Sébastien Zaegel

Eurométropole de Strasbourg

Vice-président, Maire de la commune de Geispolsheim

En charge de

  • la gestion du patrimoine bâti métropolitain,
  • la stratégie foncière et les compétences rattachées, notamment la signature des actes portant exercice des droits de préemption urbains tels que prévus par le Code de l’urbanisme, du droit de priorité tel que défini par les articles L 240-1 à L 240-3 du Code de l’urbanisme, du droit de préemption du propriétaire indivisaire prévu par l’article 815-4 du Code Civil, ainsi que la signature des actes de renonciation à l’exercice de ces droits,
  • la constitution des réserves foncières intéressant les communautés,
  • les transactions immobilières et les compétences rattachées, notamment la signature des actes authentiques reçus par un notaire, ainsi que les actes sous seing privé,
  • la gestion du patrimoine bâti, la gestion du patrimoine non bâti, y compris les emphytéoses.

Membre de la Commission permanente (Bureau)

Groupe politique

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