instructeur-trice – enseignes et affichage publicitaire

N° annonce

E000442

Direction

Urbanisme et territoires

Service

Police du bâtiment

Catégorie(s)

B

Type de recrutement

Permanent
Fonctionnaire ou à défaut contractuel de droit public (CDD 1 an).

Durée de temps de travail

Temps complet - 35h

Grade(s)

Rédacteur à Rédacteur principal 1ère Classe, Technicien à Technicien Principal de 1ère classe

Date limite de dépôt des candidatures

19/09/2021

Administration mutualisée de plus de 7000 agents-es et 250 métiers, l’Eurométropole de Strasbourg développe des politiques publiques innovantes, visant à répondre aux enjeux de développement et de cohésion d’un territoire transfrontalier en pleine mutation et aux attentes profondément renouvelées des habitants-es.

Au sein de la Direction Urbanisme et territoires, le service de la Police du bâtiment est le service instructeur pour le compte des communes de l’Eurométropole de Strasbourg de l’application du droit du sol (déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager,…). Il assure également, sur le territoire de la Ville de Strasbourg, l’instruction des demandes d’autorisations de pose d’enseignes et le suivi de l’affichage publicitaire sur domaine privé et perçoit les taxes et participations liées à cette gestion (redevance et taxe locale sur la publicité extérieure).

Description des missions, Activités

Vous conseillez et accompagnez les porteurs-es d’un projet d’enseigne ou d’affichage publicitaire. Vous instruisez les demandes, établissez les autorisations et effectuez le contrôle sur un secteur géographique déterminé de la Ville de Strasbourg. Vous procédez à la facturation et gérez son suivi.

Activités :

  • Accueillir et informer les pétitionnaires, le public, les élus-es et les agents-es.
  • Contribuer au règlement de situations pouvant s’avérer délictuelles.
  • Instruire les demandes de pose d’enseignes et d’affichage publicitaire sur le secteur dédié, en respectant les procédures et les délais réglementaires.
  • Vérifier la complétude des dossiers déposés, le cas échéant, demander les pièces complémentaires nécessaires.
  • S’assurer de la bonne intégration et de la qualité du projet en lien avec l’architecte conseil et/ou sa hiérarchie.
  • Rédiger les actes administratifs et tous les courriers administratifs y afférant.
  • Effectuer les consultations nécessaires, architecte conseil du service, Architecte des Bâtiments de France (ABF), etc.
  • Mettre en facturation les objets posés (redevance pour droits d’enseignes, Taxe locale sur la publicité extérieure).
  • Effectuer un contrôle régulier sur le terrain pour constater la conformité des objets posés, par rapport à ceux autorisés,. Demander la mise en conformité le cas échéant.
  • Effectuer des contrôles sur le terrain, dans le but d’enrayer toute installation sauvage et non autorisée.
  • Engager les poursuites appropriées (procès-verbal de constat d’infraction, mise en demeure, saisine du procureur, mise en place des astreintes,...).
  • Apporter son expertise et son expérience aux collègues des différentes communes de l’Eurométropole de Strasbourg instruisant les demandes de pose d’enseignes et d’affichage publicitaire.

Profil

  • Bac à bac + 2.
  • Expérience souhaitée dans le domaine de la gestion des enseignes et de la publicité.
  • Maîtrise des documents d’urbanisme : RLPi, PLU, PSMV.
  • Maîtrise des techniques de représentation spatiale, de la lecture des plans de construction et du cadastre.
  • Connaissance des principes de l’intégration paysagère et de la qualité urbaine des projets.
  • Connaissance du fonctionnement des institutions, de leurs missions et de leurs champs de compétences.
  • Connaissances en comptabilité.
  • Culture générale en urbanisme et en droit de l’environnement.
  • Capacité à appliquer et faire appliquer la réglementation et les procédures internes.
  • Rigueur, sens des responsabilités.
  • Sens de l’organisation, autonomie.
  • Capacité à communiquer et à négocier avec des interlocuteurs-trices variés-es (partenaires externes, commerçants-es).
  • Sens de l’écoute et pédagogie.

Avantages liés au poste

  • Rémunération statutaire et régime indemnitaire.
  • Prime de fin d’année.
  • Participation de la collectivité aux frais de transport et de restauration.
  • Participation de la collectivité possible à la couverture mutuelle et prévoyance.
  • Chèques vacances sous conditions.
  • Tarifs préférentiels pour certains établissements culturels et sportifs (piscines, musées, médiathèques,…).

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Toutefois, à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.