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Charte de déontologie

La Ville de Strasbourg s'engage pour plus d'éthique et de transparence. Depuis septembre 2014, une charte de déontologie est mise en place. Un déontologue indépendant veille au bon respect de ses dispositions.

Une charte pour écarter les risques de conflits d'intérêts

Un comportement éthique de la part des élus dans l'exercice de leur mandat est l'une des conditions qui fonde la confiance des citoyens dans l'action de leurs représentants. C'est pour cela que le Conseil municipal a souhaité se doter d'une charte de déontologie qui pose un cadre à l'exercice de leur mandat.

Un déontologue indépendant

La Ville de Strasbourg a créé une fonction de déontologue indépendant. Ce dernier a pour mission d'examiner d'éventuels conflits d'intérêts entre le mandat de l'élu local et ses autres activités, ainsi que de veiller au respect de la charte de déontologie. Il publie des recommandations générales et un rapport annuel.

Le déontologue peut être saisi par toute personne qui le souhaite, pour toute question en lien avec la charte de déontologie. La saisine doit être formulée de manière écrite et nominative. Il dispose d'un bureau au 21 rue de Berne à Strasbourg et reçoit sur rendez-vous.

Strasbourg, laboratoire sur l'éthique et la déontologie

Les démarches engagées depuis 2014 à Strasbourg ont été saluées dans un Rapport sur l'exemplarité des responsables publics, intitulé "Renouer la confiance publique", remis en janvier 2015 au Président de la République par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Par ailleurs, en lien avec l'ONG Transparency International, la municipalité s'est engagée pour :

  • la fin du cumul des mandats dès 2014,
  • la transparence du patrimoine des élus,
  • la prévention des conflits d'intérêts dans l'attribution des marchés publics et des subventions,
  • la collégialité des décisions d'urbanisme,
  • la formation des élus à la déontologie.

 

Documents utiles

Règlement intérieur du Conseil municipal (PDF - 366 KB) Charte de déontologie (PDF - 344 KB) Recommandations générales du déontologue (PDF - 49 KB) Recommandation sur la participation aux délibérations du conseil municipal (n°2016/1) mars 2016 (PDF - 19 KB) Proposition de règles de comportement des conseillers (PDF - 30 KB) Charte Transparency International signée par le maire (PDF - 273 KB) Rapport annuel du déontologue - 2019 (PDF - 204 KB) Rapport annuel du déontologue - 2018 (PDF - 146 KB) Rapport annuel du déontologue - 2017 (PDF - 262 KB) Rapport annuel du déontologue - 2016 (PDF - 137 KB) Rapport annuel du déontologue - 2015 (PDF - 185 KB) Principes déontologiques applicables aux campagnes électorales (PDF - 65 KB) Avis du déontologue saisine "distribution de tracts électoraux" du 28 octobre 2019 (PDF - 128 KB) Avis du déontologue - Épreuve de natation du 19 mai 2019 dans l’Ill (DOCX - 18 KB) Rappel de l’obligation de déport pesant sur les membres du conseil municipal de Strasbourg ayant accepté des invitations (DOCX - 15 KB) Avis du déontologue saisine du 16 octobre 2019 (PDF - 169 KB) Avis du déontologue saisine du 16 décembre 2020 (PDF - 166 KB) Participation de 2 élus à des rencontres de l'habitat (PDF - 61 KB) Avis du déontologue saisine prise illégale d'intérêt Office du tourisme du 24 février 2020 (PDF - 173 KB) Avis du déontologue - Correspondance relative à l’élection à la présidence de l’Eurométropole (PDF - 156 KB) Avis du déontologue saisine du 7 février 2021 (PDF - 110 KB) Bilan 2014-2020 (PDF - 339 KB) Avis du déontologue saisine du 14 juin 2021 (PDF - 120 KB)

Contact

Déontologue de la Ville de Strasbourg

Tél. +33 (0)3 68 98 69 30

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