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Publié le 23/10/2019 - Modifié le 23/10/2019

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La Ville se dote d’un nouveau règlement pour les équipements sportifs

Sport

Dans l’intérêt du bon ordre, de l’hygiène, de la sécurité publique et du bien-être des usagers, il y a lieu de faire évoluer les règles d’utilisation des équipements sportifs par un nouveau règlement.

Adopté au Conseil municipal du 23 septembre, il concerne l’ensemble des équipements sportifs, vestiaires et annexes.

Quelles sont ses nouveautés ?

L’uniformisation des règles sur tous les équipements et leurs accessoires

Plusieurs règlements régissaient nos équipements sportifs : celui des gymnases datait de 2007, celui des stades de 2011 par exemple. Ils étaient quasiment similaires avec 2 ou 3 articles différents. D’autres équipements (terrains de libre accès, vélodrome, boulodrome) n’en avaient pas. Ils comportaient uniquement des conseils d’utilisation sportifs affichés aux entrées.

Ce document unique précise les mêmes règles pour tous les espaces. Tous les articles ne sont pas valables pour tous les équipements mais chacun, en fonction de ses problématiques, pourra retrouver dans le règlement l’article qui le concerne.

L’adaptation aux « nouveaux usages » et réaffirmation de principes

Il prend en compte les incivilités récurrentes : véhicules motorisés à l’intérieur des enceintes sportives (rodéos dans les stades), ou personnes en état d’ébriété ou sous l’influence de produits psychotropes.

Il étend l’interdiction de fumer ou de vapoter à toute l’enceinte sportive et non plus les seuls intérieurs des bâtiments.

Il a vocation à faire respecter les lieux notamment à l’issue des manifestations sportives ou des créneaux utilisés : les déchets doivent être retirés et ne plus joncher le sol, les vestiaires ou les gradins.

Il précise les gestes écoresponsables : les organismes utilisateurs devront s’assurer d’avoir éteint les lumières, fermé les robinets, fermé les portes (ou mettre en route les alarmes) après chaque créneau.

Il inclut la possibilité de contrôle visuel des sacs (plan Vigipirate toujours actif, sécurité renforcée, risque attentat).

Il interdit la vente et la distribution d’alcool sans autorisation de la Ville.

Il interdit les propagandes politiques, philosophiques ou religieuses.

La protection des agents

Il protège les agents territoriaux dans l’exercice de leurs missions : afin de pouvoir faire respecter les personnels et les lieux, les obligations des usagers sont étendues au respect des agents (spécifiquement protégés par la loi), du matériel et des installations.

La sanction en cas de non respect des consignes

Le précédent règlement ne prévoyait aucune sanction ; désormais, la mise en place d’une commission d’exclusion est prévue pour les infractions avec procédure contradictoire en cas de non respect des dispositions.

Consulter le règlement