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La révision du PLU

La révision du PLU est la procédure qui permet d’intégrer les cinq nouvelles communes issues de l'ancienne Communauté de Communes Les Châteaux au sein du PLU de l’Eurométropole.
33
Communes
315,93
KM²
489 767
habitants
244 330 
emplois
Source : Ville et Eurométropole de Strasbourg

Au 1er janvier 2017, l'Eurométropole de Strasbourg a accueilli cinq nouvelles communes : Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim et Osthoffen.

Approuvé le 16 décembre 2016 par le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg, le Plan Local d'Urbanisme est à la fois un document qui traduit le projet de territoire de l'agglomération et un outil réglementaire qui fixe les règles de la vocation du sol.

Élaboré depuis 2011, le PLU couvre aujourd'hui 28 des 33 communes de l'Eurométropole.

Révision du PLU

Afin de doter son territoire d'un seul et même document d'urbanisme, le Conseil de l'Eurométropole a prescrit, le 3 mars 2017, la révision du PLU afin notamment d'y intégrer les cinq nouvelles communes dans le dispositif réglementaire actuel.

Cette révision engagée permet également de tenir compte des nouveaux textes législatifs parus depuis son approbation en décembre 2016.

Par délibération du Conseil du 28 septembre 2018, l’Eurométropole a "arrêté" le projet de révision du PLU. Le projet de révision a été soumis à l’avis des personnes publiques associées, autorités et communes membres de l’Eurométropole. 
 

Enquête publique

Par arrêté du Président de l’Eurométropole, l’enquête publique se déroulera du lundi 1er avril au vendredi 10 mai 2019. 

Elle porte sur le projet de révision du PLU et sur le zonage d’assainissement. 

L’enquête est conduite par une commission d’enquête désignée par le tribunal administratif. Celle-ci tiendra plusieurs permanences permettant à chacun de s’exprimer sur le projet. 

L’avis d’enquête, disponible dans la rubrique "documents utiles", précise toutes les modalités pour prendre connaissance du dossier et vous exprimer sur le projet de révision.

Tout au long de l’enquête, vous avez la possibilité de vous exprimer sur le registre dématérialisé situé en bas de page. 

Zonage d’assainissement 

L’enquête publique porte également sur le zonage d’assainissement, qui est mis à jour pour tenir compte des cinq nouvelles communes. 
Régi par le Code général des collectivités territoriales, le zonage d’assainissement délimite, après enquête publique : 

  • les zones d’assainissement collectif, 
  • les zones relevant de l’assainissement non collectif, 
  • les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, 
  • et les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Une fois adoptées, les dispositions du zonage d’assainissement sont rendues opposables aux tiers et annexées au PLU.

Mise à disposition des documents

Vous trouverez également dans la rubrique "documents utiles" les principales pièces du projet de PLU telles qu’arrêtées en Conseil d’Eurométropole du 28 septembre et soumises à la présente enquête publique.

Révision du Plan local d’Urbanisme – Plans de zonage au 1/2000e (règlement graphique)

Révision du Plan local d’Urbanisme – Plans de zonage au 1/5000e (règlement graphique)

 

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, les contributions parvenues par courriel sont mises en ligne : 

 

