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null Aides à l’embauche pour les entreprises du territoire

Publié le 22/02/2021 - Modifié le 22/02/2021

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Aides à l’embauche pour les entreprises du territoire

Économie

Les entreprises peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat pouvant aller jusqu’à 15 000 euros, en embauchant un salarié qui réside dans un quartier prioritaire, ou dans le cadre du plan #1jeune1solution en recrutant un alternant ou un jeune de moins de 26 ans.

Embaucher une personne qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville

Il s’agit de l’emploi franc, en référence aux "zones franches urbaines" (ZFU). La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne recrutée qui compte et non l’adresse de l’entreprise.

Toutes les entreprises et toutes les associations, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs.

  • 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;
  • 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Pour obtenir cette aide, l’entreprise doit :

  • Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
  • Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;
  • Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédent sa date d’embauche ;
  • Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

Comment bénéficier de l’aide ?

Vous devez effectuer votre demande d’aide en remplissant un formulaire Cerfa, et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail. Tous les détails sur https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs/article/embaucher-une-personne-en-emploi-franc  

Plan #1jeune1solution : aide au recrutement des alternants

Pour encourager et inciter les entreprises à recruter des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, le gouvernement prend également des mesures de relance de l’apprentissage, en créant une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis.

Cette aide pour toutes les entreprises concerne les apprentis, préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle (bac + 3 - niveau 6 du RNCP). Elle représente :

  • 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans,
  • 8 000 euros pour un apprenti majeur.

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ; et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil -déjà fixé par la loi- de 5 % de salariés en contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance en 2021.

Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge -voire quasi-nul- pour la 1ère année de contrat.

Tous les détails sur : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-exceptionnelle-apprentissage et https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-exceptionnelle-contrat-pro

Contacts utiles

Louise-Anne Pfeiffer, Chargée de mission à la Direction territoriale de Pôle emploi : la.pfeiffer@pole-emploi.fr

Aides à l’apprentissage Bas-Rhin : alsace-ut67.alternance@direccte.gouv.fr 

Zora Brun-Touati, Conseillère entreprises, Direction Apprentissage et Orientation - CCI Alsace Eurométropole : z.touati@alsace.cci.fr

Plan #1jeune1solution : aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Jusqu’à 4 000 euros pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans

L’aide forfaitaire décidée par le Gouvernement d’un montant de 4 000 euros sur un an pour un salarié à temps plein permet de compenser pendant la première année les cotisations sociales pour un jeune, rémunéré jusqu’à deux fois le montant du SMIC horaire, embauché en CDI ou CDD d’une durée d’au moins 3 mois. Elle est versée par tranche trimestrielle au prorata du temps de travail et de la durée du contrat.

Une aide à l’embauche pour les contrats signés dès le 1er août 2020

Les entreprises et associations disposent d’un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié pour déposer leur demande d’aide. La plateforme de téléservice permettant le dépôt de la demande, auprès de l’Agence de services et de paiement, sera ouverte à partir du 1er octobre 2020, pour obtenir le versement d’un premier paiement trimestriel.

Les entreprises et associations disposent donc de 6 mois à compter du 1er août pour embaucher un jeune de moins de 26 ans et bénéficier de l’aide.

L’aide s’applique aux embauches entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Elle sera versée par l’Agence de services et de paiement pour le compte de l’État. L’employeur percevra l’aide sur un rythme trimestriel pendant
une durée maximale d’un an. Plus d’infos sur : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/faciliter-l-entree-dans-la-vie-professionnelle-10878/aide-embauche-jeunes

Exemple

Le gérant d’une PME recrute à temps plein, en septembre 2020, un jeune de 21 ans rémunéré 1 800 euros bruts par mois.

Il pourra bénéficier d’une aide de 4 000 euros bruts qui compensera le montant de ses cotisations pour une année complète.

 

La gestion opérationnelle de l’aide est assurée par l’Agence de services et de paiement (ASP). 

Numéro d’assistance pour les employeurs qui s’interrogeraient sur les modalités de l’aide :  0 809 549 549 (service gratuit + prix appel).