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Les étapes du projet

La ZFE entre en vigueur le 1er janvier 2022 pour les véhicules les plus polluants non classés et classés Crit’Air 5. Leur interdiction définitive de circuler sera effective au 1er janvier 2023. L’année 2022 sera consacrée à faire de la communication ciblée, à accompagner les ménages et à organiser le changement. Des contrôles pédagogiques seront effectués durant cette phase de préparation.

Un calendrier unique pour l’Eurométropole 

Aujourd’hui, le nouvel exécutif de l’Eurométropole propose que le déploiement de la Zone à Faibles Émissions suive un calendrier unique sur le territoire métropolitain, gage d’une meilleure efficacité, d’une plus grande lisibilité et d’une cohérence renforcée pour tous-tes les habitant-es (en l’état de la législation actuelle et sous réserve de modification par la loi climat et résilience actuellement en discussion). Sa mise en oeuvre sera progressive, pédagogique et adaptée à la situation sanitaire, sociale et économique du territoire de l’Eurométropole.


 

Des mesures progressives

Pour gagner en souplesse, les interdictions de circulation des véhicules en fonction de leur vignette Crit’Air se feront de manière progressive, avec une phase pédagogique précédant la date d’interdiction définitive de circuler.

•    De 2022 à 2023 pour les Crit’Air 5 et sans Crit’Air
•    De 2023 à 2025 pour les Crit’Air 4
•    De 2024 à 2027 pour les Crit’Air 3
•    De 2025 à 2028 pour les Crit’Air 2

Par exemple, pour les Crit’Air 5, la ZFE entre en vigueur en 2022 et leur interdiction définitive de circuler en 2023 ; 2022 étant consacrée à faire de la communication ciblée, à accompagner les ménages et à organiser le changement. Il y aura des contrôles pédagogiques durant ses phases de préparation.
Ce calendrier répond à plusieurs objectifs : un dispositif cohérent et lisible pour tous-tes sur le territoire de l’Eurométropole, une temporalité qui permet à chacun-e d’adapter ses pratiques de mobilité pour ne laisser personne de côté, l’atteinte des résultats escomptés en terme de qualité de l’air et de santé publique.

Pour aider chacun-e dans cette transition, un accompagnement vers les mobilités alternatives et des aides financières massives seront proposées. Des dérogations seront également accordées dans certaines situations. Chaque étape formelle d’interdiction définitive et permanente, qui se traduira par des contrôles et sanctions, sera précédée d’une phase, renforcée et adaptée dans sa durée, d’accompagnement des habitant-es et des entreprises. Pour favoriser la mutation de leurs pratiques de mobilité, l’Eurométropole, avec l’appui des communes, mettra en place des conseils personnalisés en mobilité, un accompagnement pour les demandes d’aides, des campagnes d’information et des contrôles pédagogiques (distribution de flyers, orientation vers les services d’accompagnement).

Une évaluation annuelle

Enfin, pour vérifier l’efficacité du dispositif, des évaluations annuelles seront réalisées. 
Entre 2023 et 2024, une évaluation renforcée de l’impact de ces mesures sur la qualité de l’air, la santé, l’évolution du parc de véhicules et des pratiques de mobilité sera organisée et fera l’objet d’une nouvelle concertation citoyenne. Elle permettra de vérifier que le calendrier est compatible avec l’atteinte des objectifs de qualité de l’air et de santé des habitant-es du territoire.


 

 

Qualité de l'air, il est temps d'agir !