Observations révision PLU

Le 04/04/2019 à 14:53


Révision du PLU

Bonjour, ma remarque porte sur le quartier danube et le futur quartier entre les bassins citadelle et vauban. lorsque je regarde les plans joints à ce site, hormis une bande derrière le vaisseau, je ne vois aucune zone verte qui correspondrait, selon la légende, à un "espace planté à conserver ou à créer". mon père résidait à l'ehpad danube lorsque les immeubles autour de ce bâtiment ont commencé à voir le jour. un plan du (futur) quartier avait été transmis à l'ehpad et les résidents pouvaient constater que des espaces verts étaient prévus entre les immeubles, avec un plan d'eau entre l'ehpad et la route du rhin. aujourd'hui, quelque 5 ans plus tard, le quartier est méconnaissable : il s'agit d'un agglomérat d'immeubles au style disparate (ce qui donne une allure hétéroclite, sans harmonie, à ce nouveau quartier), collés les uns sur les autres (les fenêtres donnent sur les fenêtres de l'immeuble voisin - quelle qualité de vie !), séparés par des rue en sens unique car tellement étroites que 2 voitures ne se croisent pas (rue emmanuel levinas). pas d'espaces verts; quant au plan d'eau, il a été remplacé par un immeuble (actuellement en fin de construction) ! et j'ai bien peur qu'il ne soit déjà trop tard pour décider que le nouveau quartier qui s'étendra vers l'est soit un modèle écologique de bien vivre et d'harmonie architecturale. pourquoi ne pas prendre plus de temps, faire appel à des architectes innovants qui construisent des bâtiments équipés de panneaux solaires, entièrement autonomes énergiquement, avec des façades végétalisées (comme à singapour ou les "forêts verticales" de milan), avec des rues au sol peint en blanc pour éviter d'absorber la chaleur (testé et approuvé à los angeles), avec des routes bordées de murs végétaux (comme à mexico), de quoi faire parler de strasbourg dans le monde entier au lieu de faire l'actualité pour son entrée bétonnée de la route du rhin ou son gco ? alors, ce n'est pas la peine que l'eurométropole nous présente la révision du plu, fasse des enquêtes juste parce que c'est obligatoire, pour, finalement, n'en pas tenir compte. l'appât du gain a été plus fort que le souci du bien-être des administrés et que la peur du changement climatique.

Le 04/04/2019 à 14:59


Révision du PLU

Bonjour, ma remarque porte sur le quartier danube et le futur quartier entre les bassins citadelle et vauban. lorsque je regarde les plans joints à ce site, hormis une bande derrière le vaisseau, je ne vois aucune zone verte qui correspondrait, selon la légende, à un "espace planté à conserver ou à créer". mon père résidait à l'ehpad danube lorsque les immeubles autour de ce bâtiment ont commencé à voir le jour. un plan du (futur) quartier avait été transmis à l'ehpad et les résidents pouvaient constater que des espaces verts étaient prévus entre les immeubles, avec un plan d'eau entre l'ehpad et la route du rhin. aujourd'hui, quelque 5 ans plus tard, le quartier est méconnaissable : il s'agit d'un agglomérat d'immeubles au style disparate (ce qui donne une allure hétéroclite, sans harmonie, à ce nouveau quartier), collés les uns sur les autres (les fenêtres donnent sur les fenêtres de l'immeuble voisin - quelle qualité de vie !), séparés par des rue en sens unique car tellement étroites que 2 voitures ne se croisent pas (rue emmanuel levinas). pas d'espaces verts; quant au plan d'eau, il a été remplacé par un immeuble (actuellement en fin de construction) ! et j'ai bien peur qu'il ne soit déjà trop tard pour décider que le nouveau quartier qui s'étendra vers l'est soit un modèle écologique de bien vivre et d'harmonie architecturale. pourquoi ne pas prendre plus de temps, faire appel à des architectes innovants qui construisent des bâtiments équipés de panneaux solaires, entièrement autonomes énergiquement, avec des façades végétalisées (comme à singapour ou les "forêts verticales" de milan), avec des rues au sol peint en blanc pour éviter d'absorber la chaleur (testé et approuvé à los angeles), avec des routes bordées de murs végétaux (comme à mexico), de quoi faire parler de strasbourg dans le monde entier au lieu de faire l'actualité pour son entrée bétonnée de la route du rhin ou son gco ? alors, ce n'est pas la peine que l'eurométropole nous présente la révision du plu, fasse des enquêtes juste parce que c'est obligatoire, pour, finalement, n'en pas tenir compte. l'appât du gain a été plus fort que le souci du bien-être des administrés et que la peur du changement climatique.

