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ZFE-m : les aides

Pour répondre au besoin d’accompagnement financier des citoyen-nes de l’Eurométropole, le budget global alloué à l’accompagnement des particuliers et des entreprises pour le changement de pratiques de mobilité ou de véhicule sera porté à 50 millions d’euros (contre 15 millions d’euros initialement prévus). Ces aides s’inscrivent en complément des plus de 500 millions d’euros d’investissements engagés au cours du mandat pour développer les alternatives (tram, BHNS, bus décarbonés, schéma directeur vélo…).

Le dispositif d’aides sera opérationnel dès janvier 2022, au moment de l’entrée en vigueur de la ZFE-m sur le territoire, et le dépôt et l’instruction des demandes d’aides débuteront à ce moment-là, sur le site Strasbourg.eu. La réalisation d’un diagnostic de mobilité sera une étape obligatoire pour bénéficier d’une aide financière de l’Eurométropole. Ce conseil pourra être délivré par l’Agence pour le Climat, ou par tout organisme référencé par l’Eurométropole de Strasbourg.

Pour être éligible à une aide, le véhicule concerné devra avoir été acheté (date de facturation faisant foi) après l’entrée en vigueur de la ZFE-m.

Les aides aux particuliers se scindent en deux grandes catégories :

  • une aide aux mobilités alternatives à la voiture individuelle, que l’Eurométropole souhaite encourager prioritairement
  • des aides à la conversion automobile, complémentaires aux aides d’État

Ces aides concerneront potentiellement près de 70% des foyers. Pour être éligible, les conditions sont les suivantes :

  • Être une personne majeure
  • Avoir sa résidence principale dans une commune de l’Eurométropole
  • Revendre ou mettre au rebut un véhicule personnel interdit in fine dans la ZFE-m (de sans Crit’Air à Crit’Air 2) appartenant au bénéficiaire depuis au moins deux ans
  • L’engagement de ne pas le revendre dans un délai de deux ans ni avant d’avoir parcouru 6 000 km
  • S’inscrire dans les conditions de ressources définies. Les aides seront graduées selon trois strates de revenus fiscaux de référence (RFR) par part fiscale :
    • Strate 1 : RFR / part inférieurs à 6 300 euros
    • Strate 2 : RFR / part supérieurs à 6 300 euros et inférieurs à 13 489 euros
    • Strate 3 : RFR / part supérieurs à 13 489 euros et inférieurs à 20 966 euros

Quelques exemples de ménages éligibles aux aides

Une personne seule bénéficiant du minimum vieillesse et d’une aide au logement, une personne seule bénéficiaire d’une allocation chômage, un parent bénéficiaire du RSA avec un enfant ou encore une ménage composé d’un couple et deux enfant percevant un revenu de 1 497 euros et des prestations familiales sont des exemple des ménages rentrant dans la strate 1.

La strate 2 permettrait, par exemple, d’accompagner un couple avec un enfant et deux salaires d’environ 1 500 euros ou encore une personne retraitée bénéficiant d’une aide au logement.

La strate 3 comprend certains ménages ayant des professions de "cadre" avec plusieurs enfants.

Afin de renforcer l’accompagnement, un ménage éligible, composé de deux adultes, peut bénéficier de deux aides, dont une à la conversion au maximum. Par ailleurs, suite à la conférence citoyenne, une aide pour la reconversion des deux et trois-roues motorisés a également été créée. Enfin, alors que le montant de 1 000 euros d’aides était annoncé comme un maximum pour un ménage éligible dans le projet présenté en mai 2021, ce montant devient une "aide socle" minimum par personne éligible (hors aides pour les deux et trois roues).

Cette aide socle sera votée pour la durée du mandat. Elle sera abondée par un complément dont le montant variera selon les 3 strates de revenus définies ci-dessus. Ce complément sera voté dans un premier temps pour 2 ans, puis révisé annuellement selon les évaluations.

