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Modification n°2 du PLU

Parallèlement à la procédure de révision du PLU, l’Eurométropole de Strasbourg engage une seconde modification du PLU. Elle participe à la mise en œuvre du projet de territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, dans le respect des orientations générales qu’elle s’est fixée en matière d’aménagement du territoire.

La nature et le contenu de la modification

Le projet de modification n°2 du PLU porte sur 24 communes du territoire et comporte 111 points.

Concernant la politique de l’habitat, la modification n° 2 du PLU a pour objectif de conforter le dispositif réglementaire en matière de mixité sociale. Elle permet également de mettre en œuvre les orientations générales du PLU en matière d’offre d’habitat.

Concernant le développement économique, la modification n° 2 porte principalement sur des sujets liés au développement commercial.

Si le dispositif à l’œuvre en la matière dans le PLU répond aux objectifs de préservation d’un équilibre commercial à l’échelle de l’agglomération. Ce dernier toutefois mérite d’être renforcé et complété, pour encadrer le développement de moyennes surfaces commerciales ponctuellement sur le territoire.

Par ailleurs, il est proposé de renforcer le dispositif réglementaire portant sur le Zone Commerciale Nord pour traduire le cahier de recommandation élaboré dans le cadre du projet de modernisation et de restructuration de la ZCN.

En matière de politique de déplacements, la modification n° 2 du PLU vient compléter le dispositif déjà en œuvre qui vise à mieux articuler urbanisme et déplacements, notamment par le confortement de pôle d’échange de Hoenheim Gare. D’autre part, un certain nombre de points consistent en l’ajout, la suppression ou la modification d’emplacements réservés ou de tracés de principes liés aux déplacements.

En matière d’environnement, la modification n° 2 du PLU met en œuvre les principes que l’Eurométropole de Strasbourg s’est fixée pour :

  • permettre la mise en œuvre du projet de territoire en traitant les sujets environnementaux comme une composante déterminante de l’aménagement du territoire, en lien avec la démarche "Eviter, réduire et compenser" ;
  • inscrire son développement dans une logique de modération de la consommation foncière, tout en poursuivant le rééquilibrage de la production de logements à l’échelle départementale ;
  • appréhender les enjeux liés à la santé et à la sécurité publique, le plus en amont possible par rapport à la réalisation des projets urbains.

De manière concrète, la modification n° 2 du PLU porte notamment les aspects suivants en lien avec les enjeux environnementaux :

  • l’évolution (création et réduction ponctuelles) d’espaces plantés à conserver ou à créer (EPCC) et d’espaces contribuant aux continuités écologiques (ECCE) ;
  • la mise à jour des restrictions d’usage liées à la qualité des sols sur les secteurs de requalification urbaine ainsi qu’une précision quant aux restrictions d’usage concernant la gestion des eaux pluviales et les établissements sensibles ;
  • la prise en compte des enjeux liés à la qualité de l’air pour les nouveaux secteurs de requalification urbaine localisés à proximité d’axes structurants.

Sur les aspects de paysage et de cadre de vie, en complément de la création d’espaces plantés à conserver ou à créer citée ci-avant, la modification n° 2 du PLU vient :

  • adapter les dispositions réglementaires en matière de constructibilité pour favoriser une meilleure insertion des futures projets dans leur environnement proche ;
  • appliquer des dispositions réglementaires en matière de préservation du patrimoine bâti à de nouvelles communes ;

En complément de ces évolutions générales qui sont le résultat d’un an et demi d’application du PLU approuvé en décembre 2016, la présente modification vise à :

  • la prise en compte de projets ponctuels, locaux qui s’inscrivent dans les orientations du PADD ;
  • la mise à jour du dispositif réglementaires du PLU suite à la réalisation ou à l’évolution d’aménagements à l’échelle communale (suppression, réduction d’emplacements réservés, …) ;
  • la mise à jour des Annexes / Tome 3 du PLU, concernant la partie 8.17. "Périmètre de sursis à statuer".

 

Cette présentation ne vise pas l’exhaustivité des points d’évolution proposés qui sont, eux, présentés dans la première partie de la note de présentation sous la forme d’un tableau synthétique.

L’ensemble du dossier est disponible en version informatique (voir ci-dessous la rubrique "Documents utiles"). Une version papier est également consultable au centre administratif de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, ainsi que en mairie des communes concernées.

L’enquête publique

L’enquête publique sur la modification n°2 du PLU se tient du 1er avril au 10 mai 2019, afin de recueillir les observations et remarques du public.

