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Discriminer…de quoi parle-t-on ?

La discrimination est une rupture de l’égalité et un délit sanctionné par la loi. Elle se définit comme une différence de traitement entre des personnes ou des groupes placés dans des situations comparables, sur la base d’un critère illégal dans un domaine visé par la loi.

Depuis 2018, 25 critères sont désormais reconnus par le code pénal français : origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, patronyme, lieu de résidence, état de santé, perte d'autonomie, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, identité de genre, âge, opinions politiques, activités syndicales, capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

La liste s’est allongée au fil des évolutions sociales et législatives au risque de perdre de sa lisibilité. Traditionnellement, les critères de discriminations embrassaient un certain nombre de situations d’inégalités, liées à l’origine, au sexe, au handicap, à l’orientation sexuelle, aux convictions (politiques, religieuses, syndicales). Elle inclut aujourd’hui, des critères très larges liés à la précarité économique ou encore la perte d’autonomie.

Contact

Mission prévention et lutte contre les discriminations

Tél. +33 (0)3 68 98 69 82

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