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Soutien à l'Initiative Citoyenne Européenne "Interdiction des pratiques de conversion dans l'Union européenne".
Soutien à l'Initiative Citoyenne Européenne 'Interdiction des pratiques de conversion dans l'Union européenne'.
Fil d'Ariane
Motion au Conseil municipal du lundi 23 juin 2025
Les pratiques dites "thérapies de conversion" prétendent modifier ou réprimer l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre d’une personne. Elles constituent une atteinte grave à la dignité humaine, à la santé mentale et physique, et aux droits fondamentaux des personnes LGBTQI+.
Si plusieurs pays, dont la France, ont adopté des lois pour interdire partiellement ou totalement ces pratiques, nombre d’États membres de l’Union européenne ne disposent d’aucun cadre législatif pour protéger les citoyennes et citoyens européens contre ces violences. Face à ce constat, une Initiative Citoyenne Européenne intitulée « Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne » a été introduite le 17 mai 2024 à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie.
Le 16 mai 2025, à la veille de la clôture de la période de signature, cette initiative a franchi le seuil requis de 1 million de signatures valides, atteignant plus de 1,2 million de soutiens à travers l’Union européenne, dont près de 670 000 provenant de la France. Cette réussite est le fruit d’une mobilisation citoyenne et associative exceptionnelle, et impose désormais à la Commission européenne d'examiner la proposition.
Cette première victoire est une réelle avancée pour les droits fondamentaux au sein de l’Union européenne. Nous, élus du Conseil municipal de Strasbourg, capitale européenne, ville siège du Parlement européen et de la Cour européenne des Droits de l’Homme, ville engagée pour l’égalité, la lutte contre les discriminations et la défense des droits des personnes LGBTQI+, affirmons notre plein soutien à cette Initiative citoyenne européenne.
Nous appelons la Commission européenne à répondre favorablement à cette initiative et à la transformer dans les plus brefs délais en un droit effectif et opposable au sein de l’ensemble des États membres.
Nous réaffirmons l’engagement de la Ville de Strasbourg à combattre toutes les formes de discriminations et de violences à l’encontre des personnes LGBTQI+ et à promouvoir les valeurs d’égalité et d’humanisme pour toutes et tous.
Adopté le 23 juin 2025 par le Conseil municipal
Rendu exécutoire après transmission au contrôle de légalité préfectoral le 27 juin 2025 et publication sur le site Internet www.strasbourg.eu le 30 juin 2025
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