Ces dernières seront analysées par la commission d’enquête désignée par le tribunal administratif, à l’issue de l’enquête. La commission d’enquête fera part de ses conclusions et son avis sur le projet de modification dans le cadre d’un rapport écrit.

La commission d’enquête est composée de :

  • Monsieur Jean ANNAHEIM, Président de la commission d'enquête ;
  • Madame Frédérique KELLER, Membre titulaire de la commission d’enquête ;
  • Monsieur Mohammed TEFIFEHA, Membre titulaire de la commission d’enquête.

 

L’avis d’enquête (voir rubrique "Documents utiles" - fichier Procédure administrative) précise toutes les modalités pour vous permettre de prendre connaissance et de vous exprimer sur le projet de modification.

 

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, les contributions parvenues par courriel sont mises en ligne :

 

 

Observations modification n°2 du PLU

Le 16/04/2019 à 11:12


Concernant oberhausbergen, route de wolfisheim. l'eurométropole de strasbourg repère les propriétés habitées par des personnes d'un certain âge.
il s'en suit des créations d'emplacements réservés pour des pseudos projets d'utilité publique (boulevard urbain) dont une véritable "autoroute" qui doit passer dans le village. mais derrière celà se cache une autre raison : l'eurométropole veut acheter des propriétés à moindre coût (par le biais de france domaine qui évalue "à la tête du client" - selon un directeur des services d'une commune de l'eurométropole). ces terrains sont ensuite vendus à des promoteurs immobiliers avec une plus-value conséquente. je propose qu'une enquête soit ouverte sur ce type de procédé. notamment l'évaluation des indemnités versés aux expropriés, les conséquences morales, financières et médicales pour les victimes de l'eurométropole de strasbourg. en fonction des amitiés avec les élus, certains emplacements réservés ont été supprimés sur la commune. je lance un appel à toutes les commune pour sortir de l'eurométropole de strasbourg. fédérez-vous pour défendre vos interets et pas ceux des lobbys !

Le 20/04/2019 à 16:04


Oberhausbergen, rue de la schlitte. les modifications demandées l'ont été par le maire de l'époque, habitant aunsomment de la rue de la schlitte. cet ex maire, récemment désavoué et remplacé..... ne supporte ni les chiens, ni les promeneurs, ni les cyclistes. le cheminement qui était prévu passait au droit de sa propriété..... une fois de plus, je constate que les intérêts des élus et leurs demandes personnelles sont toujours prises en compte. en ce qui concerne les "agriculteurs", de qui s'agit-il exactement ?

