ZFE : Les aides proposées aux particuliers

Quelles aides pour le remplacement de mon véhicule ?

Les habitants de la Métropole pourront, sous conditions de ressources, bénéficier de solutions de mobilités alternatives à la voiture individuelle ou d’une aide à l’achat d’un véhicule moins polluant.

Fort des apprentissages de la conférence citoyenne, et pour répondre au besoin d’accompagnement financier des citoyens de l’Eurométropole, le budget global alloué à l’accompagnement des particuliers et des professionnels pour le changement de pratiques de mobilité ou de véhicule sera porté à 50 millions d’euros (contre 15 millions d’euros initialement prévus). Ces aides s’inscrivent en complément des plus de 500 millions d’euros d’investissements engagés au cours du mandat pour développer les mobilités alternatives.

L’Eurométropole vous aide

L’Eurométropole prévoit une aide à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre ainsi qu’un compte en mobilité pour accéder à un bouquet d’offres de mobilités.

Les conditions principales d’éligibilité à réunir pour accéder aux aides de l’Eurométropole :

• Avoir sa résidence principale dans une commune de l’Eurométropole,
• Être une personne majeure,
• Revendre ou mettre à la casse un véhicule personnel interdit in fine dans la ZFE-mobilité (de sans Crit’Air à Crit’Air 2) il y a moins de 3 mois. Ce véhicule devra appartenir au bénéficiaire depuis au moins 1 an,
• S’engager à ne pas revendre le nouveau véhicule dans un délai de deux ans suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru 6 000 km,
• S’inscrire dans les conditions de ressources définies. Les aides sont graduées selon trois strates de revenus fiscaux de référence (RFR) par part fiscale* :
  • Strate 1 : RFR / part inférieurs à 6 300 euros
  • Strate 2 : RFR / part supérieurs à 6 300 euros et inférieurs à 13 489 euros
  • Strate 3 : RFR / part supérieurs à 13 489 euros et inférieurs à 20 966 euros.

Afin de renforcer l’accompagnement, un ménage éligible, composé de deux adultes, peut bénéficier de deux aides,  dont une à la conversion au maximum.

Attention : Pour les aides à la conversion (automobile, deux-roues ou trois-roues), le nouveau véhicule devra avoir été acheté après le 1er janvier 2022, date de démarrage de la première phase pédagogique de la ZFE

*Ces informations se trouvent sur votre avis d’imposition.

L’Agence du Climat a mis en place un conseil individualisé et gratuit afin de trouver des solutions décarbonées aux déplacements. Ce conseil en mobilité est obligatoire pour bénéficier d’une aide à la conversion ou d’un compte mobilité. Toutes les informations sur le site agenceduclimat-strasbourg.eu ou par téléphone au 03 69 24 82 82.

Le compte mobilité : votre aide pour des mobilités alternatives à la voiture individuelle

Si vous vous êtes séparé d’un véhicule thermique et que vous ne souhaitez pas bénéficier d’une aide financière à la conversion pour un nouveau véhicule, alors pourquoi ne pas essayer ou renforcer votre usage des modes alternatifs à la voiture personnelle grâce au "Compte mobilité" de l’Eurométropole.

Le "Compte mobilité" vient vous aider à vous déplacer autrement qu’en voiture individuelle au quotidien en vous apportant jusqu’à 2000 euros d’aides à dépenser auprès de nos partenaires de mobilité.

Le Compte mobilité de l’Eurométropole est un porte-monnaie numérique vous permettant de payer vos services de déplacements dans les thématiques suivantes :

• Transport public 

exemple : un carnet de tickets ou votre abonnement CTS sur votre badgeo

• Location de vélos courte ou longue durée

exemple : une location de Velhop à la semaine ou à l’année

• Autopartage

exemple : une location de véhicule chez Citiz

• Réparation, entretien et maintenance de votre cycle (vélo, vélo à assistance électrique, ou vélo-cargo) ou de votre trottinette

exemple : une révision complète de votre vélo avant le printemps

• Achat de petit équipement de sécurité pour l’usage des cycles et trottinettes

exemple : achat d’un casque, d’un cadenas, ou pose d’un système d’éclairage fixe

La liste complète des partenaires auprès desquels vous pouvez utiliser le Compte mobilité de l’Eurométropole est disponible sur http://compte-mobilite.strasbourg.eu rubrique "Partenaires". 

Comment ça marche ?

• Une fois votre notification d’aide reçue, vous aurez accès à votre Compte mobilité en ligne, ou à une carte physique, et pourrez payer directement les prestations éligibles auprès des partenaires en présentant le QR Code ou le numéro de votre carte associé à votre code personnel. 
• Si votre compte est reconnu et suffisamment alimenté, votre achat est validé, vous n’avez rien à verser de votre côté. L’Eurométropole rembourse ensuite le partenaire du montant de votre achat qui vient se déduire de votre Compte mobilité.
• Les crédits virtuels qui y sont déposés sont valables 3 ans, utilisables par tous les membres de votre foyer fiscal, et à utiliser auprès des partenaires affiliés.

