juriste environnement - f/h

N° annonce

E000939

Direction

Environnement et services publics urbains

Service

Gestion et prévention des risques environnementaux

Catégorie(s)

A

Type de recrutement

Permanent
fonctionnaire ou à défaut contractuel de droit public (CDD 1 an)

Durée de temps de travail

Temps complet - 35h00

Grade(s)

Attaché à Attaché principal

Date limite de dépôt des candidatures

17/10/2021

Administration mutualisée de plus de 7000 agents-es et 250 métiers, l’Eurométropole de Strasbourg développe des politiques publiques innovantes, visant à répondre aux enjeux de développement et de cohésion d’un territoire transfrontalier en pleine mutation et aux attentes profondément renouvelées des habitants-es.

Au sein de la Direction de l’Environnement et des services publics urbains, le service Gestion et prévention des risques environnementaux a pour missions :

- la protection et la restauration des ressources naturelles dans les domaines de la qualité de l’air, de la nappe phréatique et des cours d’eau ;

- la mise en œuvre des politiques de prévention et de gestion des risques naturels (inondations, effondrement de galeries souterraines) ou technologiques (sites industriels, silos, …) et des nuisances liées aux activités des installations classées pour la protection de l’environnement (odeur, bruit, pollutions des sols et des eaux souterraines) ;

- la mise en œuvre des mesures de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations de l’Eurométropole de Strasbourg ;

- l’animation de chartes et de partenariats de la Ville et de l’Eurométropole (vie fluviale, groupement de collectivités …).

Description des missions, Activités

Au sein de la Direction de l’Environnement et des services publics urbains et plus précisément du service Gestion et prévention des risques environnementaux, vous assurez une mission de conseil et d’expertise juridique pour les questions relevant du droit de l’environnement aux membres de l’équipe multidisciplinaire intervenant dans diverses thématiques ayant trait à l’environnement dont la protection civile.

Activités principales :

  • Traiter les aspects juridiques environnementaux des dossiers (consultations, contentieux, avis, suivi).
  • Alerter face à un éventuel risque contentieux et proposer des solutions juridiques pertinentes.
  • Contrôler et sécuriser les procédures.
  • Réaliser le traitement des plaintes et gérer la procédure contentieuse le cas échéant.
  • Conseiller en matière d’interprétation de textes.
  • Prendre en charge les relations juridiques en interne avec les services de la collectivité et en externe avec les diverses instances publiques et privées.
  • Mener une veille législative, règlementaire, jurisprudentielle et doctrinale dans le domaine de l’environnement au profit des acteurs-trices concernés-es et la diffuser.
  • Emettre des propositions d’améliorations administratives, règlementaires et législatives environnementales.
  • Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques et apporter son expertise sur les projets.
  • Représenter le service en matière juridique.

Activités secondaires :

  • Gérer la documentation générale du service (base de données).

Evolutions prévisibles :

  • Evolution des textes législatifs dans le domaine de l’environnement, complexification de la règlementation et imbrication des différentes branches du droit.
  • Renforcement des dispositifs de veille juridique, dématérialisation des procédures.
  • Développement de l’activité d’expertise juridique.
  • Amélioration de la prévention des risques juridiques.

Profil

  • Master en droit de l’environnement ou équivalent.
  • Expérience de juriste exigée.
  • Expertise en droit national et européen de l’environnement.
  • Maîtrise en droit frontalier et droit local de l’environnement.
  • Maîtrise des techniques de communication et de négociation.
  • Maîtrise des techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique.
  • Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel, internet) et des banques de données juridiques.
  • Connaissance du droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.
  • Connaissance du droit de la sécurité.
  • Connaissance des techniques de recueil et de traitement de l’information.
  • Capacité à instruire, diffuser et suivre des dossiers, à formuler une réponse juridique.
  • Capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse.
  • Capacité à appliquer les règles juridiques à des situations concrètes et à apprécier les risques.
  • Capacité à impulser et piloter un dispositif de veille juridique.
  • Capacité à communiquer avec des partenaires variés-es et à vulgariser les résultats.
  • Méthode et rigueur.
  • Autonomie et réactivité.
  • Ouverture à l’ensemble des activités de la collectivité ayant un impact sur l’environnement.

Avantages liés au poste

  • Rémunération statutaire et régime indemnitaire.
  • Prime de fin d’année.
  • Participation de la collectivité aux frais de transport et de restauration.
  • Participation de la collectivité possible à la couverture mutuelle et prévoyance.
  • Chèques vacances sous conditions.
  • Tarifs préférentiels pour certains établissements culturels et sportifs (piscines, musées, médiathèques…).

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Toutefois, à titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Condition de l'exercice

  • Localisation : Immeuble Fustel - 11 quai Fustel de Coulanges.