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Manifestations dans un chapiteau ou une enceinte

La tenue de certaines manifestations et l'implantation de chapiteaux, tentes ou structures destinés à recevoir du public sont soumises à autorisation.

La règlementation relative aux Établissements Recevant du Public

Les manifestations destinés à recevoir du public qui se déroulent dans une enceinte ou nécessitent l'implantation d'un chapiteau sont soumis à des règles spécifiques.

Les obligations en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique

Ces manifestations sont soumises au règlement de sécurité relatif aux Établissements Recevant du Public. Ainsi, pour l'implantation de Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS), l'arrêté du 23 juin 1985 modifié est applicable. Il fixe les dispositions spécifiques en matière de sécurité qui sont applicables à ces équipements.

Les obligations en matière d'accessibilité aux personnes handicapées

L'accessibilité aux personnes en situation de handicap doit être prise en compte pour la tenue de ces manifestations.Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cette installation a été conçue. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.

Des manifestations soumises à autorisation

La tenue de certaines manifestations et l'implantation de chapiteaux, tentes ou structures destinées à recevoir du public sont soumises à autorisation.

Seules sont concernées par cette démarche :

  • les manifestations avec au moins un chapiteau destiné à recevoir du public
  • les manifestations se déroulant dans une enceinte.

Pour permettre une bonne transmission du dossier à la Commission de sécurité, le dossier devra être déposé en mairie au minimum cinq semaines avant le début de la manifestation.

 
Notice descriptive - Manifestation avec implantation de Chapiteau(x), Tente(s) ou Structure(s)

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Contact

Service de la police du bâtiment

Tél. +33 (0)3 68 98 51 11

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