Objet de l’enquête publique

En sa qualité de porteur de projet, l’Eurométropole de Strasbourg a engagé l’évaluation environnementale du projet de renouvellement urbain du QPV Quartiers Ouest, conformément à la rubrique 39 de l’article R 122-2 du Code de l’environnement. En application de celui-ci, les projets devant comporter une évaluation environnementale, sont soumis à enquête publique réglementaire.

La présente enquête publique, conformément aux articles L. 123-1 et L. 123-2 du Code de l’environnement, vise à assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet.

À ce titre, l’étude d’impact, les avis émis sur ce dossier, le bilan de la concertation légale, la déclaration « Loi sur l’Eau » ainsi que l’avis de l’autorité environnementale sont mis à la disposition du public.

L’enquête publique sur l’évaluation environnementale du projet de renouvellement urbain du QPV Quartiers Ouest sur les communes de Schiltigheim et Bischheim aura lieu du lundi 21 février 2022 à 8h30 jusqu’au vendredi 25 mars 2022 à 14h00.

Afin de garantir le bon déroulement de cette enquête publique, une commission d’enquête a été désignée par le Tribunal administratif de Strasbourg. Elle est composée de :

• Madame Danièle DIETRICH, clerc d’avocat retraitée – présidente de la commission d’enquête,
• Madame Monique HUTTER, assistante technique d’ingénieur – membre titulaire,
• Monsieur Marc RIEGER, responsable logistique – membre titulaire.

Le projet de renouvellement urbain du QPV Quartiers Ouest

Les modalités de réalisation du projet de renouvellement urbain du QPV Quartiers Ouest ont fait l’objet d’une convention signée avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) en mars 2021.

Elles portent notamment sur des requalifications d’immeubles, des résidentialisations de pieds d’immeubles, des démolitions d’immeubles anciens qui seront remplacés soit par des espaces verts nouveaux, des immeubles privatifs non-sociaux ou de nouveaux équipements publics.

Par ailleurs, la plus grande partie des voiries du quartier seront élargies pour y accueillir arbres et places de stationnement supplémentaires.

Ce projet d’envergure se déroulant sur une vingtaine d’années sera renforcé notamment par l’arrivée d’une nouvelle ligne de tramway, l’urbanisation de la friche Istra, le déploiement d‘une piste cyclable structurante "Vélostras’" ou encore d’un pôle d’échange multimodal à hauteur de la gare TER de Schiltigheim-Bischheim.

Mise à disposition du dossier d’enquête publique

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique est consultable par voie numérique et téléchargeable à la rubrique "Documents associés" ci-dessous.

Le dossier papier est consultable dans les mairies des communes de Schiltigheim et Bischheim, ainsi qu’à la Maison du Projet, aux lieux, jours et heures indiqués ci-après, sous réserve des contraintes liées à la situation sanitaire :

*Du lundi 21 février 2022 à partir de 8h30 au vendredi 25 mars 2022 jusqu’à 14h00.

Maison du Projet à Schiltigheim

Adresse :

3, avenue de la Deuxième Division Blindée
67370 SCHILTIGHEIM

Horaires d'ouverture

Lundi 21 février 2022 de 8h30 à 11h30

Observations et propositions du public

Le public est invité à faire part de ses observations et propositions via le registre numérique disponible ci-dessous à la rubrique "Ajouter une observation". Elles demeurent en ligne durant toute la durée de l’enquête publique.

Des registres au format papier sont également mis à la disposition du public dans chacun des lieux mentionnés ci-avant, aux jours et heures indiqués, sous réserve des contraintes liées à la situation sanitaire.

Le public peut également transmettre ses observations ainsi que toute correspondance relative à l’enquête par courrier à la commission d’enquête. Les courriers sont à faire parvenir, avant la clôture de l’enquête, à l’adresse suivante :

Madame la Présidente de la commission d’enquête
en charge de l’enquête publique sur l’évaluation environnementale du projet de renouvellement urbain du QPV Quartiers Ouest
Direction de Projet Quartiers Ouest – PRU des Écrivains
3, avenue de la Deuxième Division Blindée
67370 SCHILTIGHEIM

Attention : les observations et propositions ne peuvent être réceptionnées que durant la période d’enquête publique, à savoir du lundi 21 février 2022 à partir de 8h30 au vendredi 25 mars 2022 jusqu’à 14h00.

