angle-left Motion pour la taxe poids lourds à l’initiative du groupe des élu-e-s écologistes et citoyens

Motion pour la taxe poids lourds à l’initiative du groupe des élu-e-s écologistes et citoyens

Motion au Conseil de la Communauté Urbaine de Strasbourg du vendredi 19 décembre 2014

Réunis en séance plénière le 19 décembre 2014, les élus du Conseil de la Communauté urbaine de Strasbourg souhaitent appuyer la mise en place d’une expérimentation locale de la taxe poids lourds.

L’instauration d’une taxe poids lourds en Allemagne a entraîné un report massif sur les routes alsaciennes d’un trafic poids lourds de transit qui contribue à l’engorgement de la circulation en Alsace tout autant qu’il accélère la dégradation de notre réseau routier. En effet, la LKW Maut a entraîné un report de 3000 camions journaliers sur l’A35, phénomène qui sera amplifié en 2016 avec l’instauration de péages sur les autoroutes allemandes. Cela a également un impact néfaste sur la qualité de l’air, cette augmentation du trafic augmente la pollution atmosphérique à proximité des grandes voies de circulation alors que les valeurs limites sont dépassées pour les particules et les oxydes d'azote.

La taxe poids lourds, rebaptisée Ecotaxe dans le cadre du Grenelle de l’environnement en 2009, est souhaitée par la grande majorité des élus alsaciens, notamment pour répondre au déséquilibre créé par la LKW Maut. De nombreux élus locaux se sont prononcés dès 2005 pour un dispositif protégeant notre région. Plus tard, la décision du Gouvernement de suspendre la mise en oeuvre de la taxe poids lourds a laissé la place notamment en Alsace, à de nombreuses questions qui nécessitent pourtant des réponses claires. L’abandon de la taxe poids lourds entraine déjà un manque à gagner de 15 millions d’euros à la Communauté Urbaine de Strasbourg pour développer des projets d’infrastructures et de transports.
Les récents propos du Président de la République se disant favorable à une expérimentation en Alsace et en Lorraine d’un tel dispositif constitue une opportunité à saisir pour notre territoire.

Aussi le Conseil de la Communauté urbaine de Strasbourg réaffirme la nécessité de mettre en place un dispositif tenant compte des spécificités de la desserte intra-régionale dissuadant les reports transfrontaliers du transit des poids lourds. Le Conseil demande solennellement la mise en place à titre expérimental d’une taxe poids-lourds régionalisée. La mise en place de cette taxe régionale devra s’appuyer pour son infrastructure sur les portiques et systèmes existants.

Le report de la taxe poids lourds "sine die" pose la question de la capacité à financer les investissements nécessaires à la modernisation des infrastructures de transport et du développement des transports en commun corollaire de la transition énergétique et de la reconquête de la qualité de l'air. Le produit de cette taxe doit permettre de dégager ces moyens financiers. Ainsi dans le cadre d’une expérimentation locale, nous souhaitons que les produits d’une taxe poids lourds reviennent aux collectivités territoriales concernées.

Les élus de la Communauté urbaine de Strasbourg souhaitent que le Gouvernement puisse rapidement arrêter une position claire et cohérente à propos de la taxe poids lourds.

 

 

Adopté le 19 décembre 2014 par le Conseil de la Communauté urbaine de Strasbourg

Rendu exécutoire après transmission au Contrôle de Légalité préfectoral le 22 décembre 2014 et affichage au Centre Administratif le 22/12/2014