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La révision du PLU

La révision du PLU est la procédure qui permet d’intégrer les cinq nouvelles communes issues de l'ancienne Communauté de Communes Les Châteaux au sein du PLU de l’Eurométropole.
33
Communes
315,93
KM²
489 767
habitants
244 330 
emplois
Source : Ville et Eurométropole de Strasbourg

Au 1er janvier 2017, l'Eurométropole de Strasbourg a accueilli cinq nouvelles communes : Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim et Osthoffen.

Approuvé le 16 décembre 2016 par le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg, le Plan Local d'Urbanisme est à la fois un document qui traduit le projet de territoire de l'agglomération et un outil réglementaire qui fixe les règles de la vocation du sol.

Élaboré depuis 2011, le PLU couvre aujourd'hui 28 des 33 communes de l'Eurométropole.

Révision du PLU

Afin de doter son territoire d'un seul et même document d'urbanisme, le Conseil de l'Eurométropole a prescrit, le 3 mars 2017, la révision du PLU afin notamment d'y intégrer les cinq nouvelles communes dans le dispositif réglementaire actuel.

Cette révision engagée permet également de tenir compte des nouveaux textes législatifs parus depuis son approbation en décembre 2016.

Par délibération du Conseil du 28 septembre 2018, l’Eurométropole a "arrêté" le projet de révision du PLU. Le projet de révision a été soumis à l’avis des personnes publiques associées, autorités et communes membres de l’Eurométropole. 
 

Enquête publique

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 1er avril au vendredi 10 mai 2019.

Elle porte sur le projet de révision du PLU et sur le zonage d’assainissement.

La commission d’enquête a fait part de ses conclusions en date du 22 juillet 2019. Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont mis à disposition du public pour une durée d’un an. Le rapport se trouve dans les « documents utiles ».

Zonage d’assainissement 

L’enquête publique porte également sur le zonage d’assainissement, qui est mis à jour pour tenir compte des cinq nouvelles communes. 
Régi par le Code général des collectivités territoriales, le zonage d’assainissement délimite, après enquête publique : 

  • les zones d’assainissement collectif, 
  • les zones relevant de l’assainissement non collectif, 
  • les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, 
  • et les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Une fois adoptées, les dispositions du zonage d’assainissement sont rendues opposables aux tiers et annexées au PLU.

Mise à disposition des documents

Vous trouverez également dans la rubrique "documents utiles" les principales pièces du projet de PLU telles qu’arrêtées en Conseil d’Eurométropole du 28 septembre et soumises à la présente enquête publique.

Révision du Plan local d’Urbanisme – Plans de zonage au 1/2000e (règlement graphique)

Révision du Plan local d’Urbanisme – Plans de zonage au 1/5000e (règlement graphique)