Consolidons l'Europe par ses territoires : préservons la politique européenne de cohésion pour nos collectivités territoriales

Les propositions récentes de la Commission européenne visant à recentraliser la gestion des fonds, à réorienter les crédits actuels de la cohésion vers d’autres priorités, en particulier la défense, dès la révision à mi-parcours en 2025, suscitent la crainte et la mobilisation des collectivités. En effet, la politique de cohésion joue un rôle central depuis 1986 pour construire un espace public européen et soutenir l’investissement local.

La contribution des fonds structurels européens (FEDER, FSE+, FEADER, FEAMP) est concrète : elle permet le financement de projets locaux en matière de transition écologique, numérique, d’inclusion sociale, de santé, d’éducation, de culture ou de développement économique.

Si la défense européenne nécessite des moyens et apparait comme une priorité au regard des enjeux géopolitiques actuels, les risques qu’une telle réorientation ferait peser sur les projets des collectivités et sur le lien de confiance entre l’Union européenne et ses territoires est inacceptable. 

L’Union européenne et les États membres doivent trouver d’autres sources de financement, par exemple une taxe sur les transactions financières ou encore par un emprunt européen mutualisé dédié à ce sujet.

Localement, l'Eurométropole de Strasbourg a en charge la gestion de deux enveloppes de fonds européens afin de favoriser le développement économique et l'emploi sur notre territoire : 5,1 M € de fonds social européen (FSE+) et 10 M€ de fonds européen de développement régional (FEDER) ;

Ces enveloppes sont mises en oeuvre conjointement au sein d'un outil appelé "investissement territorial intégré" (ITI) dont l'objectif est de soutenir des projets qui favorisent le développement économique et la cohésion du territoire. Il finance essentiellement des projets portés par les entreprises et les associations, à qui un accompagnement renforcé est proposé.

Promouvoir les liens entre le développement local et durable, l'emploi, et l'insertion est un enjeu essentiel pour l'Eurométropole de Strasbourg afin de garantir la cohésion sociale et territoriale.

Considérant l’engagement européen de l’Eurométropole de Strasbourg, territoire qui accueille le siège du Parlement européen, territoire transfrontalier, considérant l’importance d’un mode de gestion décentralisé et partenarial, gage d’une bonne adéquation entre les besoins locaux et les priorités de l’Union ;

Le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg :

Affirme son attachement à la politique européenne de cohésion, pilier de l’action de l’Union dans les territoires ;
S’oppose fermement à toute réaffectation des fonds de la politique de cohésion au détriment des collectivités territoriales, notamment dans le cadre de la révision à mi-parcours de la programmation 2021-2027 ;

Demande que les enveloppes financières allouées à la politique de cohésion soient maintenues, au moins à leur niveau actuel, dans le cadre du futur cadre financier pluriannuel post-2027 ; et de trouver d’autres sources de financements pour la défense européenne qui ne peut trouver sa réalisation en rabotant d’autres politiques publiques européennes fondamentales pour son avenir.

Appelle à maintenir une gestion décentralisée des fonds européens en France, seule à même de garantir leur efficacité et leur appropriation par les territoires et à simplifier leur accès pour les porteurs de projets locaux ;

Soutient les démarches engagées par l’AFCCRE pour défendre le rôle des collectivités territoriales dans l’avenir de la politique de cohésion, et encourage l’État français à associer étroitement les élu·es locaux à la définition de la position française dans les négociations européennes en cours ;

Réaffirme la volonté de l’Eurométropole de Strasbourg de contribuer activement à une Europe des territoires, solidaire, démocratique et proche des citoyennes et des citoyens.

Adopté le vendredi 23 mai 2025 par le Conseil de l'Eurométropole
Rendu exécutoire après transmission au contrôle de légalité préfectoral le 28 mai 2025 et publication sur le site Internet www.strasbourg.eu le 28 mai 2025