Eurométropole de Strasbourg - Déontologie : Charte -Avis - Documents

Une charte pour écarter les risques de conflits d'intérêts

Approuvée en date du 20 novembre 2020 et annexée au règlement du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg, la charte de déontologie rappelle les grands principes d’exercice du mandat des élus locaux, notamment au regard des dispositions législatives et règlementaires mais aussi de l’éthique. Elle traduit l’engagement individuel et collectif des membres de l’assemblée de veiller à leur respect.

Un déontologue indépendant

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la charte, le Conseil de l’Eurométropole a, parallèlement, procédé à la nomination, par délibération, d’un-e déontologue. Ce dernier a pour missions d’examiner les conflits d’intérêts qui affecteraient l’ensemble des élus-es métropolitains-nes dans l’exercice de leur mandat et plus généralement de veiller au respect de la charte de déontologie du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg.

Il est référencé comme personne ressource, tant pour les collaborateurs de l’Eurométropole que pour ses habitants, pour analyser de potentielles atteintes à la déontologie et à la probité : « il-elle peut (…) être saisi-e pour toute question en lien avec la charte par des tiers, y compris les membres du Conseil eurométropolitain ou de l'administration ».

Le déontologue publie des recommandations générales, des avis et un rapport annuel et, en fin de mandat, un bilan. Ces documents sont publiés sous la présente rubrique.

Par ailleurs, toute personne qui le souhaite peut saisir le déontologue pour toute question en lien avec la charte de déontologie. La saisine doit être formulée de manière écrite et nominative. Il dispose d'un bureau à l'Hôtel de Ville, 9, rue Brûlée et reçoit sur rendez-vous.

Pour toute correspondance :
M. le déontologue de l'Eurométropole de Strasbourg
Hôtel de Ville
9, Rue Brûlée
67000 STRASBOURG