Le 28/04/2019 à 20:34


Révision du PLU

A l’attention de monsieur le commissaire enquêteur.

objet : plan local d’urbanisme de l’eurométropole / enquête publique avril – mai 2019

schiltigheim, le 28 avril 2019

monsieur le commissaire enquêteur,

par la présente, nous souhaitons vous informer que nous avons pris connaissance du dossier d'enquête publique du plan local d’urbanisme de l’eurométropole.
c’est dans ce contexte que nous souhaitons vous faire part des remarques suivantes et plus particulièrement en ce qui concerne la création d’une voie est-ouest entre la rue louis pasteur et la rue du général de gaulle (emplacement réservé sch 129) ainsi que l’aménagement de site d’alsia.
emplacement réservé sch 129 :
il est précisé qu’il s’agira de la « création d’une voirie entre la route de bischwiller et la rue des malteries et d’une amorce de voirie à l’ouest de la rue des malteries. ces aménagements sont destinés à la desserte interne du quartier des malteries ».
a ce jour, aucune précision n’a été apportée quant à la teneur de cette voie : cyclable ? piétonne ? voitures ? partagée ? a double sens ou à sens unique ?
nous avions déjà évoqué ces questionnements lors de l’enquête publique de 2016 et à ce jour aucune précision ne nous a été apportée. la largeur de la voie sera-t-elle suffisante ?

aménagement de site d’alsia :
il est envisagé la création de logements à raison de 6000 m2, sachant que schiltigheim est déjà la ville la plus urbanisée de l’eurométropole (71%). la densité de population envisagée dans ce quartier dépasse l’entendement. entre les sites de fischer, france télécom et maintenant alsia, le quartier sera complètement saturé.
des voiries pour la desserte seront nécessaires ce qui apportera bruit et pollution.
une fois de plus, aucun vrai espace vert n’est prévu, hormis des « transitions vertes », qui au vu des derniers projets créés sur schiltigheim, sont bien souvent juste des pavés ou parterre de quelques plantes …
a ce rythme, les derniers « vrais arbres » du quartier n’existeront plus que chez certains particuliers et dans notre copropriété. la municipalité se doit de montrer l’exemple et monter des projets qui s’inscrivent dans la durée, le futur, et le bien vivre de tous ces administrés, a fortiori, avec une école sur le site de fischer. pour exemple, l’école du château est particulièrement demandée car il y a à côté un parc où les enfants peuvent s’amuser, les parents se retrouver et créer du lien social. nous ne voulons pas d’une ville où chacun reste chez soi dans son appartement.

par ailleurs, nous nous inquiétons pour la santé de nos enfants, la nôtre mais également la dévalorisation de notre patrimoine immobilier.

nous venons de vous présenter le point de vue d’une famille de 4 personnes vivant entre les sites fischer et alsia.
nous vous remercions de l’attention que vous porterez à nos remarques.

Le 08/05/2019 à 21:19


Révision du PLU

Monsieur le commissaire enquêteur,
par la présente je désire réagir suite à la transformation du pos/plu de la commune d'osthoffen en plui.
- osthoffen est la seule commune de l'eurométropôle ayant une activité agricole et viticole. de part cette double activité, le volume du matériel d'exploitation est nettement plus important (tracteurs vigneron, remorques, bennes, charrues, pulvérisateurs, matériels de récoltes). de ce fait j'ai besoin de construire un nouveau bâtiment de stockage de matériel. ce hangar me permettrait de stocker le matériel à l'abri et de pouvoir y accéder plus facilement, mon actuel hangar étant trop exigu et difficile d'accès. ce hangar actuel se trouve en limite de zone 1aua2 et en future zone périurbaine.
la zone a4 au nord du village est exploitée par plusieurs agriculteurs et il n'y a aucune opportunité d'acquisition d'un terrain de construction.
la zone a4 à l'est de la commune est composée de très petites parcelles appartenant à une multitude de propriétaires (1.70 hectares sur un total de 5.2 hectares). cette configuration rend l'acquisition d'un terrain d'une taille suffisante impossible. de plus l'amputation de 2.5 hectares demandée par monsieur le maire réduirait fortement la possibilité de construire un bâtiment agricole.
- la future réservation ost5 me parait injustifiée car un permis de démolir et reconstruire pour une maison d'habitation au 13 rue des prés a été accordé en date du 25/01/2018 (pc 6736317v0005) sans qu'il n'ai été fait de demande de recul significative ou de sursis à statuer alors que l'opportunité se présentait.
- la future réservation ost4 ne se justifie pas parce que cette voie même élargie ne permettra pas un passage réglementaire suffisant.
je pense qu'osthoffen devrait garder son caractère agricole et ne pas être uniquement une cité dortoir.
je vous remercie de prendre mes remarques en considération.

