Chapelure

Précédent

Dématérialisation des marchés publics

Depuis une dizaine d'années, la dématérialisation tend de plus en plus à s'imposer dans les marchés publics. Elle devrait se généraliser à l'ensemble des actes d'ici quelques années. Ainsi, tous les échanges intervenant par voie de papier en matière de marchés publics seront à terme effectués par voie électronique.

Les directives européennes ont posé les principales règles de la dématérialisation des achats publics. Cela s'est traduit par l'introduction dans le code des marchés publics de 2006 de l'obligation de dématérialiser les marchés d'informatique.

Aujourd'hui, le mouvement s'accélère. La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a lancé un Plan national de dématérialisation des marchés publics dont la principale mesure est de "rendre obligatoire la dématérialisation de l'ensemble de la procédure de passation des marchés publics de plus de 20 000 euros hors taxes, dès octobre 2018."

Afin d'anticiper les évolutions réglementaires, la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg imposent aux entreprises candidates de remettre leurs offres par voie dématérialisée sur notre portail Alsace Marchés Publics pour tous les marchés passés selon une procédure formalisée ou selon une procédure adaptée dont le montant est supérieur à 90 000 € HT lancés depuis le 1er janvier 2017. Pour plus de renseignements, merci de vous référer au Règlement de Consultation, qui définit la forme que peuvent prendre les dépôts d'offres.

Ce que la dématérialisation vous apporte :


Calendrier de la dématérialisation des marchés publics La Ville et l'Eurométropole de Strasbourg visent à dématérialiser intégralement leur processus de passation des marchés. Le déploiement de cette démarche interviendra par étapes.

FOIRE AUX QUESTIONS : les offres dématérialisées et la signature électronique 

Comment obtenir un certificat de signature électronique ? 

Auprès d'une autorité de certification (banque, CCI, CMA,…) mentionnée dans la liste de confiance suivante : www.lsti-certification.fr rubrique Obtenir une signature électronique.

La signature électronique est la transposition dans le monde numérique de la signature manuscrite. Elle permet de garantir l'identité du signataire, l'intégrité et la provenance du document.

Une signature électronique est-elle visible sur un document ?

La signature électronique se différencie de la signature écrite par le fait qu'elle n'est pas visuelle. En effet, l'opération de signature s'applique à un fichier et produit une information binaire appelée signature électronique. Celle-ci sera non seulement liée à ce fichier mais également liée à la personne qui a fait l'acte de signer. 

Une signature manuscrite numérisée a-t-elle une valeur juridique ?

Non. Sur le plan juridique, numériser une signature revient à la copier. Ainsi, une signature manuscrite scannée peut être reproduite à l'identique via un logiciel de retouche d'image. 

Dans l'attente d'avoir un certificat de signature électronique, est-il possible d'effectuer un dépôt papier ?

Les soumissionnaires doivent répondre obligatoirement par voie électronique via Alsace Marchés Publics pour les procédures formalisées et certaines procédures adaptées. Pour plus de renseignements, merci de vous référer au Règlement de Consultation, qui définit la forme que peuvent prendre les dépôts d'offres. Les offres sous format papier envoyées par voie postale ou déposées physiquement au Centre Administratif ne seront ni ouvertes ni analysées. Les offres électroniques n'ont pas à être signées obligatoirement lors de leur dépôt sur la plateforme. Seul le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra le cas échéant signer, de façon électronique, l'acte d'engagement qui lui sera remis par l'acheteur.

Qu'est-ce que l'horodatage électronique ?

Il s'agit d'un procédé consistant à apposer à un fichier une date fiable sous la forme d'un jeton d'horodatage. La plateforme Alsace Marchés Publics propose un service d'horodatage en ligne. Ce dernier donne une date certaine à la réception de l'offre et de l'ensemble des messages échangés (modification de DCE, questions/réponses,…).

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

En cas d'oubli d'un document, veuillez effectuer un nouveau dépôt en joignant l'ensemble des pièces de votre offre.

Le poids des fichiers est-il limité ?

La taille maximum d'un fichier ne devra pas dépasser 50 Mo. Il vous est recommandé de diminuer le plus possible la taille de vos fichiers en réduisant la qualité. De plus, il vous est demandé de ne remettre uniquement les documents souhaités par l'acheteur (cf. mentions dans le Règlement de consultation).

Une règle de nommage est-elle imposée ?

L'objectif est de faciliter la recherche et la lecture des fichiers informatiques. Ainsi, il est préconisé d'intervenir le moins possible dans le nommage des pièces transmis à l'acheteur. Pour les pièces intégrées au Dossier de consultation (DCE), veuillez uniquement ajouter le nom de votre société ou le nom du mandataire dans le cas d'un groupement.
Exemple : 17001V_AE_DUPONT.pdf (AE = Acte d'engagement)

Pour les pièces ajoutées (mémoire technique,…), veuillez-vous reposer sur le nommage des pièces du DCE. Exemple : [N°consultation]_[type de document]_[Nom entreprise] 17001V_MEMOIRE-TECHNIQUE_DUPONT.pdf

Il est indispensable d'éviter l'utilisation des espaces, des accents et de caractères spéciaux comme =, +, *, /, &, #, %, $, £

Vous avez des questions relatives à la dématérialisation des marchés et à la signature électronique ?

Adressez-vous au Service des Achats et de la Commande publique :
Courriel : marchespublics@strasbourg.eu
Tél. : +33 (0)3 68 98 51 19

Contact

Service des Achats et de la Commande publique

Tél. +33 (0)3 68 98 51 19

Voir les coordonnées