angle-left Motion relative au Traité Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TAFTA-TTIP)

Motion relative au Traité Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TAFTA-TTIP)

Motion au Conseil Municipal du lundi 13 octobre 2014.

Motion à l'initiative de l'intergroupe des élu-es socialistes, écologistes et républicains

La Ville de Strasbourg, réunie ce jour en Conseil Municipal, entend contribuer au débat européen sur le Traité Transatlantique de Commerce et d'Investissement, qui suscite de nombreuses interrogations.

Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l'Union Européenne, dont la France, ont approuvé le mandat donné à la Commission européenne pour négocier un accord commercial transatlantique (TAFTA, aussi connu sous le nom de TTIP ou GMT) entre l'Union européenne et les États-Unis.

Il est clairement précisé aux articles 4, 23, 24, 27 et 45 du mandat européen que les termes de l'Accord en négociation s'appliqueront aux municipalités et autres collectivités territoriales.

À l'instar de l'Assemblée Nationale dans sa résolution du 22 mai 2014, la Ville de Strasbourg réaffirme les valeurs auxquelles elle est attachée : le débat démocratique, la confiance mutuelle, le respect du principe de précaution, ainsi que les préférences collectives à l'échelle européenne et locale en matière culturelle, sanitaire, sociale et environnementale.

Elle souhaite que les conséquences des négociations en cours n'entravent d'aucune manière nos marchés publics, nos politiques locales en matière d'emploi, d'agriculture durable, et de défense de nos services publics tels que les régies locales.

Elle fait le constat que l'opacité dans laquelle les négociations sont menées tient les citoyens à l'écart et que cette perspective soulève de nombreuses et légitimes inquiétudes chez les européens, et notamment en France et à Strasbourg.

Elle prend la responsabilité qui est la sienne en tant que capitale européenne, siège du Parlement Européen, du Conseil de l'Europe et de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, portant une vision pour l'Europe : celle de la défense des droits de l'Homme, du respect du processus démocratique et de la construction d'une Europe forte dans le Monde. Elle s'engage à faciliter la bonne information des citoyens et créer les conditions du débat.

Ainsi, elle demande l'ouverture d'un débat sur le TAFTA au sein des parlements nationaux comme au sein du parlement européen, impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales, socioprofessionnelles et associatives ainsi que des populations.

Enfin, afin de permettre à chacun de s'approprier les enjeux et de défendre démocratiquement nos valeurs, le Conseil Municipal déclare Strasbourg "zone de débat sur le traité en négociation" et propose l'organisation de débats citoyens à dimension européenne sur son territoire.

 

Adopté le 13 octobre 2014 par le Conseil Municipal de la Ville de Strasbourg.

Rendu exécutoire après transmission au Contrôle de Légalité préfectoral le 16 octobre 2014 et affichage au Centre administratif le 16 octobre 2014.

 
Compte-rendu du débat TAFTA du 9 février 2015

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