Instructeur-trice enseignes et affichage publicitaire

N° annonce

E001982

Direction

Urbanisme et territoires

Service

Police du bâtiment

Catégorie(s)

B

Type de recrutement

Permanent
Fonctionnaire ou à défaut contractuel de droit public (CDD 1 an)

Durée de temps de travail

Temps complet - 35 H

Grade(s)

Rédacteur à Rédacteur principal 1ère Classe, Technicien à Technicien Principal de 1ère classe

Date limite de dépôt des candidatures

27/11/2022

Administration mutualisée de plus de 7000 agents-es et 250 métiers, l’Eurométropole de Strasbourg développe des politiques publiques innovantes, visant à répondre aux enjeux de développement et de cohésion d’un territoire transfrontalier en pleine mutation et aux attentes profondément renouvelées des habitants-es.

Au sein de la Direction Urbanisme et territoires, le service Police du bâtiment est le service instructeur pour le compte des communes de l’Eurométropole de Strasbourg de l’application du droit du sol (déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager,…). Il assure également, sur le territoire de la Ville de Strasbourg, l’instruction des demandes d’autorisations de pose d’enseignes et le suivi de l’affichage publicitaire sur domaine privé et perçoit les taxes et participations liées à cette gestion (redevance et taxe locale sur la publicité extérieure,).

Vous assurez l’instruction des demandes, établissez les autorisations et le contrôle sur un secteur géographique déterminé de la Ville de Strasbourg et y gèrez aussi la publicité sur le domaine privé. Vous  établissez et gérez la facturation.

Description des missions, Activités

Activités principales :

* Accueillir et informer les pétitionnaires, le public, les élus et les agents.

* Appréhender et contribuer au règlement de situations pouvant s’avérer délictuelles.

* Assurer l’instruction et la délivrance des demandes de pose d’enseignes et d’affichage publicitaire sur son secteur.

* Vérifier la complétude des dossiers déposés, la licéité des emplacements proposés et, le cas échéant, demander les pièces complémentaires obligatoires.

* Rédiger tous les courriers administratifs y afférant.

* Accompagner, conseiller les pétitionnaires dans leur demande et leur projet* Effectuer les consultations nécessaires auprès de l’architecte conseil du service et de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF)

* Mettre en facturation les objets posés (droits d’enseignes, taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)).

* Effectuer un contrôle régulier sur le terrain pour constater la conformité des objets posés par rapport à ceux autorisés.Demander la mise en conformité le cas échéant.

* Effectuer également des contrôles sur le terrain, dans le but d’enrayer toute installation sauvage et non autorisée, repérer les enseignes temporaires et les mettre en facturation.

…/…

* Engager les poursuites appropriées (procès-verbal de constat d’infraction, mise en demeure, saisine du Procureur de la république,....).

Activités secondaires:

* Venir en conseil aux collègues des différentes communes de l’Eurométropole de Strasbourg rencontrant des difficultés dans le domaine de la réglementation des enseignes et de la publicité.

*Instruire les phases pré-contentieuse et contentieuse en lien avec le juriste du service et le service Juridique de la collectivité.

Profil

Bac à bac + 2 en droit ou équivalent.

* Expérience dans le domaine de la gestion des enseignes et de la publicité.

* Maîtrise de la réglementation en matière de publicité, d’affichage et d’enseignes.

* Culture générale en urbanisme et en architecture

* Connaissance en comptabilité.

* Connaissance du fonctionnement des institutions, de leurs missions et de leurs champs de compétences.

* Capacité à appliquer et faire appliquer la réglementation et les procédures internes.

* Rigueur, sens des responsabilités

* Sens de l’organisation, autonomie, capacité à communiquer et à négocier (partenaires externes, commerçants)

* Qualités rédactionnelles.

* Maîtrise des outils bureautiques (traitement de texte, tableur,…) internet, et capacité à travailler sur le logiciels métier et sur les tablettes pour les relevés extérieurs.

Avantages liés au poste

* Rémunération statutaire et régime indemnitaire.

* Prime de fin d’année.

* Participation de la collectivité aux frais de transport et de restauration.

* Participation de la collectivité possible à la couverture mutuelle et prévoyance.

* Chèques vacances sous conditions.

* Tarifs préférentiels pour certains établissements culturels et sportifs (piscines, musées, médiathèques…).