angle-left Tout savoir sur le SRADDET
Ajouter à mes favoris

Tout savoir sur le SRADDET

La loi NOTRe charge les régions d'établir deux documents prescriptifs stratégiques, dont le SRADDET. L'Eurométropole s'implique fortement dans cette démarche. Voici ce qu'il est utile de savoir sur ce schéma.

Au plus tard le 27 juillet 2019, les régions françaises devront obligatoirement disposer d'un Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Il s'agit d'un document prescriptif : cela signifie que les schémas de cohérence territoriale (Scot), PLU, PLUI et PDU – notamment –devront prendre en compte les objectifs du SRADDET et vérifier leur compatibilité avec ses règles générales dès leur révision ou leur élaboration, après la publication du schéma régional.

C'est la Région qui pilote cette démarche ; elle insiste sur la nécessité de co-construire le schéma et sa volonté de réussir le dialogue entre elle et les territoires. L'Eurométropole, partenaire fort de la Région, s'est engagée dans la démarche pour que ses intérêts soient valorisés dans le schéma.

De nombreuses réunions et séminaires sont organisés afin de faire progresser le travail d'élaboration du SRADDET, une phase d'enquête publique étant également prévue. Les réunions territoriales seront organisées au cours du premier semestre 2018. Par ailleurs, une plateforme en ligne (accessible depuis le site de la Région) dédiée à ce projet recueillera des contributions émanant des partenaires.

A noter enfin que les SRADDET doivent être révisés tous les 6 ans.