compétences de l’Eurométropole, ainsi que le soutien aux partenariats avec les universités étrangères.

À noter que la participation par tous moyens juridiques et financiers au plan départemental d’hébergement d’urgence mis en place par l’Etat à l’intention des personnes sans abri est une compétence communautaire.

Charge encore à l’Eurométropole la sensibilisation du public à l’environnement, notamment en faveur du milieu scolaire.

Dans le domaine de la petite enfance, des personnes âgées et des politiques sociales d’insertion, de la santé, la famille et le handicap, l’agglomération élabore des orientations communautaires. Elle participe aux dispositifs d’insertion économique, au suivi de la charte de l’économie sociale et solidaire.

L’Eurométropole négocie, pilote et assure le suivi du contrat triennal Strasbourg capitale européenne ainsi qu’une veille stratégique sur l’aménagement du territoire communautaire.