L’aide aux mobilités alternatives à la voiture individuelle

Concernant tout d’abord l’aide aux mobilités alternatives à la voiture individuelle, que l’Eurométropole souhaite encourager prioritairement, les montants pour les particuliers qui se sépareraient de leur véhicule pour des mobilités alternatives sont fixés pour les années 2022 et 2023 comme suit :

StratesRFR / partMontant plafond de l’aide aux mobilités alternatives (incluant l’aide socle)
1RFF inférieurs à 6 300 eurosJusqu’à 2 000 euros
2RFF supérieurs à 6 300 euros et inférieurs à 13 489 eurosJusqu’à 1 800 euros
3RFF supérieurs à 13 489 euros et inférieurs à 20 966 eurosJusqu’à 1 500 euros
ResteRFF supérieurs à 20 966 eurosPas d'aide

 

Le montant alloué au bénéficiaire servira exclusivement à l’achat de prestations, de services ou d’équipements de mobilité permettant de se déplacer au moyen d’un ou plusieurs modes alternatifs à la voiture individuelle personnelle. Un système de compte individuel permettra d’en assurer la bonne gestion et d’en encadrer l’utilisation.

Le bénéficiaire se verra proposer un bouquet d’offre de services et de prestations de mobilité accessibles avec ce forfait, dans une logique multiservices et multimodes "à la carte", en partenariat avec tout opérateur de mobilité respectant les conditions qui auront été préalablement fixées par la collectivité et souhaitant intégrer le dispositif.

Il s’agira plus particulièrement de permettre un accès aux offres de transports urbains, de transport à la demande, de location de vélos, d’autopartage, de prestations de réparation, d’entretien et de maintenance de vélo, VAE, ou vélo-cargo, d’aide à l’achat de petit équipement de sécurité pour l’usage des modes actifs.

La durée d’utilisation du montant alloué est fixée à 3 ans après ouverture du compte. L’utilisation du montant alloué pourra se faire au bénéfice de tout ou d’une partie des membres du foyer fiscal. À titre d’exemple, plusieurs abonnements de transports en commun pourront être acquis via le même compte pour différents membres du foyer si sa composition le justifie.

L’aide à la conversion automobile

Cette aide concerne celles et ceux souhaitant renouveler leur véhicule dont la vignette n’est plus autorisée par un Crit'air 1 ou 0, neuf ou d'occasion, ou celles et ceux souhaitant effectuer un rétrofit, c’est-à-dire convertir leur moteur thermique par un moteur électrique ou GNV.

Pour la conversion d’un véhicule léger ou d’un véhicule utilitaire léger à usage personnel, le complément de l’Eurométropole pour les années 2022 et 2023 sera d’un montant de :

StratesRFR / partAide socleAide complémentaire (montant maximum)Montant total aide EMS à la conversion (montant maxi)
1RFF inférieurs à 6 300 euros1 000 euros2 500 eurosJusqu'à 3 500 euros
2RFF supérieurs à 6 300 euros et inférieurs à 13 489 euros1 000 euros1 500 eurosJusqu'à 2 500 euros
3RFF supérieurs à 13 489 euros et inférieurs à 20 966 euros1 000 euros500 eurosJusqu'à 1 500 euros
ResteRFF supérieurs à 20 966 euros---

 

Le montant sera équivalent pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion.

Les aides à l’achat d’un véhicule léger ou utilitaire léger à usage personnel (aides d’État et autres aides locales, dont celles de l’Eurométropole) seront plafonnées à 80 % du coût d’achat.

Pour les aides à la conversion pour un deux ou trois-roues électrique, les montants sont les suivants :

StratesRFR / partAide (montant maximum)
1RFF inférieurs à 6 300 euros1 400 euros
2RFF supérieurs à 6 300 euros et inférieurs à 13 489 euros1 100 euros
3RFF supérieurs à 13 489 euros et inférieurs à 20 966 euros900 euros
ResteRFF supérieurs à 20 966 euros-

 

Les aides à l’achat d’un deux ou trois-roues motorisés (aides d’État et autres aides locales, dont celles de l’Eurométropole) seront plafonnées à 50 % du coût d’achat.

Pour l’aide au rétrofit d’un véhicule léger ou utilitaire léger à usage personnel, également cumulable avec celle proposée par l’État, le montant sera de 2 500 euros pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 20 966 euros.