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Publié le 10/10/2018 - Modifié le 10/10/2018

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La brève de la session européenne du mois de septembre 2018 à Strasbourg

Europe et international

Des points inscrits à l 'ordre du jour : chaîne alimentaire, médias audiovisuels, TVA, émissions CO2, Eurojust, Prix Sakharov...

Le Parlement européen a siégé du 1er au 4 octobre dans l’hémicycle à Strasbourg.

Parmi les points de l'ordre du jour très dense, on peut retenir les décisions suivantes prises par les Eurodéputés :

Une chaîne d’approvisionnement alimentaire plus équitable : les députés mettent un frein aux pratiques déloyales

Les députés ont  voté pour de nouvelles règles visant à mieux protéger les agriculteurs contre les pratiques commerciales déloyales des acheteurs. Par ce vote, ils ont élargi le champ d’application du projet incluant tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et couvrant le commerce des produits agricoles et des services auxiliaires, en plus des produits alimentaires. 
Aucune vente en dessous du prix d’achat ne pourra s’effectuer sauf accord préalable. 

La procédure de réclamation sera aussi modifiée pour être plus claire et permettre aux producteurs de déposer plainte là où ils sont établis, même si des pratiques commerciales déloyales ont eu lieu ailleurs dans l’UE.

De nouvelles règles pour les services de médias audiovisuels

Les députés ont adopté des règles actualisées sur les services de médias audiovisuels qui protègeront mieux les enfants et qui incluent notamment des règles plus strictes sur la publicité. Elles garantiront une meilleure protection des mineurs contre la violence, la haine, le terrorisme et la publicité nuisible. Une redéfinition des plafonds de publicités est également envisagée.

Feu vert à la réforme de TVA pour simplifier le système et réduire la fraude

Les eurodéputés ont adopté cette réforme en présentant des ajustements visant à fixer un taux maximal de TVA
Selon des études, les pays de l’UE perdent jusqu’à 50 milliards d’euros en raison de la fraude transfrontalière à la TVA chaque année.

Au cours des votes, les eurodéputés ont proposé d’établir un taux de TVA maximal de 25%, des mécanismes de résolution des litiges, un système communiquant de façon automatique les changements de règles liées à la TVA dans les Etats membres de l’Union européenne, ainsi qu’un portail d’informations permettant d’obtenir rapidement des données précises sur les taux de TVA en vigueur au sein de l’Union.

Des voitures plus propres sur les routes de l’Europe d’ici 2030

Les députés souhaitent que les émissions de CO2 des nouvelles voitures soient réduites de 40% d’ici 2030 et que la part du marché des véhicules électriques et à faibles émissions croisse. 

Rendre l’Agence de coopération judiciaire de l’UE (Eurojust) plus efficace

Eurojust facilite les enquêtes et les poursuites transfrontalières pour les crimes graves commis au sein de l’Union Européenne. Les eurodéputés ont voté pour des changements dans le fonctionnement de la structure de l’Agence, notamment un nouveau modèle de gouvernance. Ces règles actualisées tiennent également compte de la création du Parquet européen, en principe opérationnel dès 2020 ou 2021. Par ailleurs, la révision de ces règles aura pour objectif une plus grande implication du Parlement européen et des parlements nationaux dans l’évaluation des activités d’Eurojust.

 

Plus d'infos sur l'ensemble de la session, les votes, les débats, les activités des eurodéputés dans la rubrique actualités sur le site du Parlement européen

Autres informations 

Accueil officiel

Le Président du Parlement européen Antonio Tajani a accueilli à Strasbourg le Premier Ministre estonien Jüri Ratas qui a présenté sa vision de l’Europe, estimant que les défis auxquels fait face l’UE nécessite des solutions communes.

Prix Sakharov

La cérémonie du remise du Prix Sakharov se tiendra à Strasbourg le mercredi 12 décembre 2018.

Créé en1988, ce prix est décerné chaque année et honore des personnalités collectives ou individuelles qui s’efforcent de défendre les droits de l’homme et des libertés fondamentales. 

Le 27 septembre dernier, la Commission des affaires étrangères et la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen ont dévoilé la liste des nominés pour le Prix 2018 :

Liste des nominés téléchargeable sur le site du Parlement européen.  

 

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