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Publié le 15/03/2019 - Modifié le 15/03/2019

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La révision du PLU à l’enquête publique

Urbanisme, logement

Procédure lancée en mars 2017, pour intégrer les 5 communes de l’ancienne Communauté de communes Les Châteaux dans le PLU de l’Eurométropole, la révision sera soumise à l’enquête publique du lundi 1er avril au vendredi 10 mai 2019.

Approuvé le 16 décembre 2016, le PLU de l’Eurométropole couvre 28 communes du territoire. Afin de disposer d’un seul et même document sur les 33 communes de l’Eurométropole, une procédure de révision a été engagée dès l’entrée des cinq communes dans le périmètre administratif de la métropole. 

La procédure vise à doter ces communes des mêmes outils et orientations que l’actuel PLU. Elle permet également de prendre en compte les évolutions règlementaires liée à l’entrée en vigueur de la loi ALUR. 

L’enquête publique concerne également le projet de zonage d’assainissement, dont le périmètre est étendu aux 5 communes. 

L’enquête est conduite par une commission d’enquête désignée par le tribunal administratif. Celle-ci tiendra plusieurs permanences permettant à chacun de s’exprimer sur le projet. Un registre en ligne sera également à votre disposition durant l’enquête. 

L’avis d’enquête ci-dessous précise toutes les modalités pour vous prendre connaissance et vous exprimer sur le projet de révision.

Téléchargez l'avis d’enquête publique

 

Retrouverez les pièces de la révision du PLU sur la page dédié.