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Publié le 02/01/2019 - Modifié le 02/01/2019

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La brève de la session européenne du mois de décembre à Strasbourg

Europe et international

Attentat de Strasbourg, cybersécurité, sécurité et défense de l’Union européenne, initiative citoyenne européenne, taxes pour les entreprises numériques à l’ordre du jour de cette plénière.

La session parlementaire  de décembre à Strasbourg a été marquée par le terrorisme qui a frappé le cœur de la Ville.

Au lendemain de cette attaque tragique, le président du Parlement européen Antonio Tajani,  a fait respecter une minute de silence dans l’hémicycle et a exprimé sa profonde tristesse à l’égard des victimes et de leurs proches en qualifiant cet acte criminel d’attaque contre un symbole de paix et de réconciliation et contre notre mode vie. Il a tenu à mettre l’accent sur le fait que « la force que nous tirons de la liberté et de la démocratie l’emportera toujours sur la violence, le crime et la terreur »

Parmi les nombreux points sur lesquels les Eurodéputés ont statué, il convient de relever :

Cybersécurité

Un accord provisoire pour une meilleure protection des citoyens et des entreprises en matière de cybersécurité a été passé entre les députés et les Etats membres. Il a été convenu d’introduire un tout premier système européen de certification et de cybersécurité visant à garantir que les normes de cybersécurité soient respectées par les produits et services commercialisés dans les pays de l’UE.
Une meilleure information des consommateurs, avec l’obligation pour les fabricants de fournir des informations détaillées incluant des conseils d’installation, la durée de l’assistance en matière de sécurité et des informations sur les mises à jour, devra intervenir. 
Un accent tout particulier est porté à la certification des infrastructures critiques tels que les réseaux énergétiques, l’approvisionnement en eau et en énergie ainsi que les systèmes bancaires. 
Par ailleurs l’Agence de l’UE pour la cybersécurité (ENISA) sera renforcée dans l’objectif d’améliorer la cybersécurité au sein de l’Union européenne.

Politique étrangère, sécurité et défense de l’UE

Le Parlement européen a adopté deux résolutions examinant les choix clés de l’UE en matière  de politique étrangère, de sécurité et de défense de l’Union européenne : renforcer la résilience face aux menaces extérieures, notamment en ce qui concerne les prochaines élections européennes des 23-26 mai 2019, renforcer la défense commune de l’UE en réaffirmant la nécessité d’optimiser les capacités civiles et militaires de l’UE via la mutualisation et le partage.

Initiative citoyenneté européenne

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont convenu d’une réforme de l’initiative citoyenne européenne afin de permettre à autant de citoyens que possible de lancer ou de soutenir de nouvelles initiatives. Les règles révisées permettraient notamment d’abaisser l’âge minimum pour pouvoir soutenir une initiative à 16 ans. L’objectif de cette révision est d’encourager la participation des jeunes.

De nouvelles règles visant à taxer le numérique

Etendre le périmètre des directives sur l’imposition des entreprises numériques ayant une activité dans l’UE, telle est la proposition faite lors de cette plénière strasbourgeoise. 
Les députés ont ajouté à la liste des services imposables la fourniture de « contenu sur une interface numérique comme des vidéos, de l’audio, des jeux ou du texte utilisant une interface numérique » que le contenu soit propriété de cette entité ou qu’elle ait acquis les droits de distribution. Les plateformes proposant du contenu numérique, comme Netflix, pourront donc être imposées.

Plus d'informations sur les actualités de décembre du Parlement européen

Site du Parlement européen