Publication des actes réglementaires et normatifs

En application de l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, et plus particulièrement de son article 7, la publication des actes à caractère réglementaire, c’est-à-dire ceux de portée générale, peut être valablement assurée sous la seule forme électronique sur le site internet de la collectivité. Les décisions prises par l’Eurométropole de Strasbourg pendant la durée de l’état de crise sanitaire sont ainsi consultables et téléchargeables par chacun.