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Bruits de voisinage

14,6% des Français-es interrogés par l'Inpès seraient gênés par des nuisances sonores à leur domicile. Ces nuisances sont notamment liées aux bruits de voisinage.

Qu'est ce qu'un bruit de voisinage ?

Il s'agit de l'ensemble des bruits qui ne sont pas réglementés par un texte spécifique.

Cette catégorie de bruit comprend les bruits liés :

  • aux comportements, qui proviennent des personnes elles-mêmes, des choses ou des animaux dont elles ont la garde,
  • aux activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs,
  • aux chantiers de travaux publics ou privés.

Les lieux diffusant de la musique amplifiée peuvent également être à l'origine de nuisances sonores, mais ils relèvent d'une autre réglementation.

Tout bruit gênant peut être sanctionné même avant 22 heures. En cas de besoin, vous pouvez contacter les services de police.

Les différents types de bruit de voisinage

  • Bruits de comportement : les bruits de comportement sont des bruits pouvant provenir de cris d'animaux, de chaînes hi-fi, d'outils de bricolage ou encore d'appareils électroménagers, etc. Ces bruits sont considérés comme gênants dès lors que leur durée, leur répétition ou leur intensité est excessive. Le constat de l'infraction se fait sans mesure acoustique.
  • Bruits d'activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisir : ils sont générés par des activités provenant par exemple d'ateliers artisanaux, de commerces, d'industries non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, d'activités du secteur tertiaire, de manifestations sportives ou culturelles. Une mesure acoustique est nécessaire pour caractériser les bruits provenant d'activités professionnelles.
  • Bruits de chantier : par nature, les chantiers sont des activités bruyantes. En fonction des travaux, des contraintes et de l'environnement du site, chaque chantier est particulier. Le constat s'effectue sans mesure acoustique. La démarche consiste d'une part, à limiter les émissions sonores des matériels utilisés et d'autre part, à obliger les acteurs à prendre un maximum de précautions.

Que fait la Ville ?

Le contrôle des bruits de voisinage est de la compétence du maire.

À Strasbourg, le service santé environnementale procède à l'instruction de signalements relatifs aux bruits de voisinage et à leur objectivation par la mise en œuvre de mesures acoustiques. Il intervient auprès des fauteurs de bruit, soit lors de contrôles inopinés, soit à la suite de plaintes.

Les inspecteurs de salubrité sont assermentés et commissionnés pour constater les infractions à la règlementation, solliciter la mise en œuvre de travaux correctifs et dresser dans les cas extrêmes des procès-verbaux qui sont transmis au Procureur de la République.

Cependant, les bruits de voisinage liés aux comportements sont traités par les services de police.

Par ailleurs, le maire a réglementé les activités bruyantes des particuliers et les horaires des chantiers privés et publics. Téléchargez l'arrêté municipal "Règlementation du bruit sur la voie publique" dans le bloc "Documents utiles".

Le contrôle de la conformité des lieux diffusant de la musique amplifiée est de la compétence du Préfet. À Strasbourg, c'est le maire qui par délégation en a la charge.

Pour tous les autres bruits relatifs aux infrastructures de transport, bruits des installations classées et la qualité acoustique des bâtiments, c'est la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui est compétente.

Comment contacter le service communal d'hygiène et de santé ?

Toute personne confrontée à un problème de nuisances sonores (bruit d'activités, bruit de chantier) qui n'a pas été solutionné après échange avec les personnes à l'origine du bruit peut le signaler en envoyant un courrier au Service santé publique et environnementale - Département santé environnementale (voir le bloc "Contacts") ou en téléchargeant le formulaire de demande d'enquête sanitaire dans le bloc "Documents utiles".