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null Participation de la Ville à la construction d’un lieu de culte à Strasbourg

Publié le 24/03/2021 - Modifié le 24/03/2021

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Participation de la Ville à la construction d’un lieu de culte à Strasbourg

Culture

Le Conseil municipal a voté le principe d’une subvention pour le projet de mosquée Eyyub Sultan.

L’essentiel

Conformément au Concordat et au droit local en vigueur en Alsace-Moselle, aux délibérations antérieures votées en conseil municipal de Strasbourg par les précédentes municipalités et au double principe de continuité républicaine et d’équité entre les cultes, le Conseil municipal a voté hier le principe d’une subvention pour le projet de mosquée Eyyub Sultan.

Le versement effectif de la subvention interviendra ultérieurement, après poursuite des échanges avec les porteurs du projet de mosquée – sur le plan de financement, la transparence du projet et la confirmation de leur adhésion aux valeurs de la République -, en lien avec les représentants de l’État.

À Strasbourg, le culte musulman est financé au même titre que les cultes concordataires depuis 1999.  La création d'un nouveau lieu de culte musulman répond à un besoin identifié depuis une dizaine d’années. Nos concitoyens ont le droit à des lieux de culte dignes et structurés, loin des salles de prières clandestines.

Jeanne Barseghian a réagi à l’interpellation du Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin : " Je rappelle que la première pierre de cette mosquée a été posée dès 2017, en présence du Maire Roland Ries et de l'ancien préfet Jean-Luc Marx. Avant le tweet publié ce matin par le Ministre de l’Intérieur, l’État n’avait formulé jusqu’ici aucune contre-indication sur ce projet ni aucune alerte concernant ses porteurs. Si le Ministre questionne aujourd’hui le financement de ce lieu de culte en particulier, il doit prendre ses responsabilités et nous transmettre tous les éléments en sa possession. " 

En détail

Le Concordat et le droit local s'appliquent en Alsace, l'État et les collectivités financent donc les cultes. Le cadre réglementaire est spécifique à l'Alsace-Moselle qui reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite. Cet élément du droit spécifique en Alsace-Moselle est donc issu du passé français des trois départements, dont la validité a été confirmée en 2013 par le Conseil constitutionnel qui le considère comme une tradition républicaine observée par tous les gouvernements depuis 1919. Dans ce cadre, les associations cultuelles peuvent bénéficier de soutiens financiers directs ou indirects, de mise à disposition de locaux ou de terrains. Le culte musulman n’a pas le statut de culte reconnu, mais le droit local permet la constitution de communautés musulmanes sous le régime juridique d'association de droit local alsacien-mosellan. 

À Strasbourg, le culte musulman est financé au même titre que les cultes concordataires depuis 1999. En 1989, le Conseil municipal de Strasbourg a approuvé les modalités de financement des cultes concordataires, qui ont été étendues au culte musulman en 1999, sur la base du principe d'égalité de traitement pour les cultes non concordataires. Dans les dix dernières années, deux grands projets de création de lieux de culte ont été soutenus par la Ville de Strasbourg, avec l'aval du Conseil municipal. Il s'agit de l’Église Orthodoxe russe, pour laquelle un bail emphytéotique a été signé, et la grande mosquée de Strasbourg, qui a été construite avec une participation des collectivités et de pays étrangers comme le Maroc et l’Arabie Saoudite. 

La création d'un nouveau lieu de culte musulman se situe donc pleinement dans la continuité républicaine. Elle répond à un besoin identifié depuis une dizaine d’années. Nos concitoyens ont le droit à des lieux de culte dignes et structurés, loin des salles de prières clandestines. 

Entre 2008 et 2020, le budget global consacré aux cultes a atteint environ 22 millions d'euros, dont 8.6 millions d'euros pour le culte protestant, 7.7 millions d'euros pour le culte catholique, 3.7 millions d'euros pour le culte musulman (dont 858 000 euros pour la construction de la Grande mosquée), 950 000 euros pour le culte israélite et 44 000 euros pour le culte orthodoxe. 

Concernant la mosquée Eyyub Sultan, la communauté turcophone est aujourd'hui sans lieu de culte reconnu et l'association Millî Görüs est propriétaire du terrain depuis 1996. Le permis de construire a été accordé en 2013 et la première pierre a été posée en 2017, en présence du Maire Roland Ries, de l'ancien préfet Jean-Luc Marx, de représentants de l’ancienne majorité et opposition municipale, dont Olivier Bitz adjoint en charge des cultes, ainsi que de l'ancienne maire Fabienne Keller.

Ce projet devait être financé à 100% par des fonds privés, mais les financeurs initiaux, dont le gouvernement turc, se sont retirés ces dernières années, si bien que le chantier est freiné faute de financements. Malgré l'avancée des travaux, ce sont les circonstances nouvelles – l’absence de financement du gouvernement turc – qui ont conduit à la demande de financement par les collectivités locales. Les autres collectivités - la Collectivité européenne d'Alsace ainsi que la Région Grand Est - ont elles aussi été sollicitées pour co-financer la construction de la mosquée. 

La délibération adoptée en Conseil municipal le 22 mars 2021 acte le principe du financement de la construction de la mosquée Eyyub Sultan, conformément à la délibération de 1999 et au principe d'équité entre les cultes. La collectivité poursuivra le dialogue établi avec les porteurs de projet depuis une dizaine d’années, en associant les représentants des groupes politiques au Conseil municipal et les autorités préfectorales, pour obtenir l'ensemble des garanties nécessaires. La validation du plan de financement ainsi que la confirmation de l’adhésion des représentants de la mosquée aux valeurs de la République conditionneront les crédits de paiement dans une délibération ultérieure.

Les musulmans strasbourgeois expriment le besoin d’un nouveau lieu de culte, les collectivités locales et l'État ont la responsabilité, dans le cadre du droit local et du Concordat, d'assurer sa création et son indépendance. La Ville de Strasbourg renouvelle son attachement au principe d’égalité de traitement entre les cultes ainsi qu’à sa riche et longue histoire de dialogue avec les représentants des cultes et des communautés religieuses présentes sur son territoire.