angle-left Motion sur la position du Conseil général du Bas-Rhin à l'égard du contrat triennal "Strasbourg, capitale européenne"

Motion sur la position du Conseil général du Bas-Rhin à l'égard du contrat triennal "Strasbourg, capitale européenne"

Motion sur la position du Conseil général du Bas-Rhin à l'égard du contrat triennal "Strasbourg, capitale européenne"

Réuni le 15 décembre 2014 en séance plénière, le Conseil municipal exprime sa détermination à soutenir et conforter la vocation internationale et européenne de Strasbourg. Celle-ci fait partie de l'identité et de l'histoire de la ville, et la défense de ses fonctions internationales a jusque là fait l'objet d'un consensus et d'une implication de toutes les grandes collectivités d'Alsace.

C'est pourquoi le conseil municipal déplore la décision prise par le Conseil général du Bas-Rhin lors de sa réunion du 8 décembre dernier de se retirer quasi totalement du financement du contrat triennal "Strasbourg, capitale européenne" en cours de négociation.

Une telle décision, si elle devait être confirmée, affaiblirait gravement la portée de ce dispositif partenarial, fondé essentiellement sur l'engagement unanime des collectivités alsaciennes dans le soutien aux opérations et aux équipements destinés à assurer la préservation et le développement des fonctions européennes de Strasbourg.

Le désengagement du Conseil général du Bas-Rhin serait d'autant moins compréhensible qu'il interviendrait au moment même où entrent en vigueur les dispositions de la loi du 27 janvier 2014 d'affirmation des métropoles, qui crée l'Eurométropole de Strasbourg et confère valeur législative aux contrats triennaux "Strasbourg, capitale européenne", marquant ainsi la reconnaissance par la représentation nationale de l'effort poursuivi ensemble depuis plus de 30 ans par les collectivités alsaciennes : Ville et Communauté urbaine de Strasbourg, Région Alsace et Département du Bas-Rhin, avec le concours de l'État.

Les élus municipaux sont convaincus que le Conseil général du Bas-Rhin n'a pas réellement pris l'exacte mesure de toutes les conséquences de l'orientation proposée à son vote, dont notamment le risque d'aviver, en les légitimant par son désengagement, les tentatives de mise en cause du statut européen de Strasbourg.

Le Conseil municipal exprime aujourd'hui très solennellement le vœu que soient explorées toutes les voies qui permettront de rétablir une contribution significative du Département du Bas-Rhin au financement du contrat triennal "Strasbourg, capitale européenne", et mandate le Maire de Strasbourg pour organiser une rencontre avec l'ensemble des partenaires du contrat triennal, en présence du Président du Conseil général, dans les délais les plus rapprochés.

 

Adopté le 15 décembre 2014 par le Conseil Municipal de la Ville de Strasbourg.

Rendu exécutoire après transmission au Contrôle de Légalité préfectoral le 18 décembre 2014 et affichage au Centre administratif le 18 décembre 2014.