Le 23/04/2019 à 11:50


Problème récurrent, la consommation foncière prévue reste trop importante, et des espaces naturels concernés par l'urbanisation lors de la version 2016 du plu restent toujours sans protection dans la modification du plu version 2019.
commençons par strasbourg-robertsau. les espaces naturels situés dans le secteur rue mélanie - rue kempf près du parc pourtalès, ainsi que près de la clinique sainte-anne, sont toujours concernés par l'extension urbaine (iiau et iau), cela, en dépit de leur très importante valeur écologique. ils représentent un complément d'habitat naturel important pour la faune sauvage de la forêt péri-urbaine de la robertsau. leur importance écologique est systématiquement ignorée : ainsi, le projet de réserve naturelle qui concerne la forêt était accompagné d'un projet de "périmètre de protection" qui devait répondre à la nécessité de créer une "zone tampon" autour de cette réserve naturelle, mais les espaces naturels situés dans le secteur mélanie-pourtalès sont restés complètement exclus et n'ont même pas été mentionnés. ce projet de "zone-tampon" autour de la réserve naturelle a été falsifié, parce que le plu persiste à retenir ces précieux espaces naturels comme "réserve de foncier à urbaniser". or, des espaces naturels aussi variés (composés de bosquets, de haies sauvages, mélangés avec des champs et quelques prés, et jardins désaffectés) sont devenus très rares, et il est nécessaire de conserver ce qu'il en reste. le maintien de la "biodiversité" et l'urbanisation de telles zones naturelles ne sont pas compatibles. la modification du plu n'est pas satisfaisante, car elle ne retient pas la nécessité de conserver ces espaces naturels. le reclassement en zone naturelle (non constructible) des espaces iiau et iau dans le secteur mélanie-pourtalès et près de la clinique sainte-anne à strasbourg-robertsau est nécessaire, pour permettre : (1) de conforter la protection de la biodiversité des lisières de pourtalès ; (2) de répondre de manière honnête à la nécessité d'éviter le gaspillage de foncier ; (3) de préserver les continuités écologiques qui existent entre la forêt (future réserve naturelle) et les milieux naturels situés autour (c'est l'un des objectifs théoriques mentionnés dans le projet du "périmètre de protection" autour de la réserve naturelle, cet objectif-là n'est pas du tout respecté actuellement, car il y a conflit d'intérêt entre nature et ville). aucune extension du réseau routier, même sous prétexte de créer un "transport en commun", ni aucune extension urbaine, même sous prétexte "d'éco-quartier", ne devraient être permises dans un milieu naturel pareil. la protection de ces espaces naturels est nécessaire, et un travail d'inventaire faune-flore sérieux (assuré par des vrais naturalistes) reste encore à faire ou à conforter. s'il est question de "densifier la ville" pour économiser le foncier, il ne faut pas pour autant considérer comme "dent creuse à urbaniser" de manière systématique des espaces naturels ou des jardins. l'importante densification urbaine qui concerne les friches industrielles (secteur du port du rhin), qui risque d'ailleurs de provoquer surdensité urbaine et humaine, doit être accompagnée de vraies contreparties écologiques, de manière honnête, ainsi la conservation d'espaces naturels comme ceux de la robertsau secteur mélanie-pourtalès doit être considérée comme une contrepartie impérative. de tels espaces naturels, outre le fait qu'ils sont un précieux espace vital pour la faune sauvage, peuvent aussi profiter à des habitants d'une autre manière (possibilités de promenade ou de jardinage qu'il faudrait valoriser, et ne surtout pas gâcher par l'urbanisation). tenons compte aussi du "parc naturel urbain" dans lequel il est demandé de conserver les milieux naturels.
poursuivons avec la "ceinture verte" de strasbourg (anciens glacis miliatires) : il faut préserver ce qu'il en reste, alors que la municipalité y prévoit des constructions (par exemple, un projet d'équipements techniques dans un champ et sur des jardins familiaux rue de la fourmi, encore à la robertsau, selon les affirmations de zona, l'association de défense de la ceinture verte de strasbourg). la ceinture verte (ce qu'il en reste) doit être préservée de toute construction supplémentaire.
les espaces boisés situés rue de la carpe haute, chemin goeb, font aussi partie de cette ceinture verte, et risquent de disparaître : il faut les conserver.

la forêt de la robertsau et celle de la wantzenau, anciennement reliées au rhin, doivent retrouver leur fonction de zone inondable naturelle liée au rhin. cela, non seulement pour (tenter de) restaurer une fonctionnalité fluviale de cet écosystème, mais aussi pour améliorer les contributions (trop faibles sur le côté français) à réduire le phénomène du report des crues vers cologne, vers mayence. la ré-ouvertur planifiée de la route edf (ou route vnf) le long du rhin entre robertsau et gambsheim est à proscrire, pour éviter d'ajouter des contraintes qui rendraient plus compliquées encore la reconstitution de cette zone inondable. la ré-ouverture de la route edf est aussi à proscrire pour éviter l'étalement des nuisances (bruit, trafic routier), alors que le maintien de zones de tranquillité fait défaut. il faut adapter les activités portuaires aux enjeux écologiques et sociétaux, c'est-à-dire qu'il faut moins de trafic, moins de bruit, moins d'activité industrielle.

le document du scoters indique que la consommation foncière prévue (habitats, équipements, zones économiques confondus) serait de 740 ha sur l'ensemble du territoire du scoters "par période de 6 ans" (??) : cela reste une consommation foncière excessive, et il n'est pas envisageable de qualifier une telle consommation foncière de "maîtrisée" ou "économe".
plutôt que de prévoir une extension de la zone industrielle de reichstett sur 300 hectares d'espace agricole (avec des boisements), il faut préserver cette zone agricole, et envisager une restauration écologique du "ried" dégradé. la reconversion industrielle de l'ancienne raffinerie pétroplus devrait se contenter de l'emprise urbanisée actuelle. de même, il faut éviter un extension des zones industrielles sur les espaces agricoles ou naturels entre reichstett et la wantzenau.
dans le secteur de plobsheim, il faut éviter l'étalement de la zone d'activité d'eschau vers plobsheim-nord : on trouve encore dans ce secteur quelques prés, quelques vergers, un bosquet naturel (un 2e bosquet existait et il a été détruit en 2018, la moindre des choses serait de replanter des bosquets quand on en détruit, et ce n'est pas fait !).