Permanences de la commission d'enquête

La commission d’enquête, représentée par l’un ou plusieurs de ses membres, se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, de préférence sur rendez-vous à prendre au 03 68 98 85 37 ou 03 68 98 63 20, aux dates et lieux suivants :

• Lundi 21 février, de 8h30 à 11h30, à la Maison du Projet,
• Mardi 1er mars, de 13h30 à 16h30, au salon Marianne de la Mairie de Bischheim,
• Samedi 12 mars, de 9h00 à 12h00, à la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Schiltigheim,
• Jeudi 17 mars, de 13h30 à 16h30, au salon Marianne de la Mairie de Bischheim
  Vendredi 25 mars, de 11h00 à 14h00, à la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Schiltigheim.

Informations complémentaires

Un complément d’information sur les études préalables relatives à l’évaluation environnementale du projet de renouvellement urbain peut être demandé sur rendez-vous à : 

Monsieur André UNTERSINGER ou Monsieur Quentin FAHRNER
Direction de Projet Quartiers Ouest – PRU des Écrivains
3, avenue de la Deuxième Division Blindée
67370 SCHILTIGHEIM

E-mail : pru-ecrivains@strasbourg.eu

Tél. : +33 (0)3 68 98 85 37 ou +33 (0)3 68 98 63 20

Analyse des observations et propositions et rapport de conclusions

À l’issue des 33 jours d’enquête publique, les observations et propositions recueillies seront examinées par la commission d’enquête.

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont mis à disposition du public pour une durée d’un an à compter de leur réception par les collectivités.

Documents associés

Les documents nécessaires à cette enquête sont disponibles via le lien de téléchargement ci-dessous :

Contenu du dossier

• 1- Arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’évaluation environnementale du Projet de Renouvellement urbain du QPV Quartiers Ouest préalable a la déclaration de projet - Communes de Schiltigheim et Bischheim
• 2- Convention pluriannuelle du PRU de l'EMS dans le cadre du NPNRU et ses annexes
• 3- Bilan de la concertation préalable règlementaire relative aux PRU
• 4- Synthèse de la démarche de concertation 2017-2021
• 5- Procédure d'enquête publique préalable à la déclaration de projet
• 6- Etude d'impact environnemental - Résumé non technique
• 7- Avis de la MRAE du 9 août 2021
• 8- Etude d'impact environnemental - Mémoire en réponse
• 9- Étude d'impact environnemental à jour
• 10- Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l'Eau - Arrêté préfectoral du 13 août 2021
• 11- Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l'Eau et ses annexes
• 12- Archéologie préventive - Arrêté préfectoral prescription archéologique du 22 juillet 2021
• 13- Archéologie préventive - Arrêté préfectoral nomination prestataire du 15 décembre 2021
• 14- Courrier de saisine du Tribunal administratif pour la désignation d'un commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête du 29 octobre 2021
• 15- 20211221_Courrier - Proposition avis dossier EI Schiltigheim
• 16- 20211221_Courrier - Proposition avis dossier EI Bischheim
• 17- 20211221_Courrier - Proposition avis dossier EI EMS

Documents complémentaires ajoutés au dossier à la demande de la commission d’enquête

• 1- Quartier des Ecrivains - NPNRU - Identification des opérations
• 2- Quartier des Ecrivains - NPNRU - Liste des opérations
• 3- Inventaire et diagnostic visuel arboricole
• 4- Développement du tram entre Strasbourg et Schiltigheim Bischheim - Document complémentaire
• 5- Développement du tram entre Strasbourg et Schiltigheim Bischheim - Dossier complet
• 6- Délibération du 17 12 2021 - Variante de tracé N1 du tramway approuvée
• 7- Carte de la variante de tracé N1 du tramway retenue
• 8- DNA - Carte du réseau cyclable à haut niveau de service (Vélostras)