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La révision du PLU

La révision du PLU est la procédure qui permet d’intégrer les cinq nouvelles communes issues de l'ancienne Communauté de Communes Les Châteaux au sein du PLU de l’Eurométropole.
33
Communes
315,93
KM²
489 767
habitants
244 330 
emplois
Source : Ville et Eurométropole de Strasbourg

Au 1er janvier 2017, l'Eurométropole de Strasbourg a accueilli cinq nouvelles communes : Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim et Osthoffen.

Approuvé le 16 décembre 2016 par le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg, le Plan Local d'Urbanisme est à la fois un document qui traduit le projet de territoire de l'agglomération et un outil réglementaire qui fixe les règles de la vocation du sol.

Élaboré depuis 2011, le PLU couvre aujourd'hui 28 des 33 communes de l'Eurométropole.

Révision du PLU

Afin de doter son territoire d'un seul et même document d'urbanisme, le Conseil de l'Eurométropole a prescrit, le 3 mars 2017, la révision du PLU afin notamment d'y intégrer les cinq nouvelles communes dans le dispositif réglementaire actuel.

Cette révision engagée permet également de tenir compte des nouveaux textes législatifs parus depuis son approbation en décembre 2016.

Par délibération du Conseil du 28 septembre 2018, l’Eurométropole a "arrêté" le projet de révision du PLU. Le projet de révision a été soumis à l’avis des personnes publiques associées, autorités et communes membres de l’Eurométropole. 
 

Enquête publique

Par arrêté du Président de l’Eurométropole, l’enquête publique se déroulera du lundi 1er avril au vendredi 10 mai 2019. 

Elle porte sur le projet de révision du PLU et sur le zonage d’assainissement. 

L’enquête est conduite par une commission d’enquête désignée par le tribunal administratif. Celle-ci tiendra plusieurs permanences permettant à chacun de s’exprimer sur le projet. 

L’avis d’enquête, disponible dans la rubrique "documents utiles", précise toutes les modalités pour prendre connaissance du dossier et vous exprimer sur le projet de révision.

Tout au long de l’enquête, vous avez la possibilité de vous exprimer sur le registre dématérialisé situé en bas de page. 

Zonage d’assainissement 

L’enquête publique porte également sur le zonage d’assainissement, qui est mis à jour pour tenir compte des cinq nouvelles communes. 
Régi par le Code général des collectivités territoriales, le zonage d’assainissement délimite, après enquête publique : 

  • les zones d’assainissement collectif, 
  • les zones relevant de l’assainissement non collectif, 
  • les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, 
  • et les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Une fois adoptées, les dispositions du zonage d’assainissement sont rendues opposables aux tiers et annexées au PLU.

Mise à disposition des documents

Vous trouverez également dans la rubrique "documents utiles" les principales pièces du projet de PLU telles qu’arrêtées en Conseil d’Eurométropole du 28 septembre et soumises à la présente enquête publique.

Révision du Plan local d’Urbanisme – Plans de zonage au 1/2000e (règlement graphique)

Révision du Plan local d’Urbanisme – Plans de zonage au 1/5000e (règlement graphique)

 

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, les contributions parvenues par courriel sont mises en ligne : 

 

Observations révision PLU

Le 09/05/2019 à 15:11


Révision du PLU

Suite à votre courrier du 23 avril 2019 concernant la modification n2 du plu affectant mon terrain sis à la robertsau je vous informe ne pas réussir à ouvrir sur votre site internet les fichiers du projet et malgré plusieurs tentatives n’arrive pas à vous joindre au téléphone. en conséquence j’en m’oppose à toute modification du plu pouvant affecter mon terrain.

Le 09/05/2019 à 23:18


Révision du PLU

Concerne lotissement muehlbaechel à vendenheim
on nous parle d’écologie et de biodiversité à sauver. actuellement le chemin du ruisseau est un lieu de promenade des habitants, un îlot vert composé de jardins, vergers, refuge des oiseaux et des insectes indispensables à notre écosystème. au départ était prévu sur le site uniquement une résidence sénior de taille raisonnable, rentrant dans la quota des logements sociaux dont vendenheim est en carence. c’est ce qui avait été vendu comme discours aux propriétaires des terrains concernés. au final on se retrouve avec une résidence sénior, un parking, des maisons individuelles ainsi que de l’habitat individuel dense. faisant disparaître les espaces verts et générant de la pollution. au final, ce projet va uniquement servir à créer un lotissement communal permettant à la mairie de se faire de l’argent sur le dos des propriétaires actuels en revendant au prix fort une grande partie des terrains, il n’y a aucune utilité publique à ce projet.
dans ce projet est également prévu l’élargissement du chemin du ruisseau. depuis des années, si élargissement il devait y avoir il devait se faire du côté pair des maisons avec la maison du 13 rue lignée qui devait être détruite. or la maison du 11 rue lignée ayant été mise en vente, elle a été préemptée et détruite pour pouvoir faire l’élargissement de la route au niveau des maisons côté impair du chemin du ruisseau et prévu au plu en créant une zone réservée (6) de ce côté ci d’une largeur de 2 m. le côté d’élargissement de la route a été modifié sans tenir compte de la réalité du terrain. le chemin a déjà été élargi au niveau de la voirie devant la maison du 1 chemin du ruisseau qui vient d’être nouvellement construite. le problème se pose au niveau de la maison 3 chemin du ruisseau qui est construite depuis plus de 30 ans. en effet, le fait de reculer la limite de leur terrain en bord de route empièterait sur la moitié de leur descente de garage et leur montée d’escalier les empêchant complètement d’utiliser leur garage et les empêchant d’accéder à leur domicile. ce n’est pas logique du tout car les maisons de l’autre côté de la route avaient été construite en retrait justement pour anticiper un éventuel élargissement de la route.

Le 10/05/2019 à 17:18


Révision du PLU

Bonjour voici des remarques, en complément de mes remarques faites oralement a la commission d enquête le 08/04/2019 et 09/05/2019
lors de la dernière enquête public du plui en 2016 des réponses erronées ont été formulées envers mes remarques pages 790 a793du mémoire.
aussi un jugement en préembule a été porté qui a été resenti comme une insulte envers ma bienvaillance citoyenne.
il c est avèrè qu après l enquête public et sans aucune demande ni signalisation dans l enquête publique 3 parcelles
ont été declassé.parcelles38/90 ,38/91,38/92.je veut quelles soit mise en totaliter dans leurs classement initiale vu que le processus (droit citoyens)
de remarque sur le changement de plu n a pu ètre honoré.
aussi sur oberschaeffolsheim une demande a été formulé pourqu une parcelle n est qu un seul zonage, je fais la mème demande pour les parcelle suivantes 33/14 n1 et iiaue totalité en iiaue
37/212 a1 et n 8 totalité en n8
le service instructeur ma expliqué qu un changement de plu peut étre envisagé si un projet bien défini est planifier.
j ai remarquer que cela n est pas le cas pour tous les petitionnaire.
aussi lors d un déclassement en zone a plusieur avis ont été demandé(chambre d agriculture,associations environnemental ext)
mais ceci dépend aussi du pétitionnaire.
une mauvaise information est dans le dossier la parcelle 37/38 et 37/37 sont actuellement en iauxb1 et ceci a été fait sans concertasion public(pourquoi)
cordialement