les corridors écologiques mentionnés dans le scoters devraient avoir 30 mètres de large au minimum, hors largeur de cours d'eau, en milieu agricole. le constat de terrain est accablant : ce n'est pas respecté. le rhin tortu, le schwarzwasser (un bras du rhin tortu) qui coulent entre eschau, plobsheim et illkirch, n'ont pas de vrai corridor écologique, la largeur de 30 mètre en milieu agricole n'est pas respectée. le long du thumenau-rhein (un affluent du rhin tortu près de la thumenau) n'a pas non plus de vrai corridor vert. les agriculteurs cultivent le plus près possible des cours d'eau. le milieu naturel ici protégé par le conservatoire des sites alsaciens ne suffit pas à rétablir un environnement naturel de qualité. d'ailleurs, le scoters définit mal les corridors écologiques : doivent-ils avoir 30 mètres de largeur sur chaque rive d'un cours d'eau, ou est-ce la somme de 15 mètres de large de chaque côté ? ce n'est pas précisé, il faudrait savoir. même dans le cas de 15 mètres de chaque côté, très souvent, les cultures se rapprochent des cours d'eau à moins de 5 mètres.
est-il prévu de reboiser le long de ces cours d'eau ? il faudrait, car il ne faut pas oublier que 1000 hectares de forêt rhénane ont été détruits rien qu'entre strasbourg et krafft dans les années 1960, à cause de l'extension du port du rhin et à cause du plan d'eau artificiel de plobsheim. la moidre des choses, serait de trouver des terrains à reboiser.
le canal du rhône au rhin devrait normalement servir de trame verte aussi. mais hors emprise domaniale (vnf) du canal, l'agriculture intensive est pratiquée sans laisser d'espace suffisant, de telle sorte qu'un corridor écologique de bonne qualité ne peut exister : c'est particulièrement le cas à plobsheim entre le pont de la d222 et la thumenau. les agriculteurs ont même tendance à labourer le bord du chemin rural qui longe ce canal sur le côté est, il n'y a même pas de bande de terrain libre le long de ce chemin. sur le côté ouest (côté piste cyclable) c'est quasiment le même constat qui s'impose. il faudrait là reculer les champs et permettre la replantation d'arbres le long de ces chemins (en complément de la trame verte insuffisante du canal), idéalement une succession de haies et d'arbres isolés (chênes, tilleuls, arbres fruitiers haute-tige).
en 2014/2015, dans le champ situé derrière la chapelle notre-dame du chêne (à plobsheim), l'agriculteur de la thumenau a détruit des parcelles d'arbres fruitiers, pour uniformiser le champ. en 2017, il a détruit un bosquet de robiniers au même endroit. il aurait fallu éviter ce saccage, mais la collectivité n'a fait aucun efort pour repérer et protéger des éléments arborés en zone agricole. il aurait fallu pourtant, d'autant que le canal situé à côté devrait servir de "trame verte", mais les seules emprises vnf du canal n'y suffisent pas. la moindre des choses serait que la collectivité passe une convention avec l'agriculteur (ainsi qu'avec d'autres), pour la replantation d'arbres fruitiers et de bosquets. il n'est pas admissible de continuer d'assister à la destruction de la nature ainsi.
prévoit-on de replanter une forêt dans le secteur du nouveau captage d'eau potable de plobsheim ? si ça n'est pas prévu, il faudrait le faire, pour une meilleure intégration paysagère de cette installation, et aussi parce que les forêts manquent depuis le grand défrichement des années 1960.

