Procédures passées

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, les rapports et les conclusions des commissions d’enquête sont mis à disposition du public pour une durée d’un an.

Révision du PLU

L’enquête publique relative aux projets de révision du PLU et du zonage d’assainissement, s’est déroulée du lundi 1er avril au vendredi 10 mai 2019.

La commission d’enquête a fait part de ses conclusions en date du 22 juillet 2019. Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont mis à disposition du public pour une durée d’un an. Le rapport se trouve dans les "documents utiles".

Modification n°2 du PLU

L’enquête publique sur la modification n°2 du PLU s’est déroulée du lundi 1er avril au vendredi 10 mai 2019.

La commission d’enquête a fait part de ses conclusions dans un premier rapport en date du 19 juillet 2019. À la demande du tribunal administratif, datant du 29 juillet 2019, la commission d’enquête a complété ce rapport.

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont mis à disposition du public pour une durée d’un an. Le rapport, à jour de la dernière version du 10 août 2019, se trouve dans les "documents utiles".