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Motion : Stocamine nous rappelle les enjeux de notre nappe phréatique

Motion au Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg du vendredi 1 mars 2019

L’annonce du 21 janvier 2019 du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire de
laisser enfouies plus de 40 000 tonnes de déchets industriels dangereux à 500 mètres
sous terre à Wittelsheim ne pouvait satisfaire ni les élus locaux, ni les associations
environnementales, ni les citoyens. La volte-face opérée quelques jours après pour
lancer une étude technique d’un an sur le déstockage éventuel d’une partie des déchets
tempère les décisions, mais les risques de pollution jusqu’à la nappe phréatique d’Alsace
demeurent réels et incontestables.

Les nappes phréatiques et l’eau sont notre bien commun et elles ne connaissent pas de
frontières : Haut-Rhin, Bas-Rhin, Suisse, Allemagne, nous partageons sans la voir la plus
grande nappe phréatique européenne. Partager ces ressources en eau, c’est aussi partager
une responsabilité sur la pollution par les activités anthropiques : celles de l’industrie, de
l’agriculture, de la chimie, etc.

La nappe phréatique d’Alsace, sur laquelle est assis le territoire de l’Eurométropole de
Strasbourg, est aujourd’hui menacée. Quantitativement, la sécheresse estivale et les
faibles précipitations hivernales dues au changement climatique n’ont pas permis une
recharge active de la nappe. Qualitativement, la nappe se dégrade avec une augmentation
forte du nombre de pesticides relevés, la présence de produits phytosanitaires et de
micropolluants dont les effets cocktail restent mal connus. Ils entraînent des dégâts pour
la biodiversité et ont des effets sanitaires conséquents sur la population.

Le Conseil de l’Eurométropole s’est engagé en janvier 2019 par une convention multipartenariale
à l’échelon régional à mettre en place des contrats territoriaux pour la qualité de la nappe phréatique d’Alsace. L’Eurométropole s’engage déjà fortement par de nombreuses actions menées en faveur de la protection de l’eau. L’urgence environnementale et les dangers qui pèsent sur les ressources en eau nécessitent des initiatives fortes pour changer nos modes de vie et de gestion de cette ressource vitale.
A son échelle, l’Eurométropole se doit de mettre en place sur son territoire davantage
d’actions concrètes et de sensibilisation par solidarité avec ses concitoyens, pour leur santé
et pour la protection de ce bien commun épuisable qu’est l’eau.

Au nom du principe de précaution et pour garantir à tous ses habitants le droit à
un accès à l’eau, consacré par la Charte européenne de l’eau de 1968 et la loi sur
l’eau du 30 décembre 2006, l’Eurométropole de Strasbourg propose la tenue d’un
événement sur les enjeux de la nappe phréatique d’Alsace. Ce Forum pour l’Eau devra
permettre une meilleure connaissance des données sur l’eau et de la marge d’amélioration
de la surveillance des sources de pollutions et produits chimiques ; tout comme une
sensibilisation large et une communication auprès des habitants sur ces enjeux.

Pour accompagner l’Eurométropole de Strasbourg dans le renforcement de ses missions,
ce Forum pour l’Eau intégrera les collectivités, les acteurs concernés, les associations, les
citoyens, les institutions ayant pour mission la gestion de la ressource en eau ainsi que
des entreprises portant des projets innovants avec un impact positif sur l’eau en Alsace.
Plusieurs thématiques seront proposées : qualité de l’eau, qualité de la nappe phréatique,
économie de la ressource en eau, enjeux transfrontaliers, problématiques sociales et de
santé, droit à l’eau, actions dédiées aux publics…

Par la présente motion, l’Eurométropole de Strasbourg, en sa qualité de gestionnaire
du petit et du grand cycle de l’eau :

  • prend acte des dangers qui pèsent sur les ressources en eau de son territoire et des territoires qui lui sont limitrophes ;
  • propose l’organisation d’un événement dont l’objectif sera l’identification et l’appropriation des leviers d’actions pour la protection et l’économie des ressources en eau sur le territoire ;
  • exige que, face au risque majeur de pollution des eaux souterraines, les déchets ultimes hautement toxiques de Stocamine (mercure, arsenic, cyanure, amiante…) soient extraits de l’ancienne mine de potasse de Wittelsheim dans les plus brefs délais, en vue d’un retraitement.

 

Adopté le 1 mars 2019 par le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg
Rendu exécutoire après transmission au Contrôle de légalité préfectoral le 4 mars 2019 et affichage au Centre administratif le 4 mars 2019