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Politique de prévention des risques et des nuisances

Le risque majeur résulte d'un événement potentiellement dangereux se produisant sur une zone où des enjeux humains, économiques et environnementaux peuvent être atteints.

Risques naturels

Inondation

Les missions "risque inondation" sont organisées autour de trois axes : production des connaissances; support à l'aménagement du territoire et à la gestion du risque; et prévention et diffusion du risque.

Le risque inondation est le risque majeur le plus important en France et dans le monde. L'Eurométropole de Strasbourg est elle aussi vulnérable à ce risque. De ce fait, des missions "risque inondation" sont assurées par le service Environnement et Écologie urbaine de l'Eurométropole avec trois objectifs principaux : production des connaissances sur le risque, support à l'aménagement du territoire et à la gestion du risque, et prévention du risque et diffusion de connaissances.

Production des connaissances sur le risque

Le service réalise diverses études pour la production des connaissances sur le risque inondation dans son territoire. Ces connaissances portent à la fois sur l'occupation du sol, l'aménagement du territoire, les probabilités d'occurrence des crues et l'extension des zones inondables. Pour cela, nous comptons aujourd'hui, en plus des diverses études existantes, d'un modèle hydrodynamique en constante amélioration.

L'ensemble de données et outils actuellement disponibles permettent :

  • la production de cartes d'inondation,
  • le suivi de l'évolution temporelle du risque inondation,
  • la réalisation de tests concernant le réseau hydraulique et l'occupation du territoire.

Les connaissances actuelles du risque couvrent la grande majorité du réseau hydrographique de l'Eurométropole.

Support à l'aménagement du territoire et à la gestion du risque

L'expertise interne en matière du risque inondation sert à l'intégration de cet aspect dans l'aménagement du territoire. L'utilisation des études et du modèle hydrodynamique de l'Eurométropole permet :

  • l'analyse de la faisabilité de projets d'aménagement urbain,
  • l'amélioration de la protection de l'agglomération,
  • l'étude hydraulique de projets urbains ou écologiques.

En autre, les outils et connaissances du risque inondation de l'Eurométropole supportent des programmes divers d'aménagement du territoire et gestion du risque, comme par exemple :

  • le modèle hydraulique de l'Eurométropole, en cours d'actualisation, devra être utilisé pour la révision du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) de l'Eurométropole, prescrit par le Préfet le 17 janvier 2011,
  • les connaissances sur les zones inondables sont mises au profit de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de l'Eurométropole,
  • l'expertise en matière d'inondations du service est mobilisée pour participation aux réflexions nécessaires à la mise en œuvre de la Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007.

Mouvements de terrain

Les mouvements de terrain sont un ensemble de déplacements du sol et du sous-sol d'origine naturelle (précipitations, érosion, alternance gel-dégel) ou humaine (exploitation de matériaux, terrassement, déboisement...).
Dans le Bas-Rhin, on recense plusieurs types de mouvements de terrain : les glissements de terrain, les éboulements, le retrait-gonflement des argiles, les affaissements et les effondrements.
En particulier, l'Eurométropole de Strasbourg peut être sensible aux effondrements de galeries souterraines issues essentiellement des activités humaines : ouvrages militaires, cavités brassicoles, caves, ouvrages civils.

Dès 1996, la Communauté urbaine de Strasbourg (devenue l'Eurométropole de Strasbourg au 1er janvier 2015) a mis en place, en partenariat avec le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), un programme annuel de prévention des risques de mouvement de terrain liés à la présence d'anciennes cavités et galeries dans le sous-sol de l'agglomération.

Ce programme, consiste à recenser ces cavités dans une base de données dédiée, à contrôler l'état des cavités dans le cadre d'un programme de visite annuel.
Par ailleurs la collectivité peut être amenée à engager d'éventuels travaux de réduction du risque sur le domaine public.

Séisme

Un séisme ou tremblement de terre est provoqué par une fracturation des roches en profondeur qui se traduit en surface par des vibrations du sol transmises aux bâtiments et infrastructures.

Le zonage sismique divise le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d'occurrence des séismes.

Les 33 communes de l'Eurométropole de Strasbourg sont situées en zone de sismicité 3 (modérée) selon le nouveau zonage sismique établi par les décrets n°2010-1254 et 1255 du 22 octobre 2010.
Si la prévision des séismes est difficile à établir, il est en revanche possible de réduire le risque par des actions de prévention : information, réduction de la vulnérabilité du bâti par la mise en oeuvre des règles de construction parasismiques, aménagement du territoire et préparation à la gestion de crise.

A Strasbourg, les règles de construction parasismique sont obligatoires, afin de renforcer la résistance des constructions. Pour les bâtiments existants, les travaux de rénovation doivent respecter le principe de la non-aggravation de la vulnérabilité du bâti.

Risques technologiques

Accident industriel

Le risque industriel est la possibilité qu'un événement accidentel se produise sur un site industriel et entraîne des conséquences graves pour le personnel, les riverains, les biens et l'environnement. Plusieurs établissements industriels sont susceptibles de présenter, de par leur activité et leur situation, des risques pour la population environnante.

On recense une centaine d'entreprises ayant un statut d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dont 8 sites classés "Seveso" (7 "seuils hauts" et 1 "seuil bas") qui se trouvent à proximité de zones à enjeux importants. Ces établissements subissent un contrôle régulier de leurs installations par les inspecteurs des installations classées de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), service de l'État.
En fonction de la dangerosité de l'installation, les restrictions d'urbanisation sont définies dans différents documents. Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) définissent les mesures d'urbanisation autour de sites SEVESO "seuil haut". Les porter à connaissance (PAC) définissent les mesures d'urbanisme autour des autres installations dont les rayons de danger sortent de la limite de propriété de l'établissement. 

Les périmètres des PPRT et des PAC figurent au PLU de l'Eurométropole de Strasbourg, au niveau des servitudes d'utilité publique. Les restrictions d’urbanisation associées au PPRT sont consultables en ligne. Les restrictions d’urbanisation associées aux PAC doivent faire l'objet d'une demande spécifique à l'Eurométropole de Strasbourg pour consultation.

Transport de matières dangereuses (TMD)

Le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, comme tous les noeuds de communication et de transit, est traversé par un flux important de transport de matières dangereuses. Il s'agit d'un flux de transit et de desserte qui s'effectue par :

  • voie ferrée, avec la possibilité de stationnement en gare,
  • voie routière, et notamment les autoroutes qui supportent la plupart des flux,
  • voie fluviale, par le Rhin, avec la plateforme logistique du Port autonome et du Port aux pétroles, 
  • canalisation (hydrocarbures, gaz, produits chimiques).

Les mesures mises en oeuvre

La réglementation en vigueur porte sur la formation des personnels, la construction de citernes ou de canalisations selon des normes établies, des contrôles périodiques des équipements, l’application de règles strictes de circulation ainsi que l’identification et la signalisation des produits dangereux transportés.

Par arrêtés préfectoraux et municipaux, le transport de matières dangereuses dans l’agglomération strasbourgeoise est limité à certaines voies et la desserte aux sites industriels fait l’objet d’itinéraires obligatoires. Par exemple, un arrêté municipal interdit le TMD sous le tunnel de l’Etoile depuis le 1er février 2013.

Concernant le transport par canalisations, la réglementation impose des contraintes d’occupation des sols de part et d’autre des canalisations de matières dangereuses (servitudes d’utilité publique), et lors de projets de travaux.