Puis-je aussi utiliser mon Compte mobilité pour financer un vélo à assistance électrique (VAE, cargo à assistance) ou faire motoriser un vélo classique ?

Les bénéficiaires d’un Compte mobilité peuvent utiliser une partie des crédits de leur compte pour accéder à une aide complémentaire à l’achat pour un VAE, un cargo à assistance électrique ou une motorisation de vélo classique de l’Eurométropole. Cette aide complémentaire est proposée sous forme de forfait, et s’ajoutera au montant de l’aide standard qui vous est proposée par la collectivité selon votre niveau de revenu. L’aide complémentaire pour l’achat d’un VAE, cargo à assistance ou motorisation est donc à demander en même temps que votre aide à l’achat standard en entrant votre numéro de compte mobilité dans le formulaire de demande dédié au VAE. Pour en bénéficier il vous faut donc acheter votre vélo après avoir effectivement ouvert un Compte mobilité. Après confirmation de votre éligibilité à l’aide complémentaire à l’achat, le forfait alloué sera déduit de votre Compte mobilité. Vous recevrez ensuite un virement correspondant au montant total de votre aide et de l’aide complémentaire. Il n’y a donc pas de paiement direct possible d’un VAE avec le Compte mobilité. Plusieurs VAE pour différents membres du foyer fiscal peuvent bénéficier de l’aide complémentaire.
Pour plus d’information sur l’aide à l’achat de VAE : rubrique "aides à l’achat"

Quels sont les montants auxquels je peux prétendre ?

Puis-je utiliser mon Compte mobilité pour acheter un billet de train  ?

Il n’est pas possible pour l’instant d’acheter des billets TER ou SNCF en payant avec son Compte mobilité. Toutefois si vous prenez un abonnement CTS sur votre Badgéo, vous pouvez vous déplacer en TER entre les 13 gares de l’Eurométropole sans surcoût. Renseignez-vous auprès de la CTS.

Puis-je utiliser mon Compte mobilité pour acheter des pièces pour mon vélo ou ma trottinette ?

L’achat de pièces pour vélo (roue, chambre à air, chaîne, plaquette de frein) n’est pas autorisé avec le Compte mobilité. Il vous faudra régler séparément ces articles avec un autre moyen de paiement personnel. Seuls les services et prestations de réparation, maintenance et d’entretien proposés par les vélocistes affiliés sont éligibles. En revanche, le Compte mobilité permet d’acheter tout le petit équipement de sécurité nécessaire au cycliste comme par exemple un cadenas, un rétroviseur, des éclairages complémentaires, etc. Pour toute précision sur les achats éligibles, contactez votre vélociste affilié Compte mobilité.

Aides à la conversion

1. Conversion automobile

L’Eurométropole de Strasbourg met en place un dispositif d’aides à la conversion automobile jusqu’à 3 500 euros*.

Achat véhicule Crit’Air 1 ou 0, neuf ou occasion.

*Les aides à la conversion d’un véhicule léger ou d’un véhicule utilitaire léger à usage personnel neuf ou d’occasion (aides d’État dont celles de l’Eurométropole) seront plafonnées à 80 % du coût d’achat.

2. Conversion deux ou trois-roues électriques

L’Eurométropole de Strasbourg met en place un dispositif d’aides à la conversion pour un deux ou trois-roues électrique jusqu’à 1 400 euos* cumulables avec les autres aides existantes.

*Les aides à l’achat d’un deux ou trois-roues motorisés (aides d’État dont celles de l’Eurométropole) seront plafonnées à 50 % du coût d’achat.

3. Rétrofit

Pour l’aide au rétrofit d’un véhicule léger ou utilitaire léger à usage personnel, également cumulable avec celle proposée par l’État, le montant sera de 2 500 euros pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 20 966 euros.

Les mesures d’accompagnement de l’Etat

• Les aides financières pour l’acquisition d’un véhicule "propre" (prime à la conversion, bonus écologique) d'un maximum de 6 000 euros, selon le revenu fiscal, sous réserve du maintien par l’État du montant de la prime à la conversion et du bonus écologique,
• La surprime, destinée aux habitants d’une ZFE, d’un maximum de 1 000 euros,
• La prime au retrofit électrique, une aide mise en place lorsque la ou le propriétaire du véhicule fait transformer le moteur thermique en moteur électrique. Cette aide est soumise à conditions,
• Le Gouvernement met en place un microcrédit véhicules propres. Garanti par l’État à hauteur de 50 %, il est cumulable avec le bonus écologique, la prime à la conversion et les aides de l’Eurométropole. 

Si vous souhaitez bénéficier des aides de l’Etat, vous disposez de 6 mois après l’achat de votre nouveau véhicule pour déposer votre dossier. Afin de bénéficier de la surprime, il faut avoir bénéficié d’une aide de l’Eurométropole au préalable. Faites votre demande auprès de l’Eurométropole dès que possible afin de respecter les délais de l’Etat.