angle-left Motion à l'initiative des élu-e-s communautaires écologistes relative à Sénerval

Motion à l'initiative des élu-e-s communautaires écologistes relative à Sénerval

Motion au Conseil de la Communauté Urbaine de Strasbourg du lundi 5 mai 2014

En 2010, la CUS a confié l’exploitation de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères au groupe Seché Environnement pour une durée de 20 ans dans le cadre d’une Délégation de service public. Ce contrat pour le traitement des ordures ménagères prévoit, entre autres, la modernisation de l’installation dans l’esprit du Grenelle de l’Environnement, avec un objectif de performance environnementale et une optimisation de l’efficacité énergétique.

Dans ce cadre, la CUS veille à la qualité de l’exécution du service public dans l’intérêt général et à la santé des salariés de l’entreprise et des populations. Elle a saisi le Préfet le 2 avril 2014 afin qu’une enquête des services de la DREAL soit diligentée sur le site.

A ce titre, elle prend acte de l’arrêté préfectoral du 22 avril 2014 pris au titre du code de l’environnement et s’engage à veiller à son exécution. Cet arrêté contraint Sénerval à mettre en place à ses frais un certains nombre de mesures, avec obligation d’une transmission systématique aux autorités concernées. Ces mesures portent sur l’élaboration d’un plan de maintenance préventive dans les 6 mois et avant la remise en fonctionnement des installations d’incinération, l’enregistrement en continu des données environnementales ainsi que leur analyse, la réalisation des travaux assurant les conditions de sécurité des installations, le signalement de tout dysfonctionnement concernant le dispositif de gestion des cendres.

La CUS est d’autant plus attentive à l’évolution de ce dossier en raison du signalement du Préfet au Procureur de la République.

La Communauté urbaine de Strasbourg, afin d’assurer la plus grande transparence sur le degré d’avancement des mesures prescrites, ainsi que sur l’ensemble des études relatives aux potentiels impacts sanitaires et environnementaux de l’usine, décide la mise en place d’une Mission d’Information et d’Evaluations ad hoc.

Cette mission se donne comme objectifs de réaliser une analyse objective de la situation et de proposer un plan d’action au prochain Conseil de CUS.

Dans ce cadre, la Collectivité sera particulièrement attentive à la mise en oeuvre du plan de maintenance préventive ainsi qu’au suivi renforcé des activités de l’usine, afin de garantir, avec exigence et transparence, la protection sanitaire des salariés et des riverains de part et d’autre du Rhin.

 

 

Adopté le 5 mai 2014 par le Conseil de la Communauté urbaine de Strasbourg

Rendu exécutoire après transmission au Contrôle de Légalité préfectoral le 7 mai 2014 et affichage au Centre Administratif le 07/05/2014