Le 09/05/2019 à 14:36


Révision du PLU

Monsieur le commissaire enquêteur,

mon propos concerne le plui à illkirch sur les zones uca4 :

rappel :
la hauteur permise actuellement est de 7mètres à la gouttière, auxquels on ajoute encore 5 mètres pour le sommet du bâti.
la hauteur totale du bâtiment est donc de 12 mètres avec une distance de 3 mètres entre la construction et la limite du terrain.
dans un quartier pavillonnaire, comme celui des vergers cette hauteur totale est trop importante par rapport à la distance de la limite de terrain.
en effet, c’est un quartier de maisons individuelles qui a été construit pour exister dans cet esprit.

rappel du plui illkirch pour les zones uca4, extrait :

la zone uca correspond aux secteurs d’habitat pavillonnaire. c’est le secteur des ensembles organisés et homogènes de maisons individuelles que l’on retrouve dans l’ensemble des communes de l’agglomération.
urbanisé dans la majorité des cas dans le cadre d’une procédure de lotissement, ce secteur est caractérisé par un tissu bâti standardisé, majoritairement implanté au centre de parcelles de même taille, souvent carrées ou rectangulaires, et en retrait des limites de voisinage.
de faible densité mais variable selon les secteurs, ces quartiers sont quasi exclusivement destinés à l’habitat et sont souvent marqués par une absence d’espaces publics structurés et une ambiance urbaine banalisée.


permettre la construction de collectifs jusqu’ à 8 logements avec une hauteur de 12 mètres n’est pas en adéquation avec le texte ci-dessus.


je suggère que le plu zone uca4 :

1) autorise une hauteur maximale de 9 mètres.
plu « secteur des ensembles organisés et homogènes de maisons individuelles »

2) augmente la distance entre le bâtiment et la limite du terrain : passer de 3 mètres à 5 ou 6 mètres.
plu « ce secteur est caractérisé par un tissu bâti standardisé,(…), et en retrait des limites de voisinage »

3) intègre l’impact sur la luminosité en particulier sur la ou les maisons directement attenantes, en particulier celle(s) au nord ou à l’est du nouveau bâtiment.
la construction d’un bâtiment haut (12 mètres) sur les versants sud et ouest d’une maison existante ont une forte répercussion sur la valeur de la maison.

4) limite le nombre de logements dans un collectif.
permettre 8 logements par exemple sur une petite parcelle ne relève pas de la plu «de faible densité (…) ces quartiers sont (…) marqués par une absence (…) d’ ambiance urbaine banalisée »

5) préserve l’esthétique de la ville d’illkirch. j’invite à ne pas autoriser la construction de bâtiment disproportionné dans un quartier existant et homogène.
plu « la zone uca ... c’est le secteur des ensembles organisés et homogènes de maisons individuelles (…) bâti implanté au centre de parcelles de même taille, souvent carrées ou rectangulaires.
en particulier, entre le 11 et le 21 rue des bonnes gens, je demande à ce que ces maisons soient préservées, « protégées ». du 11 au 17 rue des bonnes gens, les maisons sont toutes construites dans les années 1930 environ, c’est-à-dire à plus ou moins 2 années près. elles signent une époque, ont un style architectural propre et homogène. sur une route passante, situées en face du parc des bonnes gens, elles donnent un cachet à la ville. préservons-les.


6) protège la zone verte créée par les jardins de l’îlot formé par les maisons du 11 au 17 rue des bonnes gens, la rue des roses, la rue des chasseurs et la rue du faisan. ces jardins constituent un prolongement « vert » du parc des bonnes gens et permettent aux animaux d’entrer dans la zone urbaine.


d’ avance, je vous remercie pour votre écoute
cordialement
anne-laure chauvel