Accession sociale à la propriété

Des conseils pour l'achat

L'acquisition d'un logement pose plusieurs questions : quel bien ? À quel prix ? Selon quel financement ?

Pour obtenir des conseils gratuits et avisés, et avancer dans sa démarche, l'Eurométropole recommande de contacter son Point infos logement animé par l'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Bas Rhin (ADIL 67).

Le développement d'opération en Prêt Social Location Accession (PSLA)

L'Eurométropole développe sur son territoire les opérations en montage PSLA. Ce type d'opérations repose sur le mécanisme de la location accession, qui permet à des ménages d'acquérir sans apport un logement dont ils seront d'abord les locataires. Dans un premier temps, les futurs propriétaires verseront une redevance comprenant un loyer de logement social et une partie d'épargne qui constituera un apport. Après un délai pouvant aller au-delà d'un an, le locataire décide ou non de devenir propriétaire.

Cette formule présente des avantages :

• Le délai de réflexion permet au locataire de vérifier ses capacités à financer son bien
• le logement est vendu en TVA 7%
• une partie de la redevance devient l'apport
• le logement bénéficie d'une exonération de taxes foncières pendant 15 ans
• le nouveau propriétaire est suivi socialement (relogement, rachat du bien) en cas d'accident de la vie

L'Eurométropole aide les opérateurs en fournissant des fonciers à prix raisonnables pour ce type d'opérations.