l'étalement urbain à illkirch est préoccupant. déjà, une forêt linéaire le long du canal rhin-rhône (côté ouest) a été édfrichée en 2014/2015 pour un projet immobilier. certes la commune d'illkirch a fair replanter une bande de terrain, pour maintenir une trame boisée, mais la surface replantée d'équivaut pas à la surface déboisée. on ne tient pas compte de la largeur initiale du boisement (hors canal) ; un morceua de ce boisement a aussi disparu à cause de l'installation d'un énième terrain de sport (terrain de rugby). l'abondance des terrains de sport qui se succèdent contraste ici avec le peu d'espace laissé à la nature.
les extensions de zone d'activité sont préoccupantes à l'est du canal (toujours illkirch). il n'aurait pas fallu consommer tout le foncier agricole enclavé entre le canal rhin-rhône et la d468. maintenant, il faudrait penser à recréer, à la place des espaces verts artificiels, des zones naturelles de substitution (espaces boisés à refaire) si la place est disponible.
l'extension planifiée du parc d'innovationd'illkirch est préoccupante : tout l'espace agricole qui subsiste entre ce parc et le pont du fort uhrich est concerné, c'est un étalement excessif. mieu vaut arrêter là, et préserver l'espace qui reste. on y trouve aussi quelques haies, qu'il faudrait maintenir. la pollution lumineuse provoquée la nuit par le parc d'innovation contribue à la mauvaise qualité de l'environnement. d'ailleurs, toutes les zones économiques, d'une manière générale, font de la pollution lumineuse : il faut y remédier.

j'arrête ici ma présente contribution ; elle n'est pas complète, car les problèmes écologiques sont trop nombreux pour qu'il soit possible ici d'être vraiment exhaustif. j'affirme encore qu'il vaut mieux renoncer à la vlio (projet routier qui risque fort d'engendrer un étalement des nuisances et un sur-morcellement des espaces naturels relictuels de la plaine de la bruche, secteur d'eckbolsheim).

Le 28/04/2019 à 18:20


Madame, monsieur,
la priorité qui doit être systématiquement la nôtre est le respect et la protection de l'environnement. cela signifie que tout projet qui prévoit de supprimer des espaces verts, de couper des arbres, de compromettre la diversité écologique est un projet à bannir. ainsi, bitumer l'intégralité de la rue de la glacière à schilitgheim est une absurdité. c'est un non-sens face à l'urgence climatique dan laquelle nous nous trouvons. nous avons besoin d'espaces verts pour respirer, pour assainir l'air, pour réguler la température.
de plus, faire construire des logements sur l'ancien espace où se trouvait air products est un scandale sanitaire. cette zone est notoirement polluée. il est irresponsable d'envisager d'y faire résider des familles.
ainsi, ce plu doit être revu et corrigé. nous devons assumer notre responsabilité face à l'urgence climatique. nous devons guider tous nos projets et dévouer toute notre énergie à trouver des solutions pour un avenir vivable.

Le 28/04/2019 à 21:01


La croissance des métropoles « ruissellerait » sur les territoires voisins. est-ce bien sûr ? deux études récentes semblent montrer qu’il n’en est rien. celle de france stratégie (proche du gouvernement) de novembre 2017 et celle de l’ecole urbaine de sciences po paris de septembre 2018 révèlent que les métropoles ont tendance à phagocyter les emplois dans certains secteurs économiques.
en fait, par la métropolisation, on déplace les emplois, ce qui oblige les salariés à se déplacer. par contre, la métropolisation renforce la ségrégation des territoires et la relégation sociale. il est bon de rappeler à ce sujet que l’ems est au 3e rang des epci pour les inégalités de revenu, ce qui ne donne pas de quoi pavoiser.
et le foncier, incite-t-il à venir habiter dans les métropoles ? la carte des prix fonciers indique qu’ils sont plus élevés dans les centres villes, ce qui relègue les plus modestes dans le péri-urbain.
vit-on mieux dans les métropoles ? du point de vue culturel, c’est certain. mais nombreux sont les facteurs du mal-vivre : entassement, pollution de l’air, bruit, bétonisation, coût des services (et leur absence dans certains quartiers), insécurité, embouteillages …
que faire ? tout d’abord, cesser d’être obnubilé par la pseudo-concurrence entre grandes villes et la foi aveugle en la compétition, à une époque où l’on démontre que la collaboration est bien plus efficace économiquement et humainement. ensuite, développer le tissu des villes moyennes. les déplacements seront plus courts pour les salariés comme pour les lycéens et étudiants, il y aura moins d’autoroutes et de voies d’autobus à construire ; le coût du logement restera raisonnable, l’air plus respirable et le quotidien sera plus apaisé.
en conclusion, cet objectif de 50 000 habitants supplémentaires ne constitue en rien une nécessité. il sert de prétexte à la construction de logements et de quartiers d’affaires, pour le plus grand bien des seuls promoteurs immobiliers et, bien entendu, de leurs riches actionnaires. et ce sont 50 000 habitants qui manqueront aux villes moyennes du département et de la région. ceux qui ont voté ce plu en ont-ils bien conscience ?
groupe de réflexion lingolsheim-tanneries.