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ZFE : Les aides proposées aux particuliers

Quelles aides pour le remplacement de mon véhicule ?

Les habitants de la Métropole pourront, sous conditions de ressources, bénéficier de solutions de mobilités alternatives à la voiture individuelle ou d’une aide à l’achat d’un véhicule moins polluant.

Fort des apprentissages de la conférence citoyenne, et pour répondre au besoin d’accompagnement financier des citoyens de l’Eurométropole, le budget global alloué à l’accompagnement des particuliers et des professionnels pour le changement de pratiques de mobilité ou de véhicule sera porté à 50 millions d’euros (contre 15 millions d’euros initialement prévus). Ces aides s’inscrivent en complément des plus de 500 millions d’euros d’investissements engagés au cours du mandat pour développer les mobilités alternatives.

L’Eurométropole vous aide

L’Eurométropole prévoit une aide à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre ainsi qu’un compte en mobilité pour accéder à un bouquet d’offres de mobilités.

Les conditions principales d’éligibilité à réunir pour accéder aux aides de l’Eurométropole :

  • Avoir sa résidence principale dans une commune de l’Eurométropole,
  • Être une personne majeure,
  • Revendre ou mettre à la casse un véhicule personnel interdit in fine dans la ZFE-mobilité (de sans Crit’Air à Crit’Air 2) il y a moins de 3 mois. Ce véhicule devra appartenir au bénéficiaire depuis au moins 1 an,
  • S’engager à ne pas revendre le nouveau véhicule dans un délai de deux ans suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru 6 000 km,
  • S’inscrire dans les conditions de ressources définies. Les aides sont graduées selon trois strates de revenus fiscaux de référence (RFR) par part fiscale* :
    • Strate 1 : RFR / part inférieurs à 6 300 euros
    • Strate 2 : RFR / part supérieurs à 6 300 euros et inférieurs à 13 489 euros
    • Strate 3 : RFR / part supérieurs à 13 489 euros et inférieurs à 20 966 euros.

Afin de renforcer l’accompagnement, un ménage éligible, composé de deux adultes, peut bénéficier de deux aides,  dont une à la conversion au maximum.

Attention : Pour les aides à la conversion (automobile, deux-roues ou trois-roues), le nouveau véhicule devra avoir été acheté après le 1er janvier 2022, date de démarrage de la première phase pédagogique de la ZFE

*Ces informations se trouvent sur votre avis d’imposition.

L’Agence du Climat a mis en place un conseil individualisé et gratuit afin de trouver des solutions décarbonées aux déplacements. Ce conseil en mobilité est obligatoire pour bénéficier d’une aide à la conversion ou d’un compte mobilité. Toutes les informations sur le site agenceduclimat-strasbourg.eu ou par téléphone au 03 69 24 82 82.

Aides aux mobilités alternatives à la voiture individuelle

Le compte mobilité

Le compte mobilité, c’est quoi ? Un porte-monnaie numérique pour vos déplacements. Demandez votre compte mobilité à partir de janvier 2022 sur mon.strasbourg.eu.

L’Eurométropole de Strasbourg met en place un compte mobilité crédité jusqu’à 2 000 euros cumulable avec les autres aides existantes. Cette aide, valable pendant 3 ans, permettra d’accéder à un bouquet d’offres de services et de prestations de mobilités "à la carte", en partenariat avec les opérateurs de mobilité souhaitant intégrer le dispositif :

  • Transports en commun,
  • Location de vélos,
  • Autopartage.

Ce bouquet de services sera enrichi régulièrement par de nouvelles prestations. Ce dispositif permettra par ailleurs de compléter les aides existantes de l’État et des collectivités pour l’achat de vélos et cargos à assistance électrique, afin de financer jusqu’à 80 % du coût total de l’achat.

StratesRFR / partMontant plafond de l’aide aux mobilités alternatives (incluant l’aide socle)
1RFR inférieurs à 6 300 eurosJusqu’à 2 000 euros
2RFR supérieurs à 6 300 euros et inférieurs à 13 489 eurosJusqu’à 1 800 euros
3RFR supérieurs à 13 489 euros et inférieurs à 20 966 eurosJusqu’à 1 500 euros

 

Aides à la conversion

1. Conversion automobile

L’Eurométropole de Strasbourg met en place un dispositif d’aides à la conversion automobile jusqu’à 3 500 euros*.

Achat véhicule Crit’Air 1 ou 0, neuf ou occasion.

StratesRFR / partMontant total aide EMS à la conversion (montant maxi)
1RFR inférieurs à 6 300 eurosJusqu'à 3 500 euros
2RFR supérieurs à 6 300 euros et inférieurs à 13 489 eurosJusqu'à 2 500 euros
3RFR supérieurs à 13 489 euros et inférieurs à 20 966 eurosJusqu'à 1 500 euros

 

*Les aides à la conversion d’un véhicule léger ou d’un véhicule utilitaire léger à usage personnel neuf ou d’occasion (aides d’État dont celles de l’Eurométropole) seront plafonnées à 80 % du coût d’achat.

2. Conversion deux ou trois-roues électriques

L’Eurométropole de Strasbourg met en place un dispositif d’aides à la conversion pour un deux ou trois-roues électrique jusqu’à 1 400 euos* cumulables avec les autres aides existantes.

StratesRFR / partAide (montant maximum)
1RFR inférieurs à 6 300 euros1 400 euros
2RFR supérieurs à 6 300 euros et inférieurs à 13 489 euros1 100 euros
3RFR supérieurs à 13 489 euros et inférieurs à 20 966 euros900 euros

 

*Les aides à l’achat d’un deux ou trois-roues motorisés (aides d’État dont celles de l’Eurométropole) seront plafonnées à 50 % du coût d’achat.

3. Rétrofit

Pour l’aide au rétrofit d’un véhicule léger ou utilitaire léger à usage personnel, également cumulable avec celle proposée par l’État, le montant sera de 2 500 euros pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 20 966 euros.

Les mesures d’accompagnement de l’Etat

  • Les aides financières pour l’acquisition d’un véhicule "propre" (prime à la conversion, bonus écologique) d'un maximum de 6 000 euros, selon le revenu fiscal, sous réserve du maintien par l’État du montant de la prime à la conversion et du bonus écologique,
  • La surprime, destinée aux habitants d’une ZFE, d’un maximum de 1 000 euros,
  • La prime au retrofit électrique, une aide mise en place lorsque la ou le propriétaire du véhicule fait transformer le moteur thermique en moteur électrique. Cette aide est soumise à conditions,
  • Le Gouvernement met en place un microcrédit véhicules propres. Garanti par l’État à hauteur de 50 %, il est cumulable avec le bonus écologique, la prime à la conversion et les aides de l’Eurométropole. 

Si vous souhaitez bénéficier des aides de l’Etat, vous disposez de 6 mois après l’achat de votre nouveau véhicule pour déposer votre dossier. Afin de bénéficier de la surprime, il faut avoir bénéficié d’une aide de l’Eurométropole au préalable. Faites votre demande auprès de l’Eurométropole dès que possible afin de respecter les